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En février 2014, Areva NC a déposé une nouvelle

demande d’autorisation de mise à l’arrêt définitif et de

démantèlement. À la suite des réponses apportées par

l’exploitant aux demandes de compléments nécessaires

au dossier, de nouvelles demandes ont été transmises

à Areva NC relatives notamment à la stratégie d’assai-

nissement des sols.

2.3.3 L’usine Eurodif du Tricastin

L’installationEurodif Production, autorisée en1977, était

constituée principalement d’une usine de séparation des

isotopes de l’uraniumpar le procédé de diffusion gazeuse,

d’une capacité annuelle nominale de 10,8 millions d’unités

de travail de séparation.

À la suite de l’arrêt de sa production enmai 2012, Euro-

dif Production a été autorisé en mai 2013 à mettre en

œuvre les opérations du projet de rinçage intensif suivi

de la mise sous air d’Eurodif (Prisme) qui consistaient

à effectuer des opérations de rinçages répétés des cir-

cuits de diffusion gazeuse avec du trifluorure de chlore

(ClF

3

), une substance toxique et dangereuse, qui permet

d’extraire la quasi-totalité de l’uranium résiduel déposé

dans les barrières.

Conformément au décret du 24 mai 2013, l’exploitant

a déposé sa demande de mise à l’arrêt définitif et de

démantèlement de l’installation en mars 2015. L’ exa-

men de sa recevabilité a mis en évidence la nécessité

d’apporter des compléments avant la poursuite de son

instruction. Ces demandes de précision portent sur des

aspects généraux de la stratégie de démantèlement adop-

tée par Eurodif Production, notamment sur la gestion

des déchets radioactifs et la description des états initial

et final de l’installation.

Les dernières opérations de rinçage se sont achevées en

octobre 2015, dans des conditions que l’ASN considère

comme satisfaisantes à l’exception des critères de fin de

macérationutilisés qui sont différents de ceux inscrits dans

le référentiel de sûreté, ce qui devra être pris en compte

le cas échéant dans les données d’entrée du démantèle-

ment. Depuis la fin des opérations, il n’y a plus de ClF

3

dans l’installation.

Du fait de difficultés techniques, enparticulier concernant

la qualificationdes nouveaux équipements, les opérations

de mise sous air de la cascade n’ont débuté qu’en 2015 et

se poursuivront jusqu’à mi-2016.

L’ASN a par ailleurs autorisé les opérations de rinçage et

de mise sous air de l’atelier DRP ainsi que l’arrêt défini-

tif des unités de l’annexe U de traitement des matières

extraites de la cascade de diffusion. Elle examine actuelle-

ment la demande d’autorisationde rinçage des systèmes de

l’annexe U. Après la fin de l’ensemble des opérations, qui

conduiront à éliminer lamajorité du terme source, l’usine

sera dans une phase de surveillance, jusqu’au lancement

des premières opérations de démantèlement.

L’ASN veillera en 2016 à ce que les dernières opérations

du projet Prisme soient conduites dans le strict respect

des autorisations qu’elle a délivrées.

2.3.4 L’usine SICN à Veurey-Voroize

L’ancienne usine de fabricationde combustibles nucléaires

de Veurey-Voroize, exploitée par la Société industrielle de

combustible nucléaire (SICN–Groupe Areva) est consti-

tuée de deux installations nucléaires, les INB 65 et 90.

Les activités de fabrication de combustible sont défini-

tivement arrêtées depuis le début des années 2000. Les

décrets autorisant les opérations de démantèlement datent

du 15 février 2006. Les travaux de démantèlement ont

désormais été conduits à leur terme.

Le site présente toutefois une contamination résiduelle des

sols et des eaux souterraines, dont l’impact est acceptable

pour l’usage futur envisagé (de type industriel). L’ASN

a donc demandé à l’exploitant de déposer en préalable

au déclassement un dossier de demande d’institution de

servitudes d’utilité publique visant à restreindre l’usage

des sols et des eaux souterraines, et à garantir que l’usage

des terrains reste compatible avec l’état du site. SICN a

déposé en mars 2014 ce dossier auprès de la préfecture

de l’Isère, ainsi que le dossier de demande de déclasse-

ment des deux INB auprès de l’ASN. Ce déclassement ne

pourra être prononcé que lorsque ces servitudes d’utilité

publique auront été effectivement instituées par le préfet

de l’Isère, à l’issue de la procédure d’instruction qui com-

porte notamment une enquête publique.

Réalisation des opérations du projet de rinçage intensif - Suivi de la mise à l’air d’Eurodif (Prisme).

Chantier du démantèlement de l’usine Eurodif sur le site du Tricastin d’Areva NC.

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CHAPITRE 15 :

LA SÛRETÉ DU DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE

Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015