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DIVISION DE STRASBOURG
1.3 La radioprotection
dans les secteurs industriel
et de la recherche
Radiographie industrielle
Les activités de radiographie industrielle présentent des
enjeux majeurs en termes de radioprotection. L’ ASN a
poursuivi son effort d’inspection de ces établissements et
a constaté des situations très hétérogènes selon les socié-
tés et les types de contrôles mis en œuvre. De manière
générale, les tirs réalisés dans les installations conçues
à cet effet posent moins de difficultés que ceux effectués
sur des chantiers. L’ASN garde une attention toute parti-
culière lors de ses contrôles sur la signalisation de la zone
d’opération à mettre en place autour des sources d’irra-
diation. Cette mesure essentielle à la protection des tra-
vailleurs et dupublic ne doit pas souffrir d’approximation
dans sa mise en œuvre.
En particulier, l’ASN a continué de suivre en 2015 avec
attention une société faisant l’objet d’un suivi renforcé
depuis 2013. Les améliorations constatées restent fragiles
et cet établissement continuera d’être inspecté demanière
particulière en 2016. En 2015, les contrôles réalisés ont
également conduit à mettre sous surveillance renforcée
une seconde société. Cette société a fait l’objet d’unprocès-verbal transmis au procureur de la République.
Gammadensimétrie
En 2015, l’ASN a mené une action de contrôles inopinés
des entreprises de travauxpublics qui disposent de sources
radioactives scellées pour la réalisationdemesures de den-
sité et d’humidité des revêtements routiers. Il ressort de
cette actionque les règles de radioprotection sont biendéfi-
nies par les entreprisesmais que leur application concrète
sur les chantiers est à améliorer.
Installations classées pour la protection
de l’environnement au titre du code de la santé
publique
Les inspections réalisées en 2015 par l’ASNdans les ICPE
disposant de sources radioactives ont confirmé un bon
niveau de prise en compte des règles de radioprotection
dans ces établissements.
Universités et laboratoires ou centres de recherche
En 2015, l’ASN constate que les doses reçues par les tra-
vailleurs des centres de recherche et des laboratoires utili-
sant des sources radioactives restent à unniveau très faible.
Les personnels disposent d’une bonne connaissance des
risques et savent les prévenir. L’ASN souligne également
l’effort de nombreux centres afin de respecter les dispo-
sitions réglementaires applicables et de garantir la mise
à jour des autorisations, ce qui dénote une amélioration
par rapport aux années passées.
Suivi des organismes agréés
L’ ASN a poursuivi en 2015 son action importante de
suivi des organismes en charge des contrôles externes
de radioprotection par la réalisation de six actions de
contrôle. Ces organismes, qui sont agréés par l’ASN,
font l’objet de contrôles inopinés lors de la réalisation
de leurs prestations, d’audit au siège des organismes
et d’examen de leurs procédures dans le cadre de leur
demande d’agrément.
Les actions de contrôle réalisées ont révélé un niveau de
prestation très hétérogène. À ce titre, certains organismes
feront l’objet d’une vigilance particulière. Des écarts ont
en particulier été notés dans les contrôles réalisés dans
les blocs opératoires.
1.4 La sûreté nucléaire
et la radioprotection du transport
de substances radioactives
En2015, l’ASNa réalisé cinq inspections dans le domaine
du transport de substances radioactives en Alsace et en
Lorraine.
L’ASN considère que le site de Fessenheimdispose d’une
bonne maîtrise de ces activités, aucun écart n’a été noté
dans ce domaine en2015. Sur le site deCattenom, le sujet
est également géré de façon satisfaisante, même si des
progrès sont attendus en termes de documentation et de
traçabilité pour les transports internes au site.
Dans le domainemédical, l’ASNn’a pas constaté de situa-
tionparticulièrement problématiquedans les régionsAlsace
et Lorraine en 2015.
2. ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES
2.1 L’action internationale
de la division de Strasbourg
Dans le cadre des échanges bilatéraux avec ses homologues
d’Allemagne, du Luxembourg et de Suisse, la division de
Strasbourg de l’ASN a participé à plusieurs inspections
croisées dans des centrales nucléaires et dans des établis-
sements hospitaliers, soit en se rendant à l’étranger, soit en
accueillant des homologues étrangers lors d’inspections.
La division a, par ailleurs, assuré le porte-parolat de la réu-
nion2015du groupe de travail 1de la commission franco-allemande sur la sûreté nucléaire, dédié à la sûreté des
réacteurs. La divisionde Strasbourg a également répondu
aux différentes sollicitations de ses partenaires allemands,
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CHAPITRE 08 :
LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015