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2.2.3 Les installations en démantèlement

du centre de Cadarache

Le réacteur Rapsodie et le Laboratoire de

découpage d’assemblages combustibles (LDAC)

Le réacteur expérimental Rapsodie est le premier réac-

teur à neutrons rapides refroidi au sodium construit en

France. Il a fonctionné jusqu’en 1978. Un défaut d’étan-

chéité de la cuve du réacteur a conduit à son arrêt défi-

nitif en 1983.

Des opérations de démantèlement ont été entreprises

depuis mais ont été, en partie, arrêtées à la suite d’un

accident mortel (explosion) survenu en 1994 lors du

lavage d’un réservoir de sodium. Actuellement, le cœur

est déchargé, les combustibles ont été évacués de l’ins-

tallation, les fluides et les composants radioactifs ont été

éliminés, la cuve du réacteur est confinée. La piscine du

réacteur a été vidée, partiellement assainie et démante-

lée. Par ailleurs, 23 tonnes de sodium sont entreposées

et doivent être évacuées vers le centre CEA de Marcoule

où elles seront traitées.

LeCEA a transmis à l’ASNendécembre 2014 sa demande

d’autorisation de démantèlement complet et le dossier

de réexamen périodique de l’installation en mai 2015.

En juillet 2015, l’ASN a indiqué au ministre chargé de la

sûreté nucléaire, qui l’avait saisie sur ce dossier, que des

compléments étaient nécessaires pour pouvoir poursuivre

l’instruction.

Les opérations actuellement conduites par le CEA sont

principalement des travaux de rénovation, d’assainisse-

ment et de démantèlement limités à certains équipements,

ainsi que des opérations d’évacuation de déchets. L’ASN

considère que les opérations courantes d’exploitation sont

effectuées régulièrement et que les locaux sont globalement

bien tenus et qu’un travail important demise en cohérence

des documents applicables avec les règles générales d’ex-

ploitation avait été réalisé. Les dispositions prises par le

CEA pour assurer l’évacuation, d’ici à 2018, des déchets

sodés encore présents dans l’installation font également

l’objet d’un suivi attentif de la part de l’ASN.

Le LDAC, implanté au sein de l’INB Rapsodie, avait pour

mission d’effectuer des contrôles et des examens sur les

combustibles irradiés des réacteurs de la filière à neutrons

rapides. Ce laboratoire est à l’arrêt depuis 1997 et par-

tiellement assaini. Son démantèlement est prévu dans le

projet de démantèlement de l’ensemble de l’INB.

Deux événements significatifs consécutifs survenus en

début d’année au laboratoire de radiochimie ont mis en

lumière la situationparticulière de cette installation classée

pour la protection de l’environnement au sein de l’INB.

L’ exploitant de l’INB a réagi de manière satisfaisante en

apportant des améliorations à l’organisationdes interfaces

avec ce laboratoire et par des actions de sensibilisation à

la sûreté de son personnel.

Les ateliers de traitement de l’uranium enrichi

(ATUE)

Jusqu’en1995, les ATUE assuraient la conversion enoxyde

frittable de l’hexafluorure d’uranium en provenance des

usines d’enrichissement et effectuaient le retraitement

chimique des déchets de fabrication des éléments com-

bustibles. L’ installation comprenait un incinérateur de

liquides organiques faiblement contaminés. Les activités

de productiondes ateliers ont cessé en juillet 1995 et l’in-

cinérateur a été arrêté fin 1997.

Le décret d’autorisation de mise à l’arrêt définitif et de

démantèlement de l’installation du 8 février 2006 pres-

crivait une fin des travaux en 2011. Après avoir constaté

que les opérations de démantèlement étaient arrêtées

et que le CEA n’avait pas donné suite à sa demande de

déposer un dossier de demande d’une nouvelle auto-

risation pour achever le démantèlement, l’ASN a mis

le CEA en demeure le 6 juin 2013. Le CEA a transmis

en février 2014 une demande de nouvelle autorisation

pour achever les opérations de démantèlement et d’as-

sainissement. Considérant que ce dossier répond aux

conditions fixées dans la décision de mise en demeure,

l’ASN a suspendu celle-ci par décision du 29 avril 2014.

Néanmoins, il est apparu que de nouveaux complé-

ments étaient nécessaires, ce que l’ASN a indiqué au

ministre chargé de la sûreté nucléaire, qui l’avait saisie

sur ce dossier. Ces compléments ont été transmis en

décembre 2015.

L’ Atelier de technologie du plutonium (ATPu)

et le Laboratoire de purification chimique (LPC)

L’ ATPu assurait la production d’éléments combustibles

à base de plutonium, destinés aux réacteurs à neutrons

rapides ou expérimentaux, puis, à partir des années 1990,

aux réacteurs à eau sous pressionutilisant du combustible

MOX. Les activités du LPC étaient associées à celles de

l’ATPu: contrôles physico-chimiques et examens métal-

lurgiques, traitement des effluents et déchets contaminés.

Les deux installations ont été arrêtées en 2003.

Le CEA est l’exploitant nucléaire de ces installations.

Areva NCest depuis 1994 l’opérateur industriel en charge

du fonctionnement des installations et de leur démantè-

lement jusqu’à la reprise complète de cette activité par le

CEA, prévue au deuxième semestre de 2016.

Le démantèlement des deux installations, autorisé par les

décrets du 6 mars 2009 et encadré par les décisions du

26 octobre 2010 s’est poursuivi en 2015 avec un volume

important d’opérations, ce qui a permis de diminuer le

terme source de manière significative. Certaines ont fait

l’objet par l’exploitant de déclarations demodification, ins-

truites par l’ASN, telles que la reprise du bitume des cuves

annulaires duLaboratoire de purification chimique (LPC).

En ce qui concerne l’unité de cryotraitement, les opéra-

tions de démantèlement autorisées par décision de l’ASN

du 20 octobre 2011 sont en cours de réalisation.

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CHAPITRE 15 :

LA SÛRETÉ DU DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE

Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015