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4. LA RÉGLEMENTATION
DES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES,
DE RECHERCHE ET VÉTÉRINAIRES
Sont rappelées ici les dispositions du code de la santé
publique concernant spécifiquement les applications
industrielles et de recherche prévues dans le code de la
santé publique. Les règles générales sont détaillées dans
le chapitre 3 du présent rapport.
4.1 Les autorités réglementant
les sources de rayonnements ionisants
L’ASN est l’autorité qui accorde les autorisations et reçoit
les déclarations, suivant le régime applicable à l’activité
nucléaire concernée.
Toutefois, afinde simplifier les démarches administratives
des exploitants d’installations déjà autorisées dans le cadre
d’un autre régime, le code de la santé publique prévoit des
dispositions spécifiques et l’obligation de déclaration ou
d’autorisationne s’appliquepas. Cela concernenotamment:
•
les sources radioactives détenues, fabriquées et/ou uti-
lisées dans les installations autorisées au titre du code
minier (article 83) oupour les sources radioactives non
scellées détenues, fabriquées et/ouutilisées dans les ins-
tallations classées pour la protectionde l’environnement
(ICPE) relevant des articles L. 511-1 à L. 517-2 du code
de l’environnement, qui bénéficient d’un régime d’au-
torisation. Le préfet est en charge de prévoir dans les
autorisations qu’il délivre des prescriptions relatives à la
radioprotectiondes activitésnucléaires exercées sur le site;
•
les installations et activités intéressant la défense natio-
nale pour lesquelles l’ASNde défense est en charge de la
réglementationdes aspects relatifs à la radioprotection ;
•
les installations autorisées au titre du régime des INB.
L’ASNréglementelessourcesradioactivesetappareilsélec-
triques émettant des rayonnements ionisantsnécessaires
au fonctionnement de ces installationsdans le cadrede ce
régime.Ladétentionetl’utilisationdesautressourcesdéte-
nues sur lepérimètrede l’INBrestent soumises à autorisa-
tion au titre duR. 1333-17du code de la santé publique.
Ces dispositions ne dispensent pas le bénéficiaire du res-
pect des prescriptions du code de la santé publique et en
particulier de celles relatives à l’acquisition et à la cession
des sources; elles ne s’appliquent pas aux activités de dis-
tribution, importation et exportation de sources radio
actives qui restent soumises à une autorisation de l’ASN
au titre du code de la santé publique.
Depuis la publication du décret n° 2014-996 du 2 sep-
tembre2014modifiant lanomenclaturedes ICPE, certains
établissementsprécédemment autorisés au titreducodede
l’environnement par arrêté préfectoral pour la détention et
l’utilisationdesubstancesradioactivessetrouventdésormais
réglementéspar l’ASNau titreducodede la santépublique.
Les cyclotrons
Un cyclotron est un équipement de 1,5 à 4 mètres de diamètre,
appartenant à la famille des accélérateurs circulaires
de particules. Les particules accélérées sont principalement
des protons dont l’énergie peut atteindre jusqu’à 70 MeV.
Un cyclotron est composé de deux électro-aimants circulaires
produisant un champ magnétique et entre lesquels règne
un champ électrique, permettant la rotation et l’accélération
des particules à chaque tour effectué. Les particules accélérées
viennent frapper une cible qui va être activée et produire des
radionucléides.
Les cyclotrons de basse et moyenne énergie sont principalement
utilisés en recherche et dans l’industrie pharmaceutique pour
fabriquer des radionucléides émetteurs de positons, tels que
le fluor-18 (
18
F) ou le carbone-11. Les radionucléides sont
ensuite combinés à des molécules plus ou moins complexes
pour devenir des radiopharmaceutiques utilisés en imagerie
médicale. Le plus connu est le
18
F-FDG (fluorodésoxyglucose
marqué au fluor-18), médicament injectable fabriqué
industriellement et couramment utilisé pour le diagnostic
précoce de certains cancers.
D’autres radiopharmaceutiques fabriqués à partir de
18
F
ont également été développés ces dernières années,
tels que la
18
F-Choline, le
18
F-Na, la
18
F-DOPA et d’autres
radiopharmaceutiques pour l’exploration du cerveau.
À moindre mesure, les autres émetteurs de positons pouvant
être fabriqués avec un cyclotron d’une gamme d’énergie
équivalente à celle nécessaire pour la production du
18
F et
du
11
C sont l’oxygène-15 (
15
O) et l’azote-13 (
13
N). Toutefois,
leur utilisation est encore limitée du fait leur période très courte.
Les ordres de grandeur des activités mises en jeu pour
le
18
F habituellement rencontrés dans les établissements
pharmaceutiques varient de 30 à 500 GBq par tir de
production. Les radionucléides émetteurs de positons
fabriqués dans le cadre de la recherche mettent en jeu
quant à eux, des activités limitées en général à quelques
dizaines de GBq.
COMPRENDRE
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CHAPITRE 10 :
LES UTILISATIONS INDUSTRIELLES, DE RECHERCHE ET VÉTÉRINAIRES ET LA SÉCURITÉ DES SOURCES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015