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DIVISION DE NANTES
1.3 La radioprotection
dans les secteurs industriel
et de la recherche
Radiologie industrielle
Onze inspections ont été réalisées en 2015 permettant de
contrôler la totalité des professionnels de la gammagraphie
des régions Pays de la Loire et Bretagne sur une période de
trois ans. L’ASN note que l’ensemble des établissements
contrôlés répond globalement de manière satisfaisante
aux exigences réglementaires concernant l’organisation
de la radioprotection, la formationdes opérateurs, le suivi
des travailleurs exposés et la maintenance des matériels.
Des progrès restent cependant à accomplir dans la réa-
lisation des contrôles techniques internes et externes de
radioprotection, notamment à la suite de la réception des
appareils, de leur maintenance ou de leur rechargement,
ainsi qu’enmatière d’analyse des doses reçues par les tra-
vailleurs, de mise en conformité des enceintes de tirs, de
définition et mise en place des zones d’opération sur les
chantiers.
Universités et laboratoires ou centres de recherche
Quatre inspections ont été réalisées en 2015 dans le
domaine de la recherche publique, ce qui porte à plus de
85 % le nombre d’établissements contrôlés par l’ASNdans
ce secteur sur les dix dernières années. L’ ASN constate
la poursuite de la régularisation des situations adminis-
tratives qui se traduit aussi par des cessations d’activités.
L’ implication des personnes compétentes en radiopro-
tection permet d’orienter les pratiques vers des tech-
niques moins dosantes pour les personnels, voire des
techniques n’utilisant plus de sources radioactives. Des
progrès restent toujours attendus enmatière de plans de
gestion des déchets et effluents, de suivi des inventaires
des sources et des déchets ainsi que de formalisation des
programmes de contrôles périodiques de radioprotec-
tion. Les contrôles techniques internes de radioprotec-
tion ne sont pas réalisés de façon exhaustive.
1.4 La sûreté nucléaire
et la radioprotection du transport
de substances radioactives
En 2015, l’ASN a effectué 11 inspections portant spécifi-
quement sur les transports de substances radioactives. Ces
inspections ont notamment concerné six sociétés spéciali-
sées dans le transport de produits radiopharmaceutiques
et deux établissements amenés à réaliser des opérations
de réception et d’expédition de sources radioactives.
La thématique du transport de substances radioactives a
également été abordée à l’occasionde plusieurs inspections
d’établissements transportant des sources en vue de les
utiliser dans le cadre de leur activité principale (transport
sur chantiers d’appareils de gammagraphie, par exemple).
Les inspections des sociétés de transport de produits
radiopharmaceutiques montrent globalement un bon
niveau de prise en compte des exigences réglementaires
applicables. Les principaux constats portent sur la qua-
lité de l’arrimage des colis dans le véhicule et sur l’état
de fonctionnement de certains équipements de bord
requis par la réglementation (notamment les lampes de
poche). Dans deux cas, il a été noté que la protection
des conducteurs pourrait être améliorée par l’ajout de
protections supplémentaires.
En ce qui concerne les établissements qui expédient et
réceptionnent des colis, ou qui réalisent des transports
dans le cadre de leur activité principale, les principales
exigences réglementaires sont correctement respectées.
Toutefois, des progrès sont attendus sur la formalisation
des responsabilités et la mise en place d’un système de
management, et sur le renseignement des documents de
transport. Plusieurs écarts ont par ailleurs été relevés sur
la formation des intervenants, sur l’absence de suivi des
recommandations formulées par le conseiller à la sécu-
rité des structures concernées et sur la complétude des
équipements de bord.
1.5 La radioprotection du public
et de l’environnement
Radon
L’ASNparticipe, depuis 2009, à l’organisation avec la ville
de Nantes à des campagnes de mesures du radon dans
l’habitat privé. Ces campagnes font notamment l’objet de
deux réunions publiques: la première à l’issue de laquelle
les dosimètres sont distribués aux habitants des quar-
tiers concernés par la campagne, la seconde au cours de
laquelle sont restitués les résultats des mesures et sont
proposées des actions de remédiation. En 2015, la divi-
sion de Nantes est ainsi intervenue au cours de ces réu-
nions d’information.
Par ailleurs, dans le cadre du plan régional santé environ-
nement (PRSE2) de la région Pays de la Loire piloté par
la Direction régionale de l’environnement, de l’aménage-
ment et du logement (Dreal) et l’ARS, la divisiondeNantes
est membre du comité de pilotage qui a abouti à l’édition
d’une plaquette d’information sur le radon en Pays de la
Loire et à la rédaction d’un guide d’aide à l’élaboration de
modules de formation des professionnels du bâtiment à
la problématique radon. De plus, l’ASN a répondu aux
sollicitations de l’UFC-QueChoisir, financé par le PRSE2,
pour intervenir lors de réunions publiques d’information
sur le radon dans l’habitat privé.
Toujours en Pays de la Loire, la division de Nantes a par-
ticipé au groupe de travail sur le PRSE3 afin d’être force
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CHAPITRE 08 :
LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015