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Ainsi, dans le cadre du retour d’expérience de l’accident
de Fukushima, l’ILL a mis en place rapidement d’impor-
tants renforcements, qui se sont poursuivis de manière
satisfaisante en 2015. Cependant, l’ASN constate que la
mise en œuvre de ces améliorations n’est pas toujours
accompagnée de la rigueur attendue pour la traçabilité
des activités et la mise à jour du référentiel.
L’ILL doit améliorer et clarifier le référentiel de sûreté de
l’installation, puis assurer la conformité de l’installation
à ce référentiel.
En2015, l’ILL a proposé, en réponse à plusieurs demandes
de l’ASN, la mise en place d’un système de management
intégré répondant aux exigences de la réglementationdes
INB, ainsi qu’une nouvelle organisation de sa filière de
sûreté pour améliorer son indépendance.
Pour répondre à lamise endemeure de l’ASN, l’ILL a sou-
mis des demandes d’octroi de conditions particulières
d’application du titre III du décret du 13 décembre 1999
relatif aux équipements sous pression nucléaires pour les
22 équipements en écart réglementaire. Chacun de ces
dossiers décrit lesmesures proposées pour compenser les
actions de vérification qui ne peuvent être réalisées du fait
des spécificités des équipements du RHF. Après analyse
des propositions, l’ASN a défini en mars 2015 par deux
décisions ces conditions particulières d’aménagement.
Installation de conditionnement et d’entreposage de déchets
activés (Iceda) du Bugey
L’installation Iceda aura pour fonctionde traiter et d’entre-
poser des déchets activés provenant du fonctionnement
des installations d’EDF et dudémantèlement des réacteurs
de première génération et de la centrale deCreys-Malville.
Après une suspension de plusieurs années, le chantier
de construction a repris complètement début avril 2015.
À l’issue de ses inspections, l’ASNconsidère que la reprise
du chantier s’est déroulée de manière rigoureuse et le
chantier est bien tenu. La surveillance mise en place par
EDF est appropriée aux enjeux.
Irradiateur Ionisos à Dagneux
L’irradiateur de Dagneux, constituant l’INB 68 exploitée
par la société Ionisos, a présenté unniveaude sûreté satis-
faisant en 2015. Le traitement de l’eau de piscine, dont
l’ASN avait relevé le dysfonctionnement lors d’une ins-
pection en 2014, a été remis en conformité avec le réfé-
rentiel de sûreté de l’installation.
Le réexamen périodique de l’installation sera instruit en
2016. A l’issue de son instruction, l’ASN se positionnera
sur les conditions de sa poursuite d’exploitation.
EDF BCOT - Base chaude opérationnelle du Tricastin à Bollène
À l’issue de ses inspections, l’ASN estime que le niveau
de sûreté de la BCOT est satisfaisant. L’ ASN a contrôlé
en 2015 la réalisation des essais préalables au début des
opérations de découpe des mécanismes de commande
de grappes, en vue de leur conditionnement en déchets.
CERN – Accélérateur et centre de recherche à Genève (Suisse)
À la suite de la signature d’une convention internationale
entre la France, la Suisse et leCERN le 15 novembre 2010,
l’ASNet l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) suisse
(organisme de contrôle de la radioprotection suisse) contri-
buent à la vérification des exigences de sûreté et de radio-
protection appliquées par leCERN. Les actions conjointes
portent sur les transports, les déchets et la radioprotection.
Ainsi, l’ASN et l’OFSP ont homologué l’étude de gestion
des déchets nucléaires du site ainsi que le dossier de sûreté
d’un nouvel accélérateur linéaire, construit sur le site du
CERN et nommé Linac 4. Cet accélérateur a fait l’objet
d’une visite conjointe avec les autorités suisses en 2015.
Un protocole de déclaration et de partage d’information
entre les organismes (CERN, ASN, OFSP) concernant l’in-
formation sur les événements significatifs et leur classe-
ment sur l’échelle INES a également été établi. Le CERN
a déclaré son premier événement significatif en 2015, ce
qui est positif du point de vue de la transparence et l’amé-
lioration du retour d’expérience.
1.2 La radioprotection
dans le domaine médical
Radiothérapie
En 2015, l’ASNamené 11 inspections dans les 22 centres
de radiothérapie des régions Auvergne et Rhône-Alpes.
Les inspections de l’ASN ont porté en particulier sur le
management de la sécurité et de la qualité des soins, la
préparation des traitements, le contrôle de positionne-
ment des patients en cours de traitement et la mise en
place de la démarche d’évaluation des pratiques profes-
sionnelles. Une attentionparticulière a également été por-
tée aux centres qui mettent en place des technologies de
traitement innovantes, ceux dont les effectifs sont consi-
dérés comme potentiellement fragiles et ceux présentant
des retards dans la mise enœuvre de la démarche d’assu-
rance de la qualité.
Il ressort de ces inspections que l’ensemble des centres
s’est organisé depuis 2009 pour mettre en œuvre une
démarche d’assurance de la qualité destinée à améliorer
la délivrance des traitements aux patients. Ces systèmes
d’assurance de la qualité sont de plus en plus utilisés au
quotidienpar l’ensemble des personnels des centres dans
le cadre d’une démarche d’amélioration continue de la
qualité des soins.
Les centres de radiothérapie ont tousmis en place un sys-
tème de détection des événements significatifs. Pour la
DIVISION DE LYON
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CHAPITRE 08 :
LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015