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Les trois décrets autorisant l’engagement des opérations

de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement des trois

INB datent du 8 novembre 2013. Les décrets concernant

les INB 33 et 38 n’autorisent qu’un démantèlement par-

tiel, tandis que le décret concernant l’INB 47 autorise le

démantèlement complet de l’installation.

Les décrets des INB 33 et 38 demandaient à l’exploitant

de déposer de nouveaux dossiers avant le 30 juin 2015.

L’exploitant a donc déposé en juillet 2015 des nouveaux

dossiers de demande de démantèlement complets pour

les INB 33 et 38. Il a également transmis les dossiers de

réexamen périodique des INB 33, 38 et 47. L’ instruction

des dossiers de réexamenpériodique, conjointe avec celle

des dossiers de démantèlement, permettra de s’assurer que

les dispositions de maîtrise du vieillissement sont com-

patibles avec la stratégie de démantèlement envisagée par

l’exploitant, enparticulier avec la durée prévisionnelle de

l’ensemble du projet de démantèlement.

Les opérations conduites en2015portent essentiellement

sur la reprise des déchets dans les dissolveurs de l’atelier

haute activité / dissolution extraction (HA/ED), à la pour-

suite de la dépose des boîtes à gants de l’atelier moyenne

activité plutonium(MAPu), aux rinçages à l’acide oxalique

des installations de l’atelier haute activité produits de fis-

sion (HA/PF) et la réalisation de diverses investigations

et cartographies radiologiques.

2.3.2 L’usine Comurhex du Tricastin

Cette usine exploitée par Areva NC produisait princi-

palement de l’hexafluorure d’uranium (UF

6

) pour les

besoins de la fabrication du combustible nucléaire. En

marge de cette activité principale, l’usine Comurhex

fabriquait divers produits fluorés tels que le trifluo-

rure de chlore.

La fabrication d’UF

6

à partir d’uranium naturel était

réalisée dans une partie de l’usine relevant de la régle-

mentation des ICPE ; celle réalisée à partir d’uranium

de retraitement était assurée dans une partie de l’usine

constituant une INB. Cette dernière, l’INB 105, arrêtée

définitivement depuis 2008, est principalement consti-

tuée de deux ateliers :

la structure 2000, qui transformait le nitrate d’uranyle

UO

2

(NO

3

)

2

de retraitement en tétrafluorure d’uranium

(UF

4

) ou en sesquioxyde d’uranium (U

3

O

8

);

la structure 2450, qui transformait l’UF

4

provenant de

la structure 2000 en UF

6

. Cet UF

6

était destiné à l’enri-

chissement de l’uranium de retraitement en vue de la

fabrication de combustible.

L’exploitant de l’INB 105 avait déposé, en mai 2011, un

premier dossier de demande d’autorisation de mise à

l’arrêt définitif et de démantèlement qui avait été jugé

incomplet.

Areva NC, site du Tricastin, usines de Comurhex et Comurhex 2.

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CHAPITRE 15 :

LA SÛRETÉ DU DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE

Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015