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de suivi en service. L’ ASN attend des améliorations dans
la gestion des équipements sous pression incluant une
meilleure appropriation de la réglementation relative à
ces équipements et une meilleure surveillance des pres-
tations dont ils font l’objet.
L’ASN reste également vigilante à l’instruction des projets
de l’installation, notamment ceux relatifs audéveloppement
du combustible pour le projet Astrid ainsi que le transfert
àMélox de crayonsMOXentreposés sur l’usine de FBFCà
Dessel, enBelgique, dans le cadre de sondémantèlement.
Centre CEA Marcoule
En 2015, l’ASN a réalisé 11 inspections des deux INB
du centre de Marcoule, une inspection du projet d’INB
Diademet deux inspections transverses. L’ASNconsidère
que la gestion de la sûreté des INB civiles du centre CEA
deMarcoule est globalement satisfaisante. Les inspections
du centre ont permis à l’ASNde constater que, pour 2015,
les transports internes et la surveillance de l’environne-
ment du site étaient correctement organisés et réalisés.
Pour la centrale Phénix, la préparation au démantèlement
s’est poursuivie en 2015 avec notamment la carbonatation
des films résiduels de sodiumdu circuit secondaire n
o
1.
Le démantèlement de l’installation fera l’objet d’un décret
en 2016. Par ailleurs, des lacunes en matière de surveil-
lance des intervenants extérieurs ont été relevées lors
d’une inspection, menée conjointement avec l’ASND,
concernant un transport de conteneurs de déchets entre
la centrale et une installation d’entreposage de l’INBS
de Marcoule.
Pour l’installation Atalante, à la suite de trois événements
significatifs survenus entre 2013 et 2015 relatifs à l’ali-
mentation électrique et au contrôle-commande, l’ASN a
mené des investigations renforcées en 2015 pour s’assu-
rer que l’exploitantmenait activement les actions prévues
à la suite de la survenue de ces événements. Ces actions
concernent plus particulièrement le dimensionnement des
alimentations électriques, leurmaintenance et la vérification
de la programmation de tous les automates de contrôle-commande des services généraux. L’ASNmaintiendra une
vigilance particulière sur cette thématique à l’occasiondes
inspections et lors de l’instruction du réexamen de l’INB.
L’ASN a émis le 12 novembre 2015 un avis favorable au
projet de décret autorisant le CEA à créer l’INB Diadem
.
Usine Centraco
L’ ASN a réalisé huit inspections de l’usine Centraco en
2015. L’année a étémarquée par le redémarrage de l’unité
de fusion autorisé par décision du 9 avril 2015. Concer-
nant le retour d’expérience, un événement significatif rela-
tif à l’introduction de ferrailles graisseuses dans le four
de fusion a été classé au niveau 1 de l’échelle INES. Une
inspection réactive a permis à l’ASN de constater que le
four avait été arrêté suivant les procédures applicables et
que les pièces graisseuses avaient été retirées du circuit
d’alimentation. Des améliorations en termes de formation
du personnel et de contrôles des pièces à fondre ont été
demandées par l’ASN et mises enœuvre afin d’éviter que
cet événement ne se reproduise.
L’unité d’incinération a fait l’objet audébut de l’année 2015
d’un arrêt technique au cours duquel la tour de trempe a
été remplacée. Après quelques difficultés observées dans
le sas d’introductiondes fûts de déchets sans impact sur la
sûreté de l’installation, l’incinération a retrouvé un fonc-
tionnement satisfaisant.
Par ailleurs, l’exploitant n’a pas été en mesure d’obtenir
le renouvellement des agréments relatifs à certaines caté-
gories de déchets ultimes dans des délais permettant leur
évacuation avant de dépasser la durée maximale autori-
sée d’entreposage sur site, ce qui a fait l’objet d’un évé-
nement significatif classé au niveau 1 de l’échelle INES.
L’ASNattendunemeilleure anticipationde ces situations.
Ionisateur Gammatec
L’ASNa réalisé une inspectionde l’ionisateurGammatec en
2015 et considère que le niveau de sûreté est satisfaisant.
Des améliorations sont toutefois attendues concernant la
gestion des modifications de l’installation, le traitement
des non-conformités et la mise en situation des agents
lors des exercices.
Installation Écrin sur le site de Malvési
L’ASN a réalisé une inspection d’Écrin en 2015 et consi-
dère que la surveillance de l’environnement est assurée
de manière satisfaisante. L’ année 2015 a été marquée par
la régularisation de l’installation par décret du 20 juillet
2015 autorisant l’entreposage de déchets radioactifs pour
une durée de trente ans. Des prescriptions de l’ASNseront
fixées en 2016 afin d’encadrer les modalités de transfert
d’effluents liquides et de surveillance de l’environnement
de l’installation. Ces prescriptions constituent un préa-
lable à l’autorisation de mise en service de l’installation
qui consistera endes travaux d’aménagement devant per-
mettre de limiter l’impact de l’installation.
Ionisateur Gammaster à Marseille
L’ ASN a réalisé une inspection de Gammaster en 2015.
L’exploitant a réalisé en 2015 une opération de requali-
fication de sources scellées en vue de la prolongation de
dix ans de leur durée d’utilisation. Le bilande cette opéra-
tion est positif en termes de sûreté et de radioprotection.
Les règles générales d’exploitation et le plan d’urgence
interne de l’installation ont été révisés. L’étude sur la ges-
tion des déchets de l’installation est également en cours
de révision. Ces révisions permettent de renforcer l’orga-
nisation de crise de l’exploitant et tiennent compte des
dernières évolutions réglementaires.
L’ASNconsidère que l’exploitant doit poursuivre ses efforts
relatifs à son appropriation de la réglementation et porter
DIVISION DE MARSEILLE
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CHAPITRE 08 :
LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015