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en radioprotection, il est prévu un renforcement des
dispositions applicables aux rayonnements d’origine
naturelle, notamment aux activités humaines impliquant
la présence de sources naturelles de rayonnement qui
entraînent une augmentation notable de l’exposition
des travailleurs ou des personnes du public, incluant
donc les activités des industries dites à radioactivité
naturelle renforcée. Leur champ d’application s’éten
dra auxmatières, produits et matériaux contenant natu
rellement des radionucléides (potassium-40, chaînes de
l’uranium-238, de l’uranium-235 et du thorium-232)
à un niveau nécessitant un contrôle de radioprotection.
La réglementation actuellement applicable concernant
les activités à radioactivité naturelle renforcée pourrait
donc être modifiée ou complétée dans le cadre de cette
transposition.
1.6.3 La gestion des résidus miniers et des stériles
miniers issus des anciennes mines d’uranium
L’exploitationdesmines d’uraniumenFrance entre 1948
et 2001 a conduit à la production de 76 000 tonnes
d’uranium. Des activités d’exploration, d’extraction et
de traitement ont concerné environ 250 sites en France,
répartis sur 27 départements. Le traitement des minerais
a été, quant à lui, réalisé dans huit usines. Aujourd’hui,
les anciennes mines d’uranium sont presque toutes sous
la responsabilité d’Areva Mines.
On peut distinguer deux catégories de produits issus de
l’exploitation des mines d’uranium:
•
les stériles miniers, qui désignent les roches excavées
pour accéder auminerai ; la quantité de stérilesminiers
extraits est évaluée à environ 167 millions de tonnes ;
•
les résidus de traitement, qui désignent les produits
restants après extraction de l’uranium contenu dans
le minerai par traitement statique ou dynamique.
EnFrance, ces résidus représentent 50 millions de tonnes
réparties sur 17 stockages. Les résultats desmesures de
la radioactivité réalisées sur les stockages sont dumême
ordre de grandeur que ceux desmesures effectuées dans
l’environnement du site.
Le contexte réglementaire
Les mines d’uranium et leurs dépendances, ainsi que les
conditions de leur fermeture, relèvent du code minier.
Les stockages de résidusminiers radioactifs relèvent de la
rubrique 1735 de la nomenclature des ICPE.
De plus, un plan d’action a été défini par une circulaire
duministre chargé de l’environnement et duprésident de
l’ASNdu22 juillet 2009 relative à la gestiondes anciennes
mines d’uraniumcomportant les axes de travail suivants :
•
contrôler les anciens sites miniers ;
•
améliorer la connaissance de l’impact environnemen
tal et sanitaire des anciennes mines d’uranium et leur
surveillance;
•
gérer les stériles (mieux connaître leurs utilisations et
réduire les impacts si nécessaire) ;
•
renforcer l’information et la concertation.
Pour l’essentiel, les stériles sont restés sur leur site de pro
duction (en comblement des mines, pour les travaux de
réaménagement ou sous forme de verses). Néanmoins,
1 à 2 % des stériles miniers ont pu être utilisés comme
matériaux de remblai, de terrassement ou en tant que
soubassements routiers dans des lieux publics situés
à proximité des sites miniers. Si, depuis 1984, la ces
sion des stériles dans le domaine public est tracée, l’état
des connaissances des cessions antérieures à 1984 reste
incomplet. L’ ASN et le ministère chargé de l’environne
ment ont demandé à ArevaMines, dans le cadre du plan
d’action de la circulaire du 22 juillet 2009, de recenser
les stériles miniers réutilisés dans le domaine public afin
de vérifier la compatibilité des usages et d’en réduire les
impacts si nécessaire.
Areva Mines a ainsi mis en œuvre un plan d’action qui se
décline en trois grandes phases :
•
survol aérien autour des anciens sites miniers français
pour identifier des singularités radiologiques;
•
contrôle au sol des zones identifiées lors du survol pour
vérifier la présence de stériles ;
•
traitement des zones d’intérêt incompatibles avec l’usage
des sols.
La deuxième phase de ce plan d’action a été achevée en
2014. La Direction générale de la prévention des risques
a défini les modalités de gestion des cas de présence avé
rée de stériles miniers dans l’instruction aux préfets du
8 août 2013. Les cartes de recensement ainsi obtenues
sont des cartes provisoires soumises à consultation du
public. Celui-ci est invité à faire part de ses observa
tions pour les corriger ou les compléter sur la base de
sa mémoire des utilisations des stériles le cas échéant.
Les cartes définitives sont assorties d’éventuelles pro
positions d’action de remédiation. Certains travaux ont
d’ores et déjà été mis en œuvre en 2015 sur des sites
classés comme prioritaires, c’est-à-dire dont le calcul de
dose efficace annuelle ajoutée hors radon dû à la pré
sence de stériles sur des scénarios génériques dépasse la
valeur de 0,6 mSv/an sur la base d’une étude d’impact
radiologique. L’ ensemble de ces opérations est sous la
surveillance administrative du préfet sur propositions
des directions régionale de l’environnement, de l’amé
nagement et du logement. L’ ASN intervient en appui
en ce qui concerne la radioprotection des travailleurs
et du public et les filières de gestion. Dans ce cadre, elle
encourage l’assainissement complet des sites lorsque
cela est techniquement possible et demande que toute
autre démarche
in fine
mise en œuvre soit justifiée au
regard de cette stratégie. De plus, elle est particulière
ment vigilante aux cas susceptibles de donner lieu à une
exposition des personnes, en particulier au radon, et ce
afin d’identifier et de traiter d’éventuels cas similaires à
celui de la maison de Bessines-sur-Gartempe. Enfin, elle
veille à ce que les actions soient menées en toute trans
parence et en associant aumaximum les acteurs locaux.
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CHAPITRE 16 :
LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015