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2.4 Les autres installations
Le Laboratoire pour l’utilisation
du rayonnement électromagnétique (LURE)
Le LURE, situé au cœur du campus d’Orsay, était une
installation de production de rayonnements synchrotron
(rayons X de forte énergie) pour des domaines très divers
de la recherche. Elle était composée de six accélérateurs
de particules. L’exploitant du LURE, le Centre national
de la recherche scientifique (CNRS), a été autorisé à
procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de
démantèlement par décret du 14 avril 2009.
Les opérations de démantèlement se sont achevées en
2010. Comme prévu par le décret précité, les accélé-
rateurs CLIO et PHIL sont maintenus en activité ; par
ailleurs, deux zones activées liées à la présence des conver-
tisseurs d’électrons subsistent. L’assainissement de ces
zones nécessitait la destruction d’une partie du génie civil
remettant en cause la tenuemécanique de l’ensemble du
bâtiment et il avait donc été prévu que des protections
biologiques soient mises en place lors de l’instruction.
L’exploitant a déposé son dossier de déclassement au
printemps 2011. Le déclassement du zonage déchets
du LURE a été prononcé en 2012 sauf pour la zone
activée. Par décision du 27 octobre 2015, l’INB 106
LURE a été déclassée. Un arrêté a été pris par le préfet
de l’Essonne instituant des servitudes d’utilité publique
le 1
er
octobre 2015.
3. PERSPECTIVES
Les principales actions que l’ASNmènera en2016 concer-
neront, d’une part, la poursuite de l’élaboration du cadre
réglementaire relatif au démantèlement, d’autre part, un
suivi particulier de certaines installations.
Ainsi, l’ASN prévoit de:
•
finaliser, en appui au ministère de l’Environnement,
de l’Énergie et de la Mer les modifications du décret du
2 novembre 2007 rendues nécessaires par les nouvelles
dispositions législatives relatives au démantèlement;
•
compléter et finaliser la série des guides relatifs à la
procédure de démantèlement, à l’assainissement des
structures et à l’assainissement des sols en INB en pro-
cédant à l’actualisation du guide n° 6, à la publication
du guide n° 14 ainsi qu’à la publication du guide sur la
gestion des sols pollués;
•
mettre en œuvre des actions vis-à-vis de la stratégie
de démantèlement d’EDF et plus particulièrement du
démantèlement des UNGG;
•
débuter l’instruction des stratégies de démantèlement
d’Areva et du CEA;
•
terminer l’instruction de la demande de déclassement
du LAMA;
•
de poursuivre l’instruction des dossiers de démantè-
lement de l’AMI (Chinon), de Comurhex et Eurodif
(Tricastin), d’UP2-400 et STE2 (La Hague), des ATUE
et Rapsodie (Cadarache), des INB Procédé et Support
(Fontenay-aux-Roses);
•
d’engager l’instructionde dossiers de démantèlement de
la zone de gestionde déchets radioactifs solides (Saclay);
•
d’instruire les dossiers de réexamens de Superphénix
et de l’APEC.
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CHAPITRE 15 :
LA SÛRETÉ DU DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015