ASN - Sûreté nucléaire et radioprotection en France en 2015

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En ce qui concerne le suivi duparc des détecteurs ioniques,
l’IRSN a mis en place, en 2015, en collaboration avec
l’ASN, un système informatique permettant aux profes-
sionnels intervenant sur une installation (mainteneurs,
installateurs ou déposeurs) de télétransmettre des rap-
ports annuels d’activité. L’ IRSN, qui est en charge de la
centralisation et du traitement des rapports, estime que
les informations disponibles à ce jour ne permettent pas
de dresser un état des lieux significatif de l’état du parc.
Des actions de rappel sont en cours afin de sensibiliser les
acteurs et dresser rapidement un premier bilan.
L’ASNentretientdesrelationsétroitesavecl’associationQual-
dion,crééeen2011,quilabelliselesétablissementsrespectant
la réglementation relative à la radioprotection et celle rela-
tive à la sécurité incendie. La liste des entreprises labellisées
Qualdionest disponible sur lapage Internet de l’association:
.
Elle participe avec elle à des campagnes de communica-
tion auprès des détenteurs de détecteurs ioniques et des
professionnels (salonExpoprotection, salondesMaires…).
Les parasurtenseurs
Les parasurtenseurs (parfois appelés parafoudres), à
ne pas confondre avec les paratonnerres, sont de petits
objets, très faiblement radioactifs, utilisés pour proté-
ger les lignes téléphoniques des surtensions en cas de
foudre. Il s’agit de dispositifs étanches, souvent en verre
ou céramique, enfermant un petit volume d’air conte-
nant des radionucléides pour pré-ioniser l’air et faciliter
l’amorçage. L’ utilisation de ces objets a progressivement
été abandonnée depuis la fin des années 1970 mais le
nombre de parasurtenseurs à déposer, collecter et éli-
miner reste très important (plusieurs millions d’unités).
Ces appareils ne présentent pas, lorsqu’ils sont installés,
de risques d’exposition pour les personnes. Un risque
très faible d’exposition et/ou de contamination peut exis-
ter si ces objets sont manipulés sans précaution ou s’ils
sont détériorés. L’ ASN l’a rappelé à Orange (ancienne-
ment France Télécom) qui a engagé un processus expé-
rimental de recensement, dépose, tri et élimination des
parasurtenseurs dans la région Auvergne et a proposé
un plan national de dépose et d’élimination. Ce plan
a été présenté à l’ASN et a conduit à la délivrance, en
septembre 2015, d’une autorisation encadrant le retrait
de l’ensemble des parafoudres contenant des radionu-
cléides présents sur le réseau d’Orange sur le territoire
national et leur entreposage sur des sites identifiés. La
recherche d’une filière d’élimination est en cours en
collaboration avec l’Agence nationale pour la gestion
des déchets radioactifs (Andra). Ce plan de retrait sera
mis en œuvre de manière progressive, avec un échéan-
cier sur huit ans.
Les paratonnerres
Les paratonnerres radioactifs ont été fabriqués et installés
enFrance entre 1932 et 1986. L’interdictionde la commer-
cialisation des paratonnerres radioactifs a été prononcée
en1987. Le démontage des paratonnerres radioactifs déjà
installés n’a pas été rendu obligatoire par cet arrêté. Aussi,
hormis dans certaines ICPE (arrêté du 15 janvier 2008
qui fixe le retrait au 1erjanvier 2012) et dans certaines
installations relevant du ministre de la Défense (arrêté
du 1eroctobre 2007 qui fixe une date limite de retrait
au 1erjanvier 2014), il n’y a pas à ce jour d’obligation de
dépose des paratonnerres radioactifs installés sur le ter-
ritoire français.
L’ ASN souhaite cependant le retrait des paratonnerres
radioactifs existants compte tenudes risques qu’ils peuvent
présenter notamment en fonction de leur état physique.
Elle sensibilise depuis plusieurs années les professionnels
pour s’assurer que le retrait de ces objets se fasse en garan-
tissant le respect de la radioprotection des travailleurs
et du public. L’ASN a renforcé cette action en rappelant
leurs obligations aux professionnels concernés, notam-
ment celle de disposer d’une autorisation de l’ASN pour
l’activité de dépose et d’entreposage des paratonnerres, en
applicationdes articles L. 1333-1, L. 1333-4, R. 1333-17
du code de la santé publique. Des actions de contrôle sur
le terrain vis-à-vis des sociétés impliquées dans la reprise
de ces objets sont menées par l’ASN. Ces actions ont été
renforcées en 2015 avec des inspections inopinées sur les
chantiers de dépose.
Après plusieurs campagnes demesuresmenées par l’IRSN
et en collaboration avec des entreprises afin d’évaluer les
moyens de protection nécessaires lors de la dépose de
paratonnerres radioactifs, l’ASNa piloté la rédactiond’un
guide à l’attention des professionnels. Ce guide, en cours
de finalisation par l’ASN, l’Andra et l’IRSN devrait être
publié en 2016.
L’ Andra estimait à 40000 le nombre de paratonnerres
radioactifs installés enFrance. Près de 10000 ont fait l’ob-
jet d’une dépose et d’une reprise par l’Andra. Le rythme
annuel de dépose est d’environ 450 par an.
Des informations complémentaires sur les paratonnerres
radioactifs sont disponibles sur et le site de
l’association Inaparad .
4.4 Le renforcement
de la réglementation des appareils
électriques générateurs
de rayonnements ionisants
En ce qui concerne la conception des installations, la déci-
sion n° 2013-DC-0349 de l’ASNdu 4 juin 2013 fixant les
règles techniques minimales de conception des installa-
tions dans lesquelles sont présents des rayonnements X
a pris en compte la révision de la norme NF-C 15-160.
Cette décision concerne des installations du domaine
industriel et scientifique (recherche) comme la radio-
graphie industrielle en casemate par rayonnements X,
la radiologie vétérinaire, et également des installations
337 CHAPITRE 10 : LES UTILISATIONS INDUSTRIELLES, DE RECHERCHE ET VÉTÉRINAIRES ET LA SÉCURITÉ DES SOURCES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015