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DIVISION DE PARIS
2.3 L’action de l’ASN
dans les départements d’outre-mer
L’ ASN a réalisé trois campagnes d’inspections dans les
départements d’outre-mer, ce qui a représenté 26 inspec-
tions. Deux campagnes étaient programmées et une cam-
pagne a été réalisée à la suite de la déclarationd’unESR en
imagerie interventionnelle en Guadeloupe.
L’ASNconsidère que la prise en compte de la radioprotec-
tion dans les installations ultra-marines est, enmoyenne,
comparable à celle des installationsmétropolitaines, avec
des difficultés spécifiques inhérentes à l’éloignement et
à l’absence de certains types de prestataires permanents.
2.4 L’action de l’ASN
en Nouvelle-Calédonie
et en Polynésie française
Par ailleurs, durant l’année 2015, l’ASN a poursuivi son
travail de coopération avec la Polynésie française et la
Nouvelle-Calédonie dans le cadre de leurs opérations de
contrôle des activitésmettant enœuvre des rayonnements
ionisants, et afin de faire évoluer le cadre réglementaire
régissant les activités nucléaires dans ces territoires. Cette
coopération est régie par des conventions pluriannuelles
signées entre ces collectivités d’outre-mer et l’ASN.
Bien qu’aucundéplacement n’ait eu lieu en 2015 en Poly-
nésie française, l’ASNa poursuivi son appui à distance aux
autorités locales. Elle a notamment été sollicitée dans le
cadre de l’instruction d’une demande d’autorisation rela-
tive à l’ouverture d’un service de médecine nucléaire, et
dans le cadre du traitement d’ESR relatifs à des décou-
vertes fortuites de sources orphelines.
En ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie, une mis-
sion sur place a eu lieu en 2015. Elle a permis de réa-
liser cinq inspections avec les autorités locales dans les
domainesmédicaux et industriels, en se basant sur le réfé-
rentiel réglementaire applicable sur le territoire français.
Les actions de formation des autorités locales en charge
des autorisations et du contrôle ont été poursuivies. Enfin,
les travaux de rédaction de la future réglementation ont
été achevés, ce qui permettra à la Nouvelle-Calédonie de
débuter le travail d’adoptiondes textes par son assemblée
et le gouvernement.
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CHAPITRE 08 :
LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015