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Pour les sites nucléaires intéressant la défense, dont
le contrôle relève du DSND, les articles R. 1333-38 et
R. 1333-39 du code de la défense prévoient la constitu-
tion de commissions d’information assez similaires aux
CLImais dont lesmembres sont nommés par l’État et non
par le président du conseil départemental. Il en existe une
quinzaine. Pour le site de Valduc, outre la commission
d’information, il existe aussi une structure de concerta-
tion de type associatif: la Structure d’échange et d’infor-
mation sur Valduc (Seiva).
L’ activité des CLI
L’ activité des CLI se traduit par des réunions plénières,
dont certaines sont ouvertes au public (environ un tiers
des CLI tiennent des réunions publiques), et par le fonc-
tionnement de commissions spécialisées.
Lerapportannueld’informationdupublicétabliparl’exploi-
tant fait l’objet d’uneprésentationà laCLI. Les événements
significatifs sont également en général présentés à la CLI.
Une trentaine de CLI disposent d’un site Internet ou
de pages sur le site de la collectivité qui les soutient.
Près de la moitié des CLI éditent une lettre d’informa-
tion (parfois sous la forme d’encarts dans le bulletin
d’une collectivité).
LesCLI peuvent disposer de chargés demission, en général
à temps partiel; ce sont des agents des collectivités terri-
toriales ou, pour les CLI à statut associatif, des salariés de
l’association. L’existence de ces chargés demission favorise
clairement le dynamisme des CLI.
En2015, lesCLI ont été régulièrement informées par l’ASN
sur les dossiers concernant les installations nucléaires. En
2015, plus d’une dizaine de CLI ont été consultées sur
des projets des exploitants. En outre, les CLI sont systé-
matiquement informées du lancement des procédures de
consultation du public par l’ASN. Une dizaine de CLI ont
également fait effectuer des expertises comme le permet
la loi TSN, par exemple à l’occasiondes visites décennales
des réacteurs ou sous la forme de campagnes d’analyse
de l’environnement.
Des informations plus détaillées sur l’action de certaines
CLI figurent au chapitre 8.
2.3.2 La fédération des commissions locales
d’information (Anccli)
La loi TSNprévoit la constitutiond’une fédérationdesCLI
et le décret du12 mars 2008précise certaines dispositions
que cette fédération doit respecter. Cette fédération est
l’Associationnationale des comités et commissions locales
d’information(Anccli),présidéeparJean-ClaudeDelalonde.
L’activité de l’Anccli en 2015
En2015, l’Anccli fédère l’ensemble des CLI (ou structures
équivalentes) existantes; ces 37 organismes regroupent plus
de 3000 représentants de la société civile, dont 1500 élus.
En 2015, l’Anccli a organisé, en son sein, plus de 50 réu-
nions de ses différentes instances (conseil d’administra-
tion, assemblée générale, comité scientifique, groupes
permanents, club des chargés demission, comité consul-
tatif) et a participé à plus de 80 manifestations organisées
par ses partenaires (ASN, IRSN, Union européenne…),
ce qui démontre toujours la forte implication des béné-
voles des CLI et de l’Anccli.
Les instances de l’Anccli
L’Anccli dispose de nombreuses instances qui ont pour-
suivi leur travail en 2015.
Le Comité scientifique de l’Anccli
Composé d’experts de différents horizons, indépendants
et bénévoles, le Comité scientifique s’est réuni trois fois
27
e
conférence des commissions locales
d’information
La 27
e
conférence des CLI a rassemblé 236 participants
le 4 novembre 2015 à Paris, à l’initiative de l’ASN et
en partenariat avec l’Anccli.
Comme les années précédentes, la conférence a aussi réuni,
autour des représentants des CLI, des représentants des conseils
départementaux et des préfectures de départements dotés
de CLI, des administrations intéressées, des associations et
des exploitants d’installations nucléaires.
La matinée a été consacrée aux « questions d’actualité »
avec des présentations de l’ASN, du HCTISN et de l’Anccli
et des échanges nourris avec la salle.
Jean-Yves Le Déaut, président de l’OPECST est intervenu
devant les participants pour évoquer la nécessité d’un débat
sur la réversibilité et la récupérabilité des déchets, en lien avec
sa proposition de loi sur les conditions de stockage souterrain
des déchets radioactifs les plus dangereux.
Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement
durable et de l’Énergie, a adressé un message vidéo
aux membres de CLI sur les nouvelles responsabilités conférées
à ces commissions par la loi relative à la transition énergétique
pour la croissance verte.
L’après-midi, deux tables rondes successives ont eu pour thème
« Démantèlement des installations nucléaires et devenir du
territoire » et « Quelle démocratie participative sur les questions
nucléaires ? ». Alain Richard, ancien ministre et sénateur du
Val-d’Oise, a partagé avec les participants les recommandations
de la commission spécialisée « Dialogue environnemental »
du Conseil national de la transition écologique, qu’il a présidée
en 2015.
La 28
e
conférence des CLI est prévue le 16 novembre 2016.
À NOTER
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CHAPITRE 06 :
DE L’INFORMATION À LA TRANSPARENCE ET À LA PARTICIPATION DES PUBLICS
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015