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a également demandé aux industriels impliqués dans les
transports à plus fort enjeu de lui fournir leurs plans afin
de les analyser en détail.
Les pouvoirs publics se préparent eux aussi à l’éventualité
d’unaccident lors d’un transport de substances radioactives.
L’ASNa ainsi participé le 1
er
octobre 2015 à un exercice de
crise impliquant les services préfectoraux et les services
de secours et simulant un accident dans le département
de la Saône-et-Loire.
4.2.7 L’analyse des incidents
Le recensement et l’analyse des différents événements de
transport permettent à l’ASN de connaître les problèmes
rencontrés par les opérateurs de transport et les éven-
tuels risques de sûreté afin d’améliorer les pratiques en
vigueur et identifier les éventuels besoins d’évolution de
la réglementation.
Tout écart à la réglementation ou aux dossiers de sûreté
relatifs au transport de substances radioactives doit faire
l’objet d’une déclaration à l’ASN conforme au guide de
déclaration des événements, comme demandé dans l’ar-
ticle 7de l’arrêté du29 mai 2009modifié relatif aux trans-
ports de marchandises dangereuses par voies terrestres
(« arrêté TMD »). Ce guide de déclarationdes événements
a été transmis par lettre aux différents acteurs du trans-
port de substances radioactives le 24 octobre 2005 et est
consultable sur
www.asn.fr. Il définit les différentesmoda-
lités de déclaration et de classement sur l’échelle INES
des événements de transport. Outre la déclaration, un
compte rendu détaillé de l’événement doit être adressé
sous deux mois à l’ASN.
Événements déclarés en 2015
En 2015, dans le domaine des transports de substances
radioactives, 56 événements de niveau0, neuf événements
de niveau 1 et un événement de niveau 2 ont été déclarés
à l’ASN. Le graphique 3 présente l’évolution du nombre
d’événements déclarés depuis 2000.
Domaines d’activité concernés par ces événements
Plus de la moitié des événements sont déclarés par les
industriels du cycle du nucléaire (EDF et Areva notam-
ment). Environ un cinquième des événements significa-
tifs concernent les produits pharmaceutiques radioactifs.
Les autres événements concernent les transports liés aux
activités de l’industrie non nucléaire (gammagraphie par
exemple).
Les secteurs de l’industrie non nucléaire sont à l’origine
de très peu d’événements relatifs au transport au regard
des flux associés. Ce faible taux d’événements est pro-
bablement lié à un défaut de déclaration de la part des
professionnels du nucléaire de proximité, qui s’explique
par une méconnaissance du processus de déclaration
des événements.
Les contenus concernés par les déclarations d’événements
sont très variés: radioéléments à usage médical, matériel
contaminé, combustible, emballage vide…Le graphique 4
présente la répartitiondes événements de transport décla-
rés en fonction du contenu et du mode de transport.
Événement de niveau 2 :
non-respect des prescriptions de sûreté
lors du transport d’un gammagraphe
Le 16 mars 2015, l’ASN a été informée par la société
ECW qu’un gammagraphe de l’agence ECW de
Courcelles-les-Lens (Pas-de-Calais) a été transporté sur la voie
publique le 2 mars 2015 sans respecter plusieurs exigences
imposées par l’agrément de transport délivré par l’ASN :
l’appareil n’était pas en position fermée verrouillée et il était
équipé de ses accessoires de chantier, ce qui a empêché
de le mettre complètement dans sa coque de transport.
Les gammagraphes sont des appareils utilisés en radiographie
industrielle pour la détection de défauts dans les matériaux.
Ils contiennent une source radioactive de forte activité dans
un logement blindé, qui n’en est sortie que pour effectuer les
radiographies (voir schéma chapitre 10, p. 342). Ce logement,
qui assure la protection radiologique, doit être fermé par un
doigt obturateur lors du transport du gammagraphe (position
fermée verrouillée). Compte tenu de l’activité de leur source,
les gammagraphes doivent être transportés dans des colis
agréés par l’ASN.
Les écarts déclarés à l’ASN ont accru le risque d’une éjection
de la source radioactive hors de son blindage en cas d’accident.
Les conséquences d’un tel scénario pourraient être une
irradiation importante des personnes à proximité immédiate
du lieu de l’accident.
La présence d’un collimateur sur l’appareil et les mesures
effectuées après le transport par la société ECW suggèrent qu’il
n’y avait pas de faisceau anormal émergeant de l’appareil au
cours du transport. Cependant, comme l’appareil n’était pas en
position fermée verrouillée, il n’est pas possible de le garantir.
À la suite de la déclaration de cet événement, l’ASN a mené
deux inspections réactives dans les locaux de l’agence ECW
de Courcelles-les-Lens les 26 mars et 14 avril. Plusieurs écarts
ont été constatés par les inspecteurs, dénotant un manque de
culture de sûreté au sein de l’agence. Il a donc été demandé à
la société ECW de mettre en place des actions correctives. Les
lettres de suite d’inspection peuvent être consultées sur le site
Internet de l’ASN.
Compte tenu des conséquences potentielles en termes
d’exposition du public et des travailleurs, l’ASN a classé cet
événement, pour sa partie transport, au niveau 2 de l’échelle
internationale de gravité des événements nucléaires et
radiologiques (INES), qui compte 8 niveaux, de 0 à 7.
À NOTER
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CHAPITRE 11 :
LE TRANSPORT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015