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3.3.4 Le bilan statistique des événements
En 2015 ont été déclarés à l’ASN:
•
1 039 événements significatifs concernant la sûreté
nucléaire, la radioprotection et l’environnement dans
les INBdont 938 sont classés sur l’échelle INES (848 évé-
nements de niveau 0, 89 événements de niveau 1 et un
événement de niveau2). Parmi ces événements, 15 évé-
nements significatifs ont été classés comme des « événe-
ments génériques »dont unauniveau1de l’échelle INES;
•
66 événements significatifs concernant le transport de
substances radioactives, dont neuf événementsdeniveau1
et un événement de niveau 2 sur l’échelle INES ;
•
617 événements significatifs concernant la radioprotec-
tion pour le nucléaire de proximité, dont 153 classés
sur l’échelle INES (dont 25 événements de niveau 1 et
deux événements de niveau 2).
La tendance générale à l’augmentation des événements
significatifs observée depuis plusieurs années se ralentit.
Les évolutions sont à distinguer en fonction des secteurs.
Entre 2010 et 2015, malgré des fluctuations certaines
années, le nombre d’événements significatifs déclarés en
INB a augmenté d’environ 8 %. Sur la même période, le
nombre de déclarations d’événements significatifs a pro-
gressé de manière continue dans le nucléaire de proxi-
mité avec une augmentation d’environ 25 % mais est
resté stable dans les transports.
Comme indiqué plus haut, ces données doivent cepen-
dant être utilisées avec précaution: elles ne constituent
pas à elles seules un indicateur de sûreté. L’ ASN encou-
rage les exploitants à la déclaration des incidents, ce qui
contribue à la transparence et au partage d’expérience.
GRAPHIQUE 9 :
événements impliquant la radioprotection
(hors INB et TSR) déclarés en 2015
Total 617
197
120
76
48
47
129
Autre événement intéressant la radioprotection
Intéressant un ou plusieurs travailleurs
Perte, vol ou découverte de sources ou de substances radioactives
Intéressant le public
Intéressant un ou plusieurs patients (visée diagnostique)
Intéressant un ou plusieurs patients (visée thérapeutique)
GRAPHIQUE 10 :
événements impliquant le transport
de substances radioactives déclarés en 2015
Perte ou vol d’un colis de matière radioactive lors d’un transport
Événement, même mineur, affectant une fonction de sûreté,
dès lors qu’il présente un caractère répétitif dont la cause n’a pas
été identifiée ou qui est susceptible d’être précurseur d’incidents
Agression due, soit à des phénomènes naturels, soit à des activités
humaines ayant affecté réellement ou potentiellement la sûreté
du transport
Expédition d’un colis alors que le destinataire n’est pas en mesure
d’être livré
Tout autre événement susceptible d’affecter la sûreté des transports
jugé significatif par l’exploitant ou par l’ASN
Non-respect de l’une des limites réglementaires applicables
à l’intensité de rayonnement ou à la contamination
Non-respect des exigences réglementaires du transport
de matières radioactives qui a eu ou aurait pu avoir
des conséquences significatives
Découverte fortuite d’un colis de matières radioactives issu
d’un transport n’ayant pas fait l’objet de déclaration de perte
Total 66
19
13
8
6
4
4
3
3
3
2
1
Événement ayant affecté une ou plusieurs barrières interposées
entre la matière radioactive et les personnes, et ayant entraîné,
ou ayant pu entraîner, une dispersion de ces substances ou une
exposition significative des personnes aux rayonnements ionisants
Défaut, dégradation ou défaillance ayant affecté une fonction
de sûreté qui a eu ou aurait pu avoir des conséquences significatives
Événement quelle qu’en soit la gravité, dès qu’il serait susceptible
de conduire à des interprétations erronées ou malveillantes dans
les médias ou le public
La répartition des événements significatifs classés sur
l’échelle INES est précisée dans le tableau 6. L’ échelle
INES n’étant pas applicable aux événements significa-
tifs intéressant des patients, le classement sur l’échelle
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CHAPITRE 04 :
LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015