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au cours de l’année 2015. Il a continué à travailler avec la
CLISde Fessenheimsur le dossier relatif auxprélèvements
d’eau et aux rejets, en examinant la prise en compte de ses
recommandations dans le projet de décisions de l’ASN.
Le guide compilant les bonnes questions à poser dans
le cadre des visites décennales a été finalisé en intégrant
notamment le retour d’expérience des CLI qui se sont
impliquées dans ce processus.
Le Comité scientifique a analysé en détail les bases tech-
niques des plans particuliers d’intervention (PPI) et les
mesuresdeprotectiondespopulations associées. Les recom-
mandations et propositions issues de ce travail vont être
présentées aux membres des CLI, avant la fin de l’année
ainsi qu’aux institutionnels et aux partenaires.
LeComité scientifique s’est également investi dans le sémi-
naire « santé-environnement » organisé par l’Anccli et
l’IRSN en novembre 2015 pour les CLI.
Enfin, le Comité scientifique engage actuellement une
réflexion sur l’évolution du climat et ses conséquences
pour les centrales nucléaires.
Les Groupes permanents de l’Anccli
L’ Anccli a constitué plusieurs « Groupes permanents »
composés de membres de CLI ou de l’Anccli. L’ objectif
de ces groupes permanents est de partager avec les CLI
les enjeux techniques des questions nucléaires, susciter la
réflexion, inciter ledéveloppement d’expertises citoyennes.
Le Groupe permanent « Post-accident et territoires » (GPPA)
Le GPPA s’est réuni deux fois en 2015. Il rédige actuelle-
ment un livre blanc sur les questions de « planification
de la gestion de crise et de la gestion post-accidentelle ».
Il s’implique également dans la démarche Codirpa. À ce
titre, certains membres participeront à la rédaction d’un
support documentaire, enpartenariat avec l’ASNet l’IRSN,
permettant de sensibiliser les acteurs des territoires aux
approches post-accidentelles consécutives à un accident
nucléaire et d’accompagner la déclinaison locale des élé-
ments de doctrine du Codirpa.
L’Anccli et l’IRSN continuent de promouvoir l’outil Opal
(outil de sensibilisationauxconséquencespost-accidentelles
associées à des situations d’urgence susceptibles de concer-
ner les installations nucléaires) auprès des CLI (en 2015,
présentation à la CLI duBlayais et à laCLI deGravelines).
Par ailleurs,Opal a été « nominé »pour participer au forum
d’information et de sensibilisation sur les risquesmajeurs
(Irisés), dans la catégorie « information préventive ».
Parallèlement aux travaux duGPPA, l’Anccli a commandé
une expertise à l’Associationpour le contrôle de la radioac-
tivité dans l’Ouest (ACRO) sur les forces et faiblesses des
PPI français. L’objectif est d’apporter un regard critique
constructif et émettre des recommandations.
Le Groupe permanent « Matières et déchets radioactifs » (GPMDR)
LeGPMDR s’est réuni trois fois en 2015. Il a poursuivi, en
partenariat avec l’IRSN et le CLIS de Bure, le dialogue sur
les déchets MA-HAVL (moyenne activité-haute activité à
vie longue – Séminaire des 9 et 10 avril sur « risques et
co-activités »).
Deplus, le groupe rédige actuellement un livreblanc « réver-
sibilité et récupérabilité » afind’émettre des recommanda-
tions en amont de la future loi sur la réversibilité.
Enfin, leGPMDRa organiséunatelier de réflexion le23 sep-
tembre 2015 sur le thème « comment vivre ensemble avec
les déchets radioactifs? ».
Le Groupe permanent « Sûreté »
LeGP « Sûreté » s’est réuni deux fois en2015. Il a travaillé
sur le problème des disjoncteurs électriques, sur la corro-
sion des gaines de combustible et sur les enjeux majeurs
liés à la prolongation d’exploitation. Le groupe projette
la rédaction, en 2016, d’un « livre blanc » sur la « vulné-
rabilité des piscines de combustibles ».
Le Groupe permanent « Démantèlement »
LeGP « Démantèlement » s’est réuni trois fois en 2015. Il
rédige des fiches techniques à destination des membres
des CLI afinde les sensibiliser sur les procédures demise à
l’arrêt définitif et de démantèlement. CeGP a aussi engagé
la rédaction d’un livre blanc qui émettra des recomman-
dations sur toutes les questions en lien avec le démantè-
lement, à savoir l’information du public, l’impact sur la
sûreté sous toutes ses formes (DEM immédiat, différé…),
les impacts sur le territoire, le devenir du site, la transition
pour les territoires…
Relations avec les CLI
Le Club des chargés de mission de l’Anccli
Les chargés de mission des CLI se réunissent régulière-
ment (deux fois en2015) pour échanger sur leurs activités,
évoquer les difficultés rencontrées et réfléchir ensemble
sur la mutualisation de leurs travaux. L’ASN, l’IRSN, les
exploitants sont invités ponctuellement.
L’ Anccli propose aux CLI des actions nationales (sémi-
naires MA-HAVL, Santé-environnement) ou des actions
par bassins géographiques (projet d’action avec les CLI
de la Loire, présentation de la stratégie de surveillance de
l’environnement de l’IRSN à Dunkerque).
Enfin, dans le cadre de ce groupe, certaines CLI ont sou-
haité que l’Anccli se déplace sur leur territoire. Dans ce
contexte, l’Anccli s’est rendue aux réunions des CLI de
Cattenom, Somanu, Cadarache, Marcoule-Gard, Fonte-
nay-aux-Roses et Gravelines.
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CHAPITRE 06 :
DE L’INFORMATION À LA TRANSPARENCE ET À LA PARTICIPATION DES PUBLICS
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015