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on the Transport of Radioactive Material
) a été créée en
décembre 2008. Son objectif est d’œuvrer pour l’har-
monisation des pratiques relatives au contrôle de la
sûreté des transports de substances radioactives ainsi
que de favoriser les échanges et le retour d’expérience
entre les différentes autorités. La réunion plénière de
mai 2015 a par exemple été l’occasion d’échanger sur
le retour d’expérience de certains incidents, sur la mise
en pratique des nouveautés réglementaires et sur le
contenu d’un guide destiné à harmoniser les pratiques
des différentes autorités pour l’instruction des dossiers
de sûreté des modèles de colis.
4.4.2 Relations bilatérales
avec les homologues étrangères de l’ASN
L’ASN s’attache à entretenir des relations étroites avec les
autorités compétentes des pays concernés par denombreux
transports àdestinationouenprovenancedeFrance. Parmi
ceux-ci figurent notamment la Belgique, le Royaume-Uni,
l’Irlande, l’Allemagne et la Suisse.
Allemagne
Les autorités française et allemande ont décidé de se ren-
contrer régulièrement afin d’échanger sur certains dos-
siers techniques. Les transports qui traversent la frontière
franco-allemande sont nombreux. L’ASN participe aux
comités techniques franco-allemands concernant le pro-
gramme de retour des déchets issus du retraitement du
combustible usé allemand. Un nouvel emballage est en
cours de conception en Allemagne pour le transport des
déchets compactés. Dans ce cadre, l’ASN est associée à la
définition des spécifications de l’emballage, équivalentes
au dossier d’option de sûreté en France, et participera
le moment venu aux réunions techniques relatives aux
essais de chute.
Belgique
Dans le cadre de sa production d’énergie électrique
d’origine nucléaire, la Belgique utilise des emballages de
conception française pour réaliser des transports liés au
cycle du combustible. Afin d’harmoniser les pratiques
et de progresser dans le domaine de la sûreté de ces
transports, l’ASN et l’autorité compétente belge (Agence
fédérale pour le contrôle nucléaire - AFCN), échangent
régulièrement leur savoir-faire et leur expérience.
Depuis 2005, une réunion d’échange entre l’ASN et
l’AFCN est organisée annuellement, afin de se concer-
ter plus particulièrement sur l’instruction des dossiers
de sûreté relatifs aux modèles de colis français validés
en Belgique et d’échanger sur les pratiques d’inspec-
tions dans chaque pays. En 2014, un inspecteur de
l’AFCN a assisté en tant qu’observateur à un exercice
de crise organisé par l’ASN en lien avec la préfecture
du Vaucluse mettant en cause un transport de subs-
tances radioactives.
Royaume-Uni
L’ASN et l’autorité compétente britannique (ONR,
Office
for Nuclear Regulation
) ont développé depuis plusieurs
années une coopération étroite. Les deux pays ont bénéfi-
cié d’un audit piloté par l’AIEAmontrant le haut niveaude
compétence des deux autorités pour le transport des subs-
tances radioactives et renforçant leur confiancemutuelle.
Dans ce contexte, l’ASN et l’ONR ont conclu le 24 février
2006unprotocole d’accord sur la reconnaissancemutuelle
des certificats d’agrément attestant de la sûreté du trans-
port des substances radioactives.
Ayant coopéré avec succès dans le cadre duprotocole d’ac-
cord conclu en février 2006, l’ASN et l’ONR ont étendu
par un accord signé le 27 février 2008 leur coopération
sur les sujets suivants:
•
procédures d’autorisation;
•
inspections;
•
procédures d’urgence;
•
guides sur le transport intérieur et international de subs-
tances radioactives ;
•
normes relatives au transport de substances radioactives;
•
systèmes d’assurance de la qualité.
Depuis 2006, des réunions d’échange annuelles entre l’ASN
et l’ONR sont organisées afinde se concerter plus particu-
lièrement sur l’instruction des dossiers de sûreté relatifs
auxmodèles de colis utilisés auRoyaume-Uni et enFrance.
Suisse
L’ ASN a démarré en 2012 des échanges bilatéraux avec
l’Inspection fédéralede la sécuriténucléaire (IFSN) enSuisse.
L’ASNet l’IFSNse rencontrent régulièrement pour échanger
sur les dossiers de sûreté desmodèles d’emballages et sur
les contrôles des prescriptions associées à la bonne utilisa-
tiondes colis de transport. Une inspection conjointe entre
l’ASNet l’IFSNa été réalisée pour contrôler la conformité
du transport des déchets vitrifiés suisses en septembre 2015
(voir encadré p. 360). Une inspectrice de l’IFSN a parti-
cipé en tant qu’observatrice à l’exercice de crise transport
du 1
er
octobre 2015.
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CHAPITRE 11 :
LE TRANSPORT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015