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ASN-SFRO
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des événements significatifs intéressant un
ou plusieurs patients en radiothérapie est précisé au
chapitre 9.
Demême, les événements significatifs relatifs à l’environ-
nementmais impliquant des substances non radiologiques
ne sont pas couverts par l’échelle INES.
Ces événements sont caractérisés comme étant hors échelle
INES.
Les graphiques 5 à 10 détaillent les événements significa-
tifs déclarés à l’ASN en 2015 en les distinguant selon les
critères de déclaration pour chaque domaine d’activité.
3.4 La sensibilisation des
professionnels et la coopération
avec les autres administrations
L’ action de contrôle est complétée par des actions de
sensibilisation qui visent à faire connaître la réglemen-
tation et à la décliner dans des termes pratiques adaptés
aux différentes professions. L’ ASN souhaite encourager
et accompagner les initiatives des organisations profes-
sionnelles qui entreprennent cette démarche par l’établis-
sement de guides de bonnes pratiques et d’informations
professionnelles.
La sensibilisation passe également par des actions concer-
tées avec d’autres administrations et organismes qui
contrôlent les mêmes installations mais avec des préro-
gatives distinctes. On peut citer l’inspection du travail,
l’inspection des dispositifs médicaux par l’ANSM, l’ins-
pection des activités médicales confiée aux corps tech-
niques du ministère chargé de la santé, ou le Contrôle
général des armées (CGA) qui exerce le contrôle des acti-
vités relevant du nucléaire de proximité auministère de
la Défense, en lien avec l’ASN. En juin 2015, le protocole
de coopération entre le CGA et l’ASN a été renouvelé.
3.5 L’information sur l’action
de contrôle de l’ASN
Attentive à la coordination des services de l’État, l’ASN
informe les autres services de l’administration intéressés
de sonprogramme de contrôle, des suites de ses contrôles,
des sanctions prises à l’encontre des exploitants et des
événements significatifs.
3. Cette échelle vise à permettre une communication vers le public,
en des termes accessibles et explicites, sur les événements de
radioprotection conduisant à des effets inattendus ou imprévisibles
affectant des patients dans le cadre d’une procédure médicale
de radiothérapie externe.
Pour assurer la transparence du contrôle qu’elle exerce,
l’ASN informe le public par lamise en ligne sur
www.asn.fr:
•
des lettres de suite d’inspection pour toutes les activités
qu’elle contrôle;
•
des agréments qu’elle délivre ou refuse ;
•
des avis d’incidents;
•
du bilan des arrêts de réacteur ;
•
de ses publications thématiques (revue
Contrôle
…).
4. CONTRÔLER L’IMPACT DES ACTIVITÉS
NUCLÉAIRES ET SURVEILLER LA
RADIOACTIVITÉ DE L’ENVIRONNEMENT
4.1 Le contrôle des rejets et de
l’impact environnemental et sanitaire
des activités nucléaires
4.1.1 Le suivi et le contrôle des rejets
La surveillance des rejets des INB
La surveillance des rejets d’une installation relève en pre-
mier lieu de la responsabilité de l’exploitant. Les pres-
criptions encadrant les rejets prévoient les contrôles
minimaux que l’exploitant doit mettre en œuvre. Cette
surveillance s’exerce sur les effluents liquides ou gazeux
(suivi de l’activité des rejets, caractérisation de certains
effluents avant rejet…) et sur l’environnement à proxi-
mité de l’installation (contrôles au cours du rejet, prélè-
vements d’air, de lait, d’herbe…). Les résultats de cette
surveillance sont consignés dans des registres transmis
chaque mois à l’ASN.
Par ailleurs, les exploitants d’INB transmettent régulière-
ment à un laboratoire indépendant, pour analyse contra-
dictoire, un certain nombre de prélèvements réalisés sur
les rejets. Les résultats de ces contrôles, dits « contrôles
croisés », sont communiqués à l’ASN. Ce programme de
contrôles croisés, défini par l’ASN, permet de s’assurer du
maintien dans le temps de la justesse des mesures réali-
sées par les laboratoires.
Enfin, l’ASN s’assure grâce à des inspections dédiées que
les exploitants respectent bien les dispositions régle-
mentaires qui leur incombent en matière de maîtrise
des rejets. Ces inspections, généralement inopinées,
sont conduites avec l’appui de laboratoires spécialisés
et indépendants mandatés par l’ASN. Des prélèvements
d’effluents et dans l’environnement sont réalisés en vue
d’analyses radiologiques et chimiques. Depuis 2000,
l’ASN réalise 10 à 30 inspections avec prélèvements
par an (21 en 2014).
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CHAPITRE 04 :
LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015