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également que la majorité des services dispose d’une
cartographie des canalisations constituant le circuit de
collecte des effluents contaminés. En ce qui concerne la
délivrance d’autorisation de déversement d’eaux usées
autres que domestiques dans le réseau public, environ
un tiers des services dispose de cette autorisation. Les
autres services se sont au moins engagés à entreprendre
des contacts afin d’obtenir cette autorisation.
En outre, tous les centres disposent dorénavant d’un
programme des contrôles réglementaires périodiques
et un meilleur respect des fréquences de ces contrôles
est relevé. En revanche, des progrès sont encore atten-
dus concernant les contrôles de non-contamination en
sortie de zone.
Scanographie
L’ASN a réalisé six inspections en scanographie en 2015.
La culture de déclaration des événements significatifs est
à présent bien implantée dans cette activité. L’ ASNconsi-
dère que la radioprotectiondes patients et des travailleurs
est globalement bien appréhendée, même si des marges
de progrès existent notamment en matière de formalisa-
tion du processus d’identitovigilance et de respect des
périodicités de contrôles réglementaires. Des améliora-
tions sont également attendues concernant la formation
à la radioprotection des travailleurs et des patients et la
formalisationdu traitement des non-conformités relevées
lors des contrôles techniques de radioprotection. Concer-
nant les entreprises extérieures et les médecins libéraux,
la coordination de la prévention et le suivi médical des
travailleurs ne sont pas suffisamment assurés.
1.3 La radioprotection
dans les secteurs industriel
et de la recherche
Radiologie industrielle
L’ASNa réalisé 12 inspections en radiologie industrielle en
2015, dont neuf contrôles inopinés de chantier. Les ins-
pections menées ont montré des situations globalement
satisfaisantes avec des chantiers correctement organisés
dans le respect de la plupart des exigences réglementaires
et une prise en compte des bonnes pratiques en radiopro-
tection. L’ASN note toutefois une persistance de difficul-
tés et lacunes concernant la transmission des plannings
d’intervention.
À la suite de l’incident d’irradiation dû au blocage d’une
source de gammagraphie survenu en juin 2012 dans
une raffinerie de Fos-sur-Mer, la société Applus RTD
a enfin rapatrié le gammmagraphe dans les locaux du
fournisseur afin d’en réaliser l’expertise. Les retards de
la société Applus RTD dans la démarche d’analyse de cet
événement avaient fait l’objet d’une mise en demeure
prononcée par l’ASN en 2014.
Universités et laboratoires ou centres de recherche
L’ASNa réalisé huit inspections d’installations de recherche
en 2015, dont une inspection sur la gestion des déchets
sur le site de l’université de Nice.
L’ ASN relève des progrès dans la gestion des sources
radioactives au sein des universités inspectées. Les acteurs
doivent toutefois poursuivre leurs efforts, en particulier
concernant la gestion des déchets historiques. Par ail-
leurs, des insuffisances récurrentes sont relevées concer-
nant le zonage radiologique, le zonage déchets ainsi que
la programmation, la réalisation et le suivi des contrôles
de radioprotection.
Pour une amélioration sensible et durable de la radio
protection, l’implicationde la directiondes établissements
devra être renforcée et le rôle de la personne compétente
en radioprotection et ses responsabilités au sein des éta-
blissements devront encore être confortés.
1.4 La sûreté nucléaire
et la radioprotection du transport
de substances radioactives
L’ASNa poursuivi ses contrôles dans le domaine du trans-
port en réalisant neuf inspections en2015 auprès d’acteurs
variés: INB, centres hospitaliers, centres de recherche et
petites sociétés de transport. Les dispositions réglemen-
taires applicables sont globalement respectées par les socié-
tés de transport inspectées.
Dans les INBet ledomaine industriel dunucléairedeproxi-
mité, l’ASNconsidèreque la réglementationest correctement
appliquée. L’année 2015 a étémarquée par les anomalies
de mesure de débit de dose sur des conteneurs citernes
qu’utilise leCEApour le transfert d’effluents liquides. Les
citernes vont être modifiées en conséquence et les pro-
tocoles de contrôles du débit de dose au contact ont été
révisés. Pour ce qui concerne les transports internes aux
INB, l’ASN note favorablement les mesures prises par les
exploitants afin de compléter leurs règles générales d’ex-
ploitation à la suite de la parution de l’arrêté INB.
Dans le domaine médical, l’ASN relève une prise de
conscience progressive par les services de médecine
nucléaire de leurs obligations réglementaires.
1.5 La radioprotection du public
et de l’environnement
Sites et sols pollués
L’ ASN poursuit sa démarche d’identification et de mise
en sécurité des sites pollués par des substances radio
actives. Cette démarche s’est notamment traduite en 2015
DIVISION DE MARSEILLE
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CHAPITRE 08 :
LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015