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5. BILAN DE L’ASN SUR LA SÛRETÉ
DES TRANSPORTS DE SUBSTANCES
RADIOACTIVES ET PERSPECTIVES
L’ accroissement des exigences de sûreté
concernant les opérations de transport interne
réalisées dans le périmètre des INB
Les exigences concernant les opérations de transport interne
réalisées dans le périmètre des INB ont été renforcées le
1
er
juillet 2013 avec l’entrée en vigueur des principales dis-
positions de l’arrêté INB. La très grandemajorité des sites
nucléaires concernés se sont insuffisamment mobilisés
pour engager lesmodifications à apporter aux référentiels
de sûreté existants afin d’être conformes à la réglemen-
tation en 2013.
Le respect des exigences réglementaires fera l’objet d’un
suivi attentif de l’ASN en 2016, notamment pour ce qui
concerne les opérations de transport interne sur les cen-
trales nucléaires d’EDF et sur le site de La Hague dont les
règles générales d’exploitation sont en cours d’instruction.
De plus, les systèmes d’autorisations internes accordés
en 2013 (pour les INB du CEA) et en 2014 (pour l’INB
Mélox et pour les INB des sites du Tricastin, de Romans-
sur-Isère et de Malvési) feront l’objet de contrôles de leur
bon fonctionnement par rapport, d’une part, aux procé-
dures retenues par les exploitants, d’autre part, aux déci-
sions de l’ASN.
La prise en compte de la déclaration
des transporteurs de substances radioactives
L’ASNa adopté en2015une décision instaurant un régime
de déclarationpour les entreprises réalisant des transports
de substances radioactives (voir encadré p. 363). Ce régime
de déclaration, entré en vigueur au 1
er
janvier 2016, per-
mettra d’obtenir une liste exhaustive des transporteurs de
substances radioactives pour faciliter leur contrôle par le
biais d’inspections de l’ASN. L’ASNmènera à cette occa-
sion une enquête auprès de ces entreprises afin de mieux
connaître leurs pratiques et mieux les sensibiliser aux
règles de sûreté et de radioprotection.
La poursuite des contrôles sur les colis non soumis
à un agrément de l’ASN
Pris individuellement, les colis non soumis à agrément
présentent peu de danger et les accidents les concernant
ont jusqu’à présent eu des conséquences sanitaires limi-
tées en termes radiologiques. L’ASNdoit cependantmain-
tenir sa vigilance compte tenu du très grand nombre de
ces colis et de la culture de sûreté parfois insuffisante des
intervenants du transport.
La conformité réglementaire des colis non soumis à agré-
ment s’est plutôt améliorée pour ce qui concerne les colis
de type industriel, l’ASNestime que cette situationn’est pas
encore satisfaisantepour les colis de typeA. Des inspections
ciblées plus particulièrement sur la vérification des dos-
siers de sûreté (définition du contenu, arrimage…) et des
certificats associés aux colis de type A seront donc à nou-
veau conduites en 2016.
La poursuite des contrôles dans le domaine de
la fabrication et de la maintenance des emballages
de transport soumis à agrément de l’ASN
La conceptiondes emballages de transport soumis à agré-
ment de l’ASN fait l’objet d’un contrôle approfondi lors
de l’instruction de la demande d’agrément. Une fois l’em-
ballage conçu selon les exigences de la réglementation,
il est nécessaire de s’assurer qu’il est fabriqué et qu’il fait
l’objet d’opérations de maintenance conformément aux
exigences de sondossier de sûreté. L’ASNa prévudemain-
tenir en 2016 un nombre important de contrôles dans
ce domaine, notamment concernant la maintenance des
emballages les plus anciens.
L’ amélioration de la préparation
aux situations d’urgence
L’ASNa publié un guide endécembre 2014pour la rédac-
tionde plans d’urgence par les intervenants des transports,
notamment les transporteurs et expéditeurs. L’ ASNpour-
suivra en 2016 ses contrôles pour s’assurer de la bonne
prise en compte des recommandations de ce guide.
De plus, l’ASN continuera àœuvrer pour une bonne pré-
paration des pouvoirs publics aux situations d’urgence
impliquant un transport, notamment en réalisant plus
d’exercices et en diffusant des outils de gestion de crise.
La transparence dans le domaine des transports
À l’occasion de plusieurs transports internationaux orga-
nisés au cours de l’année 2011, un intérêt grandissant du
public et des médias pour les transports de substances
radioactives a été constaté. L’ASN a par conséquent fixé
comme priorité de développer l’information mise à dis-
position du public dans le domaine du contrôle de la
sûreté des transports de substances radioactives. Après
avoir consacré un numéro de la revue
Contrôle
à ce thème
en 2012, l’ASN a complété le dossier pédagogique sur
son site Internet par une analyse des flux de transport de
substances radioactives et une plaquette d’information
à destination du public en 2014. À l’occasion du trans-
port de déchets vitrifiés suisses qui a traversé la France
en septembre 2015, l’ASN a publié sur son site une note
d’informationpour présenter ce transport et les contrôles
qu’elle a effectués.
En 2016, l’ASN participera au séminaire de l’Association
nationale des comités et commissions locales d’informa-
tion (Anccli) dédié à la thématique transport.
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CHAPITRE 11 :
LE TRANSPORT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015