469 / 536
des transuraniens, des déchets radioactifs et sur l’examen
des combustibles irradiés. Ces activités ont cessé dans
les années 1980-1990. L’INB 166 est une installation de
caractérisation, traitement, reconditionnement et d’en-
treposage de déchets radioactifs anciens et provenant du
démantèlement de l’INB 165.
Le démantèlement de ces deux installations a été autorisé
par décrets du30 juin2006. La durée initiale prévue pour
les opérations de démantèlement était d’une dizaine d’an-
nées. LeCEA a informé l’ASNque, en raisonde fortes pré-
somptions d’une contamination radioactive sous un des
bâtiments et de difficultés imprévues, la durée des opéra-
tions de démantèlement sera prolongée aumoins jusqu’en
2023 pour l’installation Procédé et 2029 pour l’installa-
tion Support. Le CEA a déposé en juin 2015 un dossier
de demande d’autorisation pour modifier les décrets du
30 juin 2006 notamment sur les échéances de démantè-
lement et sur l’état final. L’ASN a été saisie par le ministre
chargé de la sûreté nucléaire pour se prononcer sur la
recevabilité du dossier.
Par ailleurs, en application de la décision de l’ASN du
2 février 2012, le CEA a déposé début 2013 un dossier
en vue de réviser l’arrêté réglementant les rejets pour le
mettre à jour et y intégrer les opérations de démantè-
lement. L’ instruction de ce dossier par l’ASN a mis en
évidence d’importantes lacunes. Celui-ci est toujours en
cours d’instruction et devra être complété pour permettre
à l’ASNde finaliser ses décisions. Enfin, le plan d’urgence
interne du site est en cours d’instruction.
L’ASN estime que le niveau de sûreté des installations du
CEA de Fontenay-aux-Roses s’est amélioré, notamment
dans le domaine de lamaîtrise du risque d’incendie, sans
toutefois être pleinement satisfaisant. En termes d’orga-
nisation, un effort important de formalisation a été réa-
lisé en 2015 par l’exploitant des INB. Néanmoins, l’ASN
a constaté que les interventions dans le cadre du contrat
multi-technique du centre ne sont toujours pasmaîtrisées
par le CEA. L’ ASN sera donc particulièrement attentive à
la prise en compte des facteurs humains et organisation-
nels dans le plan de progrès que le CEA doit mettre en
œuvre en 2016 et aux résultats de ce plan.
2.2.2 Le centre de Grenoble
Le centre deGrenoble a été inauguré en janvier 1959. Des
activités liées au développement des réacteurs nucléaires
y ont été menées avant d’être progressivement transfé-
rées vers d’autres centres du CEA dans les années 1980.
Désormais, le centre de Grenoble exerce des missions de
recherche et de développement dans les domaines des
énergies renouvelables, de la santé et de la microtechno-
logie. Le CEA de Grenoble s’est lancé, en 2002, dans une
démarche de dénucléarisation du site.
Le site comptait six installations nucléaires qui ont cessé
progressivement leur activité et sont passées en phase de
démantèlement en vue d’aboutir à leur déclassement. Le
déclassement du réacteur Siloette a été prononcé en2007,
celui du réacteur Mélusine en 2011 et celui du réacteur
Siloé en janvier 2015.
L’ ASN considère que la sûreté des travaux de démantè-
lement et d’assainissement des installations du centre de
Grenoble a été assurée en 2015 de façon globalement
satisfaisante.
La station de traitement des effluents et des déchets
solides et entreposage de décroissance (STED)
Les opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèle-
ment de la STED (INB 36) et de l’entreposage de décrois-
sance de déchets radioactifs (INB79) ont été autorisées par
le décret du18 septembre 2008 qui prescrit une échéance
de huit ans pour la fin des travaux concernés.
L’ ensemble des bâtiments a été détruit conformément
au décret précité. Les principales opérations restantes
concernent la dépollution des sols.
Les échanges techniques entre l’ASN et le CEA se sont
poursuivis en 2015 concernant l’assainissement des sols
de la STED. L’ASN a demandé au CEA de poursuivre les
opérations d’assainissement techniquement réalisables à
un coût économiquement acceptable.
Le Laboratoire d’analyses de matériaux actifs
(LAMA)
Ce laboratoire a permis l’étude, après irradiation, de com-
bustibles nucléaires à base d’uraniumoude plutoniumet
dematériauxde structure des réacteurs nucléaires jusqu’en
2002. Le démantèlement du LAMA a été autorisé par le
décret du 18 septembre 2008.
L’ année 2015 a été marquée par l’achèvement des opé-
rations d’assainissement et le déclassement du zonage
déchets du LAMA intervenu en février. Le CEA a déposé
sondossier de demande de déclassement de l’INB aumois
de mars 2015.
Le réacteur Siloé
Siloé est un ancien réacteur de recherche principale-
ment utilisé pour des irradiations à caractère techno-
logique de matériaux de structure et de combustibles
nucléaires.
Le CEA a été autorisé à réaliser les opérations de déman-
tèlement par le décret du 26 janvier 2005. Les travaux se
sont terminés en2013. Le déclassement du zonage déchets
de l’INB Siloé a été prononcé en 2014. Par décision du
9 janvier 2015, l’INB 20 Siloé a été déclassée.
469
CHAPITRE 15 :
LA SÛRETÉ DU DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015