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DIVISION DE MARSEILLE
d’études et de fabrication expérimentales de combustibles
nucléaires avancés (LEFCA) vers l’installationAtalante de
Marcoule sont également satisfaisantes. Par ailleurs, l’ASN
relève que la démarche de modification de l’organisation
du CEA en matière de radioprotection, qui a donné lieu
à un important mouvement social fin 2014, a fait l’objet
en 2015 d’une concertation sur le centre impliquant le
personnel dans des conditions plus satisfaisantes. L’ASN
considère que l’organisation actuelle est robuste.
L’ ASN souligne que le CEA doit poursuivre ses efforts
concernant la planification et la bonne réalisation des
contrôles et essais périodiques, la surveillance des inter-
venants extérieurs, ladocumentationde conduite, normale
et accidentelle, et la protection contre le risque d’incendie.
La gestion des déchets produits par les installations et la
gestion des transports internes sont jugées positivement.
En revanche, des améliorations sont attendues enmatière
de gestion des sources radioactives scellées, de gestion
des équipements sous pression et de pilotage des actions
de retour d’expérience émanant des événements signifi-
catifs susceptibles d’intéresser plusieurs INB du centre.
La prise en compte des enjeux environnementaux dans
les dossiers demodification remis par le CEA doit encore
être améliorée. Dans ce contexte, l’ASN poursuit la révi-
sion engagée en 2014 des prescriptions relatives auprélè-
vement, à la consommation d’eau et au rejet des effluents
liquides et gazeux des INB du centre afin de tenir compte
du retour d’expérience d’événements significatifs décla-
rés par l’exploitant ces dernières années, de la mise en
service prévue des drains de la nappe au droit du LEFCA
ainsi que de diverses modifications des installations sur-
venues depuis 2010.
ITER
L’ASN a réalisé cinq inspections d’ITER en 2015. L’ ASN
relève des efforts significatifs dans l’organisationduprojet
et dans l’appropriation de la culture de sûreté depuis le
début de la construction. L’ASNreste toutefois vigilante sur
ces sujets, étant donné l’organisation internationale com-
plexe duprojet et la conception évolutive de l’installation.
L’ année 2015 a été marquée par des évolutions organi-
sationnelles consécutives à la nomination du nouveau
directeur général d’ITER avec notamment lamise enplace
d’équipes projet intégrées impliquant les agences domes-
tiques des sept pays ou groupes de paysmembres d’ITER.
Par ailleurs, malgré des retards importants, les travaux
de construction de l’installation se sont poursuivis avec
notamment la réalisationdupremier niveaudu complexe
tokamak et la mise en place de l’ossature métallique du
hall d’assemblage. La fabrication des équipements qui
constitueront l’installation a également avancé.
À la suite d’une inspection enCorée du Sud concernant la
fabrication de secteurs de la chambre à vide (voir schéma
chapitre 14, page 451), l’ASN relève la bonne prise en
compte des exigences définies pour ce lot. Une inspection a
également concerné la fourniture par l’agence domestique
américaine de réservoirs de vidange lors de leur livraison
sur le site d’ITER. Des efforts doivent être apportés dans
la formalisation et la justificationdes contrôles attestant la
conformité des équipements, dans le traitement des écarts
ainsi que dans l’archivage et l’accessibilité des documents.
L’ impact des évolutions organisationnelles a également
été examiné en inspection en regard de la réglementation
applicable enmatièrede surveillancedes intervenants exté-
rieurs parmi lesquelles les agences domestiques figurent
au premier plan. Sous l’égide d’une équipe projet consti-
tuée de personnels de l’exploitant et de l’agence domes-
tique européenne, le commencement de la fabricationd’un
réservoir de drainage duniveauB2du complexe tokamak
a été déclenché sans respecter l’organisationmise enplace
par l’exploitant afin de satisfaire les exigences de sûreté,
ce qui a donné lieu à plusieurs défaillances détectées tar-
divement. Des améliorations sont attendues en termes
de détection des écarts et de respect par les intervenants
extérieurs des exigences définies par l’exploitant.
Plateforme de Marcoule
L’ASNa finalisé sept décisions relatives au prélèvement, à
la consommationd’eau et au rejet des effluents liquides et
gazeux deMélox, Centraco, Atalante et Gammatec. L’ins-
truction a été menée en concertation avec l’Autorité de
sûreté nucléaire de défense (ASND), chargée de la révi-
sionde l’arrêté de rejet pour l’installationnucléaire de base
secrète (INBS) deMarcoule, et suivant unedémarche visant
à renforcer l’information du public enmatière de risques
liés à l’impact de l’ensemble des installations de la plate-
forme. L’ASNconduit actuellement une instruction simi-
laire concernant le démantèlement de la centrale Phénix.
Usine Mélox
L’ASN a réalisé six inspections de l’usine Mélox en 2015.
L’ ASN considère que le niveau de sûreté reste satisfai-
sant. Les barrières de confinement demeurent efficaces
et robustes. Les enjeux de radioprotection et de criticité
sont traités avec rigueur.
L’ ASN relève que le travail d’études de radioprotection
prescrit à la suite du réexamen décennal de l’installation
porte ses fruits et débouche sur l’optimisation de certains
postes de travail ainsi que sur la mise en place de protec-
tions radiologiques supplémentaires. En revanche, l’ASN
constate des retards dans la réalisationde travaux prescrits
de renforcement de la maîtrise des risques d’incendie et
dans la mise en œuvre des engagements de l’exploitant
en matière de surveillance des opérations sous-traitées.
Par ailleurs, des dérives quant à l’application des disposi-
tions réglementaires de suivi en service des équipements
sous pression frigorifiques ont été identifiées puis corrigées
en 2015. Ces dérives consistaient en l’absence d’applica-
tiondes cahiers techniques particuliers qui s’appliquent à
ces équipements enmatière de réalisationde visite initiale,
de contrôle périodique, de requalification et en l’absence
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CHAPITRE 08 :
LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015