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1. ANTICIPER
La protection des populations vis-à-vis des risques des
INB s’appuie sur plusieurs piliers:
•
la réduction du risque à la source, par laquelle l’exploi-
tant doit prendre toutes les dispositions pour réduire
les risques à un niveau aussi bas que possible dans des
conditions économiquement acceptables;
•
les plans d’urgence et les plans de secours, visant à pré-
venir et limiter les conséquences d’un accident ;
•
la maîtrise de l’urbanisation autour des INB ;
•
l’information des populations.
1.1 Prévoir et planifier
1.1.1 Les plans d’urgence et les plans de secours
relatifs aux INB
Les plans d’urgence relatifs aux accidents survenant dans
une INBdéfinissent lesmesures nécessaires pour protéger
le personnel du site, la population et l’environnement et
pour maîtriser l’accident.
Le plan d’urgence interne (PUI), établi par l’exploitant,
a pour objet de ramener l’installation à un état sûr et de
limiter les conséquences de l’accident. Il précise l’organi-
sation et les moyens à mettre enœuvre sur le site. Il com-
prend également les dispositions permettant d’informer
rapidement les pouvoirs publics. En applicationdudécret
n° 2007-1557 du 2 novembre 2007, le PUI est une des
pièces du dossier adressé par l’exploitant à l’ASN, en vue
de la mise en service de son installation. Les obligations
de l’exploitant en termes de préparation et de gestion des
situations d’urgence sont fixées par l’arrêté du 7 février
2012 fixant les règles générales relatives aux installations
nucléaires de base (titre VII). Ces obligations seront pré-
cisées par une décision de l’ASNen cours de préparation.
Le plan particulier d’intervention (PPI) est établi par le
préfet dudépartement concerné en applicationdudécret
n° 2005-1158 du 13 septembre 2005,
« en vue de la pro-
tection des populations, des biens et de l’environnement, pour
faire face aux risques particuliers liés à l’existence d’ouvrages
et d’installations dont l’emprise est localisée et fixe. Le PPImet
L
es activités nucléaires
sont exercées de façon à prévenir les accidents, mais aussi
à en limiter les conséquences. Malgré toutes les précautions prises, un accident ne
peut jamais être exclu et il convient de prévoir, tester et réviser régulièrement les
dispositions nécessaires pour faire face et gérer une situationd’urgence radiologique.
Les situations d’urgence radiologique, qui découlent d’un incident oud’un accident
risquant d’entraîner une émission de substances radioactives ou un niveau de radioactivité
susceptible de porter atteinte à la santé publique, incluent ainsi :
•
les situations d’urgence survenant dans une installation nucléaire de base (INB) ;
•
les accidents de transport de substances radioactives ;
•
les situations d’urgence survenant dans le domaine du nucléaire de proximité.
Les situations d’urgence affectant des activités nucléaires peuvent également présenter des
risques non radiologiques, tels que l’incendie, l’explosion ou le rejet de substances toxiques.
Ces situations d’urgence font l’objet de dispositions matérielles et organisationnelles spéci-
fiques, qui incluent les plans de secours et impliquent à la fois l’exploitant ou le responsable
d’activité et les pouvoirs publics.
L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) participe à la gestion de ces situations pour les questions
relatives au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et, en s’appuyant sur
l’expertise de son appui technique l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN),
remplit quatre grandes missions qui sont :
•
s’assurer du bien-fondé des dispositions prises par l’exploitant et le contrôler ;
•
apporter son conseil au Gouvernement et à ses représentants au niveau local ;
•
participer à la diffusion de l’information ;
•
assurer la fonction d’autorité compétente dans le cadre des conventions internationales.
Par ailleurs, l’ASNamis enplace en2005un comité directeur pour préparer, dans la continuité
de la gestion d’une situation d’urgence radiologique, la gestion de la phase post-accidentelle
(Codirpa). La doctrine relative aux périodes de sortie de la phase d’urgence, de transition et
de long terme, a été publiée en novembre 2012.
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CHAPITRE 05 :
LES SITUATIONS D’URGENCE RADIOLOGIQUE ET POST-ACCIDENTELLES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015