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Causes des événements
Les dépassements des limites réglementaires de conta-
mination sur le colis ou le moyen de transport sont les
causes les plus fréquentes des événements significatifs
déclarés. Des actions ont été engagées par les industriels
pour réduire ce nombre d’événements.
Parmi les autres causes d’événements significatifs enre-
gistrés, on peut citer:
•
les erreurs documentaires, d’étiquetage des colis et de
placardage des véhicules;
•
les défauts d’arrimage ou les accidents demanutention,
qui peuvent entraîner un endommagement du colis ;
•
les vols ou pertes de colis radiopharmaceutiques.
La répartitiondes événements liés au transport par contenu
des colis etmodede transport est illustréepar le graphique4.
4.3 Participer à l’élaboration
de la réglementation
applicable aux transports
de substances radioactives
4.3.1 Participation aux travaux de l’AIEA
L’ASN représente la France au sein du comité des normes
de sûreté concernant le transport (TRANSSC,
Transport
Safety Standards Committee
) qui regroupe, sous l’égide de
l’AIEA, des experts de tous pays afin d’élaborer le docu-
ment à la source des réglementations relatives aux trans-
ports de substances radioactives. L’édition actuelle de ce
document date de 2012 et porte le numéro SSR-6. Les
GRAPHIQUE 3 :
évolution du nombre d’incidents ou d’accidents de transport de substances radioactives déclarés entre 2000 et 2015
2015
2014
2013
2004
2003
2001 2002
2000
2009
2008
2007
2012
2011
2010
2006
2005
0
10
20
30
40
50
60
70
80
GRAPHIQUE 4 :
répartition des événements de transport déclarés selon le contenu et le mode de transport en 2015
0
5
10
15
20
25
30
Radioéléments
médicaux
Radioéléments
industrie
non nucléaire
Matériel
et outils
contaminés
Vide
Combustible
usé
Composés
de l'uranium
Déchets
solides
ou effluents
UF
6
Niveau 3
Niveau 2
Niveau 1
Niveau 0
Transport par avion
Transport par voie ferrée
Transport interne
aux installations nucléaires
Transport par route
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CHAPITRE 11 :
LE TRANSPORT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015