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Conformément au décret du 2 novembre 2007, l’exploi-

tant a déposé sa demande de mise à l’arrêt définitif et de

démantèlement de l’installation fin mars 2015. L’ exa-

men de sa recevabilité a mis en évidence la nécessité

d’apporter des compléments avant la poursuite de son

instruction. Ces insuffisances portent sur des aspects

généraux de la stratégie de démantèlement adoptée

par Eurodif Production, notamment sur la gestion des

déchets radioactifs et la description des états initial et

final de l’installation.

SET Georges Besse II - Usine d’enrichissement à Pierrelatte

L’usine Georges Besse II (GB II), exploitée par la Société

d’enrichissement duTricastin (SET), a présenté unniveau

de sûreté satisfaisant en 2015. Les technologies mises en

œuvre dans l’installationpermettent de respecter des stan-

dards élevés de sûreté, de radioprotection et de protection

de l’environnement.

La mise en production progressive des cascades d’enri-

chissement s’est achevée en 2015. La commissiond’auto-

risation interne de démarrage des cascades a fonctionné

de façon satisfaisante.

Après une inspection conduite par l’ASN en 2014 sur le

thème du risque de criticité dont les conclusions n’étaient

pas satisfaisantes, l’ASNa vérifié en 2015 que la SET avait

mis en place des actions pour améliorer la maîtrise de ce

risque de criticité.

En outre, l’ASN a autorisé la mise en service de l’atelier

REC II par sa décision n° 2014-DC-0461 du 7 octobre

2014. Elle a vérifié en 2015 les conditions demise en ser-

vice de cette installation. Si les premières opérations de

l’atelier ont été conduites avec rigueur, l’ASN considère

que le fonctionnement de l’installationdevra être fiabilisé.

Socatri - Usine à Bollène

L’ ASN a relevé en 2015 des insuffisances concernant la

maîtrise de la sûreté opérationnelle pour les activités exer-

cées par Socrati.

Concernant les engagements pris en 2014 par Socatri

dans le cadre du réexamenpériodique de l’INB138, l’ASN

a constaté que l’exploitant avait des difficultés à en res-

pecter les délais et le contenu puis à les mettre en œuvre

de manière opérationnelle, notamment les engagements

concernant la maîtrise du risque de criticité.

L’ASNa également relevé plusieurs non-conformités d’élé-

ments classés éléments importants pour la protectionpar

rapport aux exigences définies de conception. Enfin, de

nombreuses lacunes enmatièredemaîtrisedu risque incen-

die ont été relevées à l’occasiond’une inspection inopinée

menée en 2015 sur ce thème.

L’ASNattenddonc de la part de la Socatri une plus grande

rigueur en exploitation et une amélioration de la confor-

mité de l’installation à son référentiel de sûreté.

Les installations en démantèlement

Réacteur Superphénix à Creys-Malville

L’ASN considère que la sûreté des opérations de déman-

tèlement du réacteur Superphénix et d’exploitation de

l’Atelier pour l’entreposage des combustibles (APEC) est

assurée de manière satisfaisante. Les progrès relevés par

l’ASN en 2014 en termes de rigueur d’exploitation et de

suivi de la réalisation des opérations de maintenance et

des essais périodiques se sont maintenus en 2015.

L’ASNa demandé en 2015 à EDF demettre en place rapi-

dement une organisation lui permettant d’améliorer la

gestion des rétentions et notamment le traitement des

substances dangereuses susceptibles de s’accumuler dans

ces rétentions.

L’ASNse prononcera prochainement sur le traitement du

sodiumrésiduel de la cuve et sur samise en eau. La prépa-

ration et le déroulement de ces opérations représentent les

principales activités à enjeu pour l’année à venir.

Le réexamen périodique est engagé sur les deux installa-

tions du site. EDFdoit en remettre les conclusions à l’ASN

enmars 2016. À l’issue de son instruction, l’ASN se posi-

tionnera sur les conditions de sa poursuite d’exploitation.

Réacteur 1 en démantèlement de la centrale nucléaire du Bugey

L’ASN considère que le démantèlement du réacteur 1 se

déroule dans des conditions de sûreté globalement satis-

faisantes, mais qu’EDF doit rester vigilant concernant la

sécurité des travailleurs réalisant les activités.

Les travaux de démantèlement endehors du caisson réac-

teur se sont poursuivis en 2015.

Réacteurs et usines du CEA à Grenoble

L’année2015aparticulièrement étémarquéepar la finalisa-

tiondes opérations d’assainissement et le déclassement du

zonagedéchetsduLaboratoired’analysesdematériauxactifs

(LAMA) intervenu en février. Le CEA a déposé son dossier

dedemandedéclassement de l’INBaumois demars 2015.

Les échanges techniques entre l’ASN et le CEA se sont

poursuivis concernant l’assainissement des sols de la sta-

tion de traitement des effluents et déchets (STED). L’ASN

a demandé au CEA de poursuivre les opérations d’assai-

nissement techniquement réalisables à un coût demeu-

rant acceptable.

Les autres installations industrielles et de recherche

Réacteur à haut flux (RHF) de l’Institut Laue-Langevin (ILL)

à Grenoble

L’ASNconsidère que la sûreté duRHF est gérée demanière

réactive et volontariste pour les sujets que l’ILL a identi-

fiés comme prioritaires.

DIVISION DE LYON

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CHAPITRE 08 :

LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION

Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015