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Les utilisateurs
Cas des sources radioactives
En2015, l’ASNa instruit et notifié 218 autorisations nou-
velles, 1017 renouvellements oumises à jour et 396annula-
tionsd’autorisation.Legraphique5présentelesautorisations
délivrées ou annulées en 2015 et l’évolution de ces don-
nées ces cinq dernières années.
Une fois l’autorisation obtenue, le titulaire peut s’appro-
visionner en sources. Dans ce but, il reçoit de l’Institut de
radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) des formu-
laires de demande de fournitures permettant à l’Institut de
vérifier – dans le cadre de ses missions de tenue à jour de
l’inventaire des sources de rayonnements ionisants – que
les commandes se font conformément aux autorisations
délivrées à l’utilisateur et à son fournisseur. Si tel est bien le
cas, lemouvement est alors enregistré par l’IRSNqui avise
les intéressés que la livraison peut être réalisée. En cas de
difficulté, le mouvement n’est pas validé et l’IRSN saisit
l’ASN (voir encadré).
Cas des générateurs électriques de rayonnements ionisants
L’ ASN a en charge le contrôle de ces appareils depuis
2002 et monte progressivement en puissance dans ce
domaine où de nombreuses régularisations adminis-
tratives sont nécessaires. Elle a accordé, en 2015, 193
autorisations et 256 renouvellements d’autorisation
pour l’utilisation de générateurs électriques de rayon-
nements X. Compte tenu des nouvelles dispositions
réglementaires permettant la mise enœuvre d’un régime
de déclaration en lieu et place du régime d’autorisation
depuis 2010, l’ASN a également délivré 601 récépissés
de déclaration en 2015.
Au total, 2007 autorisations et 4131 récépissés de déclara-
tionont étédélivrés pour des appareils électriques émettant
des rayonnements ionisants depuis la parution du décret
n° 2002-460. Le graphique 6 illustre cette évolution ces
cinq dernières années.
GRAPHIQUE 5 :
autorisations « utilisateur » de sources radioactives délivrées chaque année
0
200
400
600
800
1 000
1 200
Autorisations nouvelles
Renouvellements-modifications d'autorisations
Annulations
Nombre d’établissements autorisés
2014
2015
2013
2012
2011
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
4 500
Déclarations
Autorisations
GRAPHIQUE 6 :
nombre total d’autorisations et de déclarations
« utilisateur » d’appareils électriques générant des rayonnements
Nombre d’établissements
2014
2015
2013
2012
2011
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CHAPITRE 10 :
LES UTILISATIONS INDUSTRIELLES, DE RECHERCHE ET VÉTÉRINAIRES ET LA SÉCURITÉ DES SOURCES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015