ASN - Sûreté nucléaire et radioprotection en France en 2015

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4.2.5 Le management de la sûreté dans le transport
L’ASNamené fin 2012 trois visites techniques auprès des
grands acteurs du transport de substances radioactives du
cycle du combustible, Areva, EDF et le CEA, afin d’éta-
blir un état des lieux du management de la sûreté dans
ce domaine. L’ analyse issue de ces visites a donné lieu
à des lettres de suite publiées sur en 2013.
L’ASN a poursuivi ses efforts sur ce thème en menant en
2015 une inspection spécifique chez Areva TN. Parmi les
principales recommandations, l’ASN demande que l’or-
ganisation générale des transports prenne en compte la
sous-traitance, que l’expertise individuelle et collective
des intervenants du transport de substances radioactives
soit capitalisée et que les opérations importantes pour la
sûreté soient clairement identifiées. Enfin, l’ASN estime
nécessaire dans certains cas une réflexion sur uneméthode
d’enregistrement et d’analyse du retour d’expérience lié
à l’ensemble des activités de transport et impliquant les
utilisateurs d’emballages.
L’inspection du transport de déchets vitrifiés
suisses
Un convoi de déchets nucléaires vitrifiés expédiés par l’usine
anglaise de Sellafield et à destination de la Suisse a transité
par la France, où il est arrivé dans le port de Cherbourg le
14 septembre 2015. Ce convoi a été acheminé par route
jusqu’au terminal ferroviaire de Valognes où les colis ont été
chargés sur wagons. Le convoi a quitté le territoire national
le 18 septembre. Il se composait de trois colis TN 81,
contenant chacun 28 conteneurs CSD-V de déchets vitrifiés.
Ces conteneurs contiennent des produits de fission dans
une matrice de verre, au sein d’un conteneur métallique.
Les produits de fission sont les corps chimiques résultant de
la fission de l’uranium dans les réacteurs nucléaires. Ils sont
extraits lors du retraitement du combustible nucléaire usé et
constituent les déchets ultimes de la production d’électricité
d’origine nucléaire. Il s’agit de déchets de haute activité à vie
longue. L’activité totale du convoi est d’environ 1,15.1018 Bq,
soit 3,83.1017 Bq par colis TN 81 en moyenne. Ces activités
sont comparables à celles des colis contenant les combustibles
usés qui sont évacués des centrales nucléaires françaises à
destination de l’usine de La Hague. Le modèle de colis TN 81,
conçu par la société Areva TN, fait l’objet d’un agrément délivré
par l’ASN.
L’ASN a conduit une inspection de la sûreté du convoi le
15 septembre lors du transbordement des colis sur le terminal
ferroviaire de Valognes. Les inspecteurs étaient accompagnés
d’une inspectrice de l’autorité compétente suisse, ainsi que
d’une équipe de l’IRSN qui a réalisé des mesures sur les colis,
puis sur les wagons chargés, afin de vérifier le respect des
limites réglementaires en termes de débit d’équivalent de dose
et de niveaux de contamination. Deux membres d’associations
À NOTER
Inspection transport de l’ASN à Valognes - colis TN 81, de type B fissile,
servant au transport des déchets vitrifiés, septembre 2015.
représentées au Haut Comité pour la transparence et l’information sur
la sécurité nucléaire (HCTISN) ont assisté à une partie de l’inspection.
Ils ont pu observer les opérations de manutention du troisième colis,
ainsi que les mesures de radioactivité et de contamination réalisées
sur ce colis et sur le wagon le contenant.
L’inspection de l’ASN a donné lieu à une lettre de suite disponible
sur le site internet de l’ASN. Les inspecteurs ont estimé que le niveau
de sûreté du transport était satisfaisant, mais ont néanmoins formulé
trois demandes d’actions correctives. Les mesures réalisées par
l’IRSN ont donné des valeurs inférieures aux limites réglementaires
pour les niveaux de contamination et les débits d’équivalent de dose.
4.2.6 La préparation à la gestion de crise
La gestion de crise est la dernière barrière de la défense en
profondeur. En cas d’accident impliquant un transport,
elle doit permettre d’en limiter les conséquences sur le
public et l’environnement. Afinde renforcer la préparation
des industriels (expéditeurs et transporteurs) à la gestion
de crise, l’ASN a publié en décembre 2014 un guide rela-
tif au contenu des plans de gestion des accidents et inci-
dents de transport de substances radioactives. Ce guide
recommande l’élaboration de plans afin de se préparer à
la gestion de crise et indique quel devrait être le contenu
minimum de ces plans.
Afin de contrôler la bonne application de ce guide, l’ASN
a mené en 2015 deux inspections sur le thème de la pré-
paration aux situations d’urgence. Les inspecteurs se sont
notamment intéressés à l’organisationmise en place, aux
moyens matériels et humains disponibles, à la formation
du personnel et aux exercices de crise organisés. L’ ASN
360 CHAPITRE 11 : LE TRANSPORT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015