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DIVISION DE NANTES
En revanche pour les autres établissements contrôlés, les
constats restent assez similaires à ceux des années anté-
rieures, avec une radioprotectiondes travailleurs globale-
ment mieux prise en compte que celle des patients. Dans
ce dernier domaine, lamarge de progression est toujours
importante, tant en ce qui concerne la présence et l’impli-
cationdes physiciensmédicaux qu’en termes de définition
de niveaux de doses pour les actes à risques ou itératifs,
de procédure de détection des effets déterministes et de
suivi spécifique des patients ayant subi ce type d’actes.
Concernant la radioprotectiondes travailleurs, des efforts
doivent être poursuivis en termes de quantification des
doses et de protection du cristallin et des extrémités des
professionnels de santé. La formation reste encore globa-
lement insuffisante, tant enmatière de radioprotectiondes
travailleurs que de radioprotection des patients.
Enfin, ces contrôlespermettent d’observer que lesdémarches
engagées avec l’Agence régionale de santé (ARS) Bretagne
pour inscrire des critères de qualité dans les contrats plu-
riannuels d’objectifs et de moyens des établissements de
santé constituent un levier intéressant pour renforcer laprise
en compte des exigences en matière de radioprotection.
Médecine nucléaire
Cinq services de médecine nucléaire ont été inspectés en
2015. Les contrôles ont porté sur la gestion des effluents,
la radiothérapie interne vectorisée et lamaîtrise duproces-
sus de délivrance des radiopharmaceutiques opéré à l’aide
de dispositifs automatisés de préparation ou d’injection.
Malgré la forte implicationdes personnes compétentes en
radioprotection (PCR), les exigences réglementaires appli-
cables en matière de radioprotection des patients et des
travailleurs sontmises enœuvre de façon très hétérogène.
Dans les services où la prise en compte de la radioprotec-
tionn’est pas satisfaisante, l’employeur doit veiller à allouer
aux PCR les moyens et le temps nécessaires à la correc-
tiondes écarts relatifs à la radioprotectiondes travailleurs.
La conformité des installations vis-à-vis des exigences de
la décision n° 2014-DC-0463, relative à l’aménagement
des services demédecine nucléaire, applicables depuis le
1
er
juillet 2015, fera l’objet d’un examen approfondi lors
des prochaines inspections.
Scanographie
Sept établissements ont été inspectés en 2015 dont une
inspectiona concerné l’activité spécifiquede téléradiologie.
Les inspections ont portéplus particulièrement sur la radio-
protection des patients qui est globalement bien mise en
œuvre dans les centres inspectés. Néanmoins, le suivi de
la formation à la radioprotection des patients pour les
personnels concernés reste perfectible dans la moitié des
centres. Les contrôles de qualité des installations ont été
effectués et des protocoles d’optimisation des doses déli-
vrées aux patients ont été élaborés.
Concernant la radioprotectiondes travailleurs, des amélio-
rations sont attendues concernant l’allocationdesmoyens
nécessaires à la PCR, les affichages des consignes et règles
d’accès en zone, la délimitation des zones réglementées
ainsi que la rédactiondes études de poste. La surveillance
dosimétrique des travailleurs est correctement réalisée.
D’importants efforts restent à fournir en matière de for-
mation à la radioprotection des travailleurs, puisqu’un
seul des centres inspectés respecte les périodicités régle-
mentaires applicables.
Inspection de l’ASN du service de médecine nucléaire du centre régional de lutte contre le cancer Eugène Marquis, à Rennes, juillet 2015.
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CHAPITRE 08 :
LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015