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Lamise enœuvre des mesures prises par le CEA à la suite
de la décision de mise en demeure du 19 février 2013,
concernant la surveillance d’Areva NC et la gestion des
compétences liées à la sûreté dudémantèlement, a été sui-
vie attentivement par l’ASNet l’organisationmise enplace
par l’opérateur apparaît globalement efficace.
Pour 2016, l’ASN restera vigilante sur la situation de ces
deux INB en matière de facteurs sociaux, organisation-
nels et humains et veillera à ce que les progrès enregistrés
s’inscrivent dans la durée afin que la reprise des activi-
tés de démantèlement par le CEA à la suite du départ de
l’opérateur industriel s’effectue dans des conditions de
sûreté satisfaisantes.
2.2.4 Les installations en démantèlement
du centre de Saclay
Les opérations de démantèlement conduites sur le site
concernent deux INB définitivement arrêtées et trois INB
en fonctionnement présentant des parties ayant cessé leur
activité et sur lesquelles des opérations préparatoires au
démantèlement sont réalisées. Elles concernent également
deux ICPE (EL2 et EL3) qui étaient précédemment des
INB mais qui ne sont pas complètement déconstruites
en l’absence d’un exutoire de déchets de faible activité
à vie longue. Leur déclassement d’INB en ICPE dans les
années 1980, conforme à la réglementation de l’époque,
ne pourrait pas être pratiqué aujourd’hui.
Le Laboratoire de haute activité (LHA)
Le LHA comporte trois bâtiments abritant plusieurs labo-
ratoires qui étaient destinés à la réalisation de travaux de
recherche ou de production pour différents radionucléi-
des. À l’issue des travaux de démantèlement et d’assainis-
sement, autorisés par décret du18 septembre 2008, seuls
deux laboratoires, en exploitation aujourd’hui, devraient
subsister à terme sous le régime ICPE. Ces deux labo-
ratoires sont le laboratoire de caractérisation chimique
et radiologique d’effluents et de déchets et l’installation
de conditionnement et d’entreposage pour la reprise des
sources sans emploi.
En 2014, les activités de démantèlement des cellules,
des cuves et cuvelages présents dans les cours intercel-
lules de l’INB se sont poursuivies. Après une phase pré-
paratoire, le démantèlement de la chaîne blindée Totem,
arrêté en 2012, a repris. Les premières opérations d’as-
sainissement du génie civil des cellules démantelées ont
débuté en 2015.
L’ASNestime que le niveaude sûreté de l’INB49 endéman-
tèlement reste satisfaisant et constate un avancement des
opérations de démantèlement conforme aux calendriers
établis. Les engagements pris à la suite d’inspections et
d’événements significatifs sont globalement bien respectés.
Néanmoins, les inspections conduites en 2015 ont mon-
tré des lacunes dans la gestiondes flux et des entreposages
de déchets liés au démantèlement, ce qui a conduit à la
déclaration de plusieurs événements significatifs.
Plus globalement, l’essentiel des événements déclarés l’ont
été à la suite d’une inspectionde l’ASN, ce qui tend àmon-
trer que le processus de détection et d’analyse des écarts,
notamment en lien avec les résultats des contrôles et essais
périodiques, n’est pas robuste.
Les opérations d’assainissement des cellules se poursui-
vront en 2016.
La sous-traitance est particulièrement développée sur cette
INB. La maîtrise des opérations réalisées par les interve-
nants extérieurs constitue un enjeu. Dans ce contexte,
l’ASN considère que, face aux écarts constatés, le CEA ne
doit pas se limiter à interroger l’organisation et lesmoyens
de ces intervenants mais qu’il doit aussi interroger l’orga-
nisation et les moyens qu’il met enœuvre pour assurer la
maîtrise des prestations de ses sous-traitants.
Le réacteur Ulysse
Ulysse est le premier réacteur universitaire français. L’ ins-
tallation est en cessation définitive d’exploitation depuis
février 2007. L’installationn’a plus de combustibles depuis
2008. Le décret d’autorisation demise à l’arrêt définitif et
de démantèlement de l’INB a été publié le 18 août 2014 et
prévoit une durée de démantèlement de cinq ans.
L’INB18est une installationdont ledémantèlement vient de
débuter et dont les enjeux en termes de sûreté sont limités.
L’ installation est vieillissante et des modifications pour
permettre son futur démantèlement ont été apportées
(ventilation adaptée, tableau électrique spécifique, appro-
visionnement portique, etc.). Les matériels inutiles ont
été évacués (batteries, documentations, etc.). En 2015,
le CEA a préparé l’installation pour son démantèlement
en aménageant les extérieurs, en réceptionnant le groupe
de ventilation et en démontant et évacuant la salle de
commande.
En 2016, les opérations de démantèlement commence-
ront. La sous-traitance sera particulièrement développée
sur cette INB. L’ ASN sera vigilante à la maîtrise des opé-
rations réalisées par les intervenants extérieurs.
2.2.5 Les installations en démantèlement
du centre de Marcoule
La centrale Phénix
Le réacteur Phénix, construit et exploité par le CEA, est
un réacteur de démonstration de la filière dite à neutrons
rapides refroidi au sodium. Il a été définitivement arrêté en
2009. Le dossier de demande d’autorisation de démantè-
lement a été déposé en décembre 2011. Dans le cadre de
l’instructionde cette demande de démantèlement, leCEA
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CHAPITRE 15 :
LA SÛRETÉ DU DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015