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Les sites et sols pollués:
la gestion
des sites contaminés du fait d’une
radioactivité résiduelle justifie des
actions spécifiquesde radioprotection,
notamment dans le cas oùune réhabi-
litationest envisagée.Compte tenudes
usages actuels ou futurs du site, des
objectifs de décontaminationdoivent
être établis et l’éliminationdes déchets
produits lors de l’assainissement des
locaux et des terres contaminées doit
être maîtrisée, depuis le site jusqu’à
l’entreposage ou le stockage.
L’ASNa publié en2012 sa doctrine en
matièrede gestiondes sites et sols pol-
lués par des substances radioactives.
L’ordonnancedu10 février2016ains-
tituéundispositifdeservitudesd’utilité
publiquepour les sites et solspollués.
Perspectives
L’année 2016 sera notamment consa-
crée à lamise enœuvre de la loi TECV
et de l’ordonnancedu10 février 2016,
avec la rénovation des régimes enca-
drant le nucléaire de proximité, la
poursuitede la constitutionde la régle-
mentation technique généraledes INB
et la définition du cadre applicable
à la protection des sources radioac-
tives contre les actes demalveillance.
Cette action réglementaire de l’ASN
sera menée avec le souci d’une meil-
leure adéquationdes règles aux enjeux
et d’une poursuite de l’accompagne-
ment des acteurs concernés.
Le contrôle des activités
nucléaires et des expositions
aux rayonnements ionisants
04
EnFrance, l’exploitant d’une activité
nucléaire est responsable de la sûreté
de son activité.
Il ne peut pas déléguer cette respon-
sabilité et doit assurer une surveil-
lance permanente de son activité et
dumatériel utilisé. Compte tenu des
risques liés aux rayonnements ioni-
sants pour les personnes et l’environ-
nement, l’État exerce un contrôle des
activités nucléaires, contrôle qu’il a
confié à l’ASN.
Le contrôle des activités nucléaires est
unemission fondamentale de l’ASN.
Son objectif est de vérifier que tout
exploitant assume pleinement sa res-
ponsabilité et respecte les exigences de
la réglementation relative à la sûreté
nucléaire et à la radioprotectionpour
protéger les travailleurs, les patients, le
public et l’environnement des risques
liés à la radioactivité.
L’ inspection constitue lemoyen pri-
vilégié de contrôle à la disposition
de l’ASN. Elle désigne une action
de contrôle nécessitant le déplace-
ment d’un ou de plusieurs inspec-
teurs de l’ASN (inspecteurs de la
sûreté nucléaire, inspecteurs de la
sûreté du transport de substances
radioactives, inspecteurs du travail
et inspecteurs de la radioprotec-
tion) sur un site ou dans un service
contrôlé, ou auprès de transporteurs
de substances radioactives. L’ inspec-
tion est proportionnée au niveau de
risque présenté par l’installation ou
l’activité et à la manière dont l’ex-
ploitant assume ses responsabilités.
Elle consiste à vérifier, par sondage,
la conformité d’une situation don-
née à un référentiel réglementaire
ou technique. L’ inspection fait l’ob-
jet d’une lettre de suite adressée au
responsable du site ou de l’activité
contrôlée et publiée sur
www.asn.fr.
Les non-conformités relevées en ins-
pection peuvent faire l’objet de sanc-
tions administratives ou pénales.
L’ASN développe une vision élargie
du contrôle, qui porte tant sur les
aspectsmatériels qu’organisationnels
et humains. Elle concrétise sonaction
decontrôlepardesdécisions,despres-
criptions,desdocumentsdesuited’ins-
pection, le cas échéant des sanctions,
et des évaluations de la sûreté et de la
radioprotection dans chaque secteur
d’activité.L’actiondecontrôledel’ASN
s’exerceégalementpard’autresmoyens
comme des instructions de dossiers,
l’analysedes événements significatifs,
des visites avantmise enserviced’ins-
tallations et des actionsde sensibilisa-
tion des professionnels.
Ce dispositif est complété par des
contrôles techniques systématiques
dans certains domaines par des orga-
nismes agréés.
Éléments marquants
En2015, 1882 inspections ont été réa-
lisées par les 268 inspecteurs de l’ASN.
Ces 1882 inspections représentent
2024 jours de pilotage d’inspection
sur le terrain.Cenombred’inspections
est endiminutionpar rapport à 2014
en raison d’une baisse des capacités
d’inspectionde l’ASNliéenotamment
à un fort taux de renouvellement des
inspecteurs et à laduréenécessaire à la
formation de nouveaux inspecteurs.
Par ailleurs, l’ASN a expérimenté,
auprès des vétérinaires de certains
départements, desmodes de contrôle
complémentaires à l’inspection.
En 2015 ont été déclarés à l’ASN:
•
1 039 événements significatifs
concernant la sûreté nucléaire, la
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Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015
LES ÉLÉMENTS MARQUANTS EN 2015