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ont en effet été détectés en inspection ou ont fait l’objet de
déclarations d’événements significatifs de la part de l’ex-
ploitant. Les inspections réalisées en 2015 par l’ASN ont
également mis en évidence plusieurs écarts concernant
la mise en œuvre des procédures réglementaires pour la
gestion des modifications des INB. L’ ASN a demandé à
l’exploitant de réaliser une revue de son organisation et
de définir un plan d’action d’amélioration visant à éviter
le renouvellement de ces écarts.
L’ ASN a constaté des progrès au niveau de la gestion
des entreposages de déchets en particulier au niveau
de l’INB 35 avec la définition de consignes d’exploita-
tion. Des actions d’amélioration sont toutefois atten-
dues pour le réacteur Orphée (INB 101) concernant
la gestion du zonage déchets de l’installation et la for-
malisation des consignes d’exploitation des entrepo-
sages. L’ INB 49 doit également être vigilante vis-à-vis
de la gestion des flux et entreposages des déchets issus
du démantèlement qui ont conduit à la déclaration de
deux événements significatifs.
L’ organisation pour la gestion des transports du centre
est apparue globalement satisfaisante.
Par ailleurs, des événements ont encore été déclarés
par le CEA concernant la surveillance des rejets gazeux
des installations. Un événement en particulier a mis en
évidence que les actions menées par le CEA pour se
mettre en conformité avec les décisions réglementant
les rejets du centre n’avaient pas été réalisées de façon
exhaustive et avec la rigueur nécessaire.
Exploitation des INB
L’ ASN considère que les mises à niveau matérielles
nécessaires au démarrage du démantèlement du réac-
teur Ulysse ont été effectuées. L’ ASN a instruit en 2015
la mise à jour du référentiel d’exploitation qui était un
préalable au démantèlement.
L’ arrivée d’un nouvel opérateur industriel pour assurer
la conduite de l’atelier Stella constitue un enjeu pour
l’exploitant qui doit être vigilant vis-à-vis de la maîtrise
et de la surveillance de cette activité. Les opérations
d’évacuations des effluents anciens de l’INB 35 doivent
également se poursuivre en respectant les échéances
de la décision n° 2014-DC-0441 du 15 juillet 2014.
Le réacteur OSIRIS a été arrêté fin 2015. La perspective
de cet arrêt s’est traduite par l’actualisation du plan de
démantèlement et par la définition des opérations de pré-
paration à la mise à l’arrêt définitif qui doivent débuter
en 2016 afin de mettre à profit les compétences et l’ex-
périence de l’équipe d’exploitation en place.
L’ ASN note un avancement des opérations de démantè-
lement de l’INB 49 conforme aux plannings établis. La
sous-traitance est particulièrement développée sur cette
INB. La maîtrise des opérations réalisées par les inter-
venants extérieurs constitue donc un enjeu important.
L’ASN a constaté à l’INB 50 la mise en œuvre des actions
d’amélioration prévues concernant la réalisation et la
traçabilité du contrôle technique des contrôles et essais
périodiques.
Les chantiers de désentreposage en cours sur l’INB 72
sont bien maîtrisés techniquement mais des progrès
sont encore attendus dans l’efficacité de la surveillance
des intervenants extérieurs.
L’ ASN souligne que la gestion du remplacement de
sources de haute activité de l’INB 77 en 2015 a conduit
à un entreposage irrégulier pendant plusieurs semaines
au niveau des installations du centre et a fait l’objet
d’une information tardive. Le CEA doit examiner les
causes internes qui ont conduit à cette situation et à ce
manque de transparence.
L’ exploitant du réacteur Orphée doit renforcer son
organisation pour la planification et le suivi de la réa-
lisation des contrôles et essais périodiques. L’ ASN a
constaté en inspection le respect des actions prévues
et des conditions de redémarrage après les deux évé-
nements significatifs concernant la manutention des
éléments combustibles survenus fin 2014.
Usine CIS bio international de Saclay
L’ ASN considère que les performances en matière de
sûreté en exploitation de CIS bio international doivent
significativement progresser.
Les efforts de CIS bio international pour renforcer son
système de management intégré, ses ressources humaines
et ses modalités de fonctionnement qui favorisent la
transversalité mises en place en 2015 ne se sont pas
encore traduits pour l’ASN par des résultats pérennes et
concrets. Le contrôle de la conformité des opérations,
le respect du référentiel de l’installation ainsi que celui
de la réglementation pour la mise en œuvre des modi-
fications doivent être renforcés.
À la suite du non-respect des prescriptions de l’ASN
prises à l’issue du réexamen périodique, l’ASN a appli-
qué en 2014 et 2015 des mesures coercitives de police
administratives. Des mises en demeure ont d’abord été
adressées puis, suite aux non-respects de ces mises en
demeure, des procédures de consignation ont été mises
en œuvre pour que CIS bio international équipe l’ins-
tallation d’extinctions automatiques d’incendie suivant
des échéances définies. Dans l’attente de la finalisation
des travaux dont les échéances n’avaient pas été res-
pectées, l’ASN a prescrit des mesures compensatoires
complémentaires pour renforcer la maîtrise du risque
incendie par décision du 14 avril 2015.
De nombreux travaux, engagés depuis plusieurs années,
qui concourent à l’amélioration de la sûreté de l’instal-
lation, ne sont pas achevés. De manière générale, les
actions d’envergure engagées par CIS bio international
ne sont jamais terminées dans des délais raisonnables.
DIVISION D’ORLÉANS
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CHAPITRE 08 :
LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015