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DIVISION DE STRASBOURG
L’ÉTAT DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
DANS LES RÉGIONS ALSACE ET LORRAINE CONTRÔLÉES
EN 2015 PAR
LADIVISION DE STRASBOURG
La division de Strasbourg contrôle la sûreté nucléaire,
la radioprotection et le transport de substances radioactives
dans les 6 départements des régions Alsace et Lorraine.
Au 31 décembre 2015, les effectifs de la division de Strasbourg
s’élèvent à 14 agents : la chef de division,
2 adjoints, 8 inspecteurs et 3 agents administratifs,
placés sous l’autorité d’un délégué territorial.
Le parc d’activités et d’installations
à contrôler comporte :
•
les centrales nucléaires de Fessenheim (2 réacteurs
de 900 MWe) et de Cattenom (4 réacteurs
de 1 300 MWe) exploitées par EDF ;
•
9 services de radiothérapie externe ;
•
3 services de curiethérapie ;
•
14 services de médecine nucléaire ;
•
une cinquantaine de services pratiquant
des activités interventionnelles ;
•
environ 70 scanners ;
•
4 000 appareils de radiodiagnostic
médical et dentaire ;
•
200 établissements industriels et de recherche ;
•
3 cyclotrons de production de fluor-18.
E
n 2015,
la division de Strasbourg a réalisé 94 inspections, dont 37 inspections sur les sites
nucléaires de Fessenheim et de Cattenom, 52 inspections dans le nucléaire de proximité
et 5 dans le domaine du transport de substances radioactives. L’ASN a par ailleurs réalisé
7 journées d’inspection du travail dans les centrales nucléaires.
Au cours de l’année 2015, 111 événements significatifs ont été déclarés à la division dont 78 sur-
venus dans les INB et 33 dans le nucléaire de proximité. Dans les INB, parmi les événements
déclarés, 6 ont été classés au niveau 1 de l’échelle INES. Dans le nucléaire de proximité, parmi les
événements déclarés, un événement a été classé au niveau 1 de l’échelle INES, auquel s’ajoutent
les événements concernant les patients en radiothérapie ; parmi ces derniers, un événement a été
classé au niveau 2 sur l’échelle ASN-SFRO et 11 au niveau 1.
Dans le cadre de leurs missions de contrôle, les inspecteurs de l’ASN ont dressé 3 procès-verbaux.
En application de ses pouvoirs de sanction, l’ASN a par ailleurs pris des décisions de mise en
demeure à l’encontre d’un exploitant industriel dans le domaine du nucléaire de proximité et de
la centrale nucléaire de Cattenom.
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CHAPITRE 08 :
LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015