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auxpremiersintervenants(Servicedépartementald’incendie
et de secours – SDIS et forces de l’ordre notamment), à
partir des constats faits sur les lieuxde l’accident, d’engager
de façon réflexe les premières actions de protection des
populations et de diffuser l’alerte.
1.1.3 La réponse aux autres situations
d’urgence radiologique
Endehors des incidents qui affecteraient des installations
nucléaires ouun transport de substances radioactives, les
situations d’urgence radiologique peuvent aussi survenir :
•
durant l’exploitation d’une activité nucléaire à finalité
médicale, de recherche ou industrielle;
•
en cas de dissémination volontaire ou involontaire de
substances radioactives dans l’environnement;
•
à l’occasion de la découverte de sources radioactives
dans des lieux non prévus à cet effet.
Il est alors nécessaire d’intervenir afin de faire cesser tout
risque d’exposition des personnes aux rayonnements
ionisants.
L’ASN a élaboré, en liaison avec les ministères et les inter-
venants concernés, la circulaire interministérielleDGSNR/
DHOS/DDSCn° 2005/1390du23 décembre2005. Celle-ci
en œuvre les orientations de la politique de sécurité civile en
matière de mobilisation de moyens, d’information et d’alerte,
d’exercice et d’entraînement »
. Ce décret précise également
quelles sont les caractéristiques des installations ououvrages
pour lesquels le préfet doit obligatoirement définir unPPI.
Le PPI précise les premières actions de protection de la
population àmettre enœuvre, lesmissions des différents
services concernés, les schémas de diffusion de l’alerte et
lesmoyensmatériels et humains susceptibles d’être enga-
gés pour la protection des populations.
Le PPI s’inscrit dans le dispositif Orsec (Organisationde la
réponse de sécurité civile), qui décrit les mesures de pro-
tection mises en œuvre lors de crises de grande ampleur.
Ainsi, au-delà du périmètre établi par le PPI, le dispositif
Orsec départemental ou zonal, modulaire et progressif,
s’applique pleinement.
Plus largement, la directive interministérielle du 7 avril
2005 relative à l’action des pouvoirs publics en cas d’évé-
nement entraînant une situation d’urgence radiologique
détermine le cadre de l’organisation des pouvoirs publics
ainsi que les dispositions à prendre par les autorités en cas
d’événement susceptibled’entraîner une situationd’urgence
radiologique conduisant au déclenchement du dispositif
Orsec ou PPI-Orsec ou d’un plan de la famille Pirate
1
.
1.1.2 Les plans de réponse aux accidents
de transport de substances radioactives
Les transports de substances radioactives représentent près
d’unmillionde colis transportés enFrance chaque année.
D’un colis à l’autre, les dimensions, la masse, l’activité
radiologique et les enjeux de sûreté associés peuvent for-
tement varier.
En applicationdu règlement international du transport de
matières dangereuses, les intervenants dans le transport de
marchandises dangereuses doivent prendre les mesures
appropriées selon la nature et l’ampleur des dangers pré-
visibles, afind’éviter les dommages et, le cas échéant, d’en
minimiser les effets. Ces mesures sont décrites dans un
plan de gestion des événements liés au transport de subs-
tances radioactives. Le contenu souhaitable de ces plans
est défini dans le guide de l’ASN n° 17.
Pour faire face à l’éventualité d’un accident de transport
de substances radioactives dans sondépartement, chaque
préfet inclut dans sadéclinaisonduplannational de réponse
« Accident nucléaire ou radiologique majeur » un volet
consacré aux accidents de transport de substances radio
actives. Au vu de la diversité des transports possibles, ce
volet définit des critères et des actions simples permettant
1. Plans d’intervention qui s’intègrent dans un dispositif
global de vigilance, de prévention, de protection et de lutte
contre le terrorisme.
Le plan national de réponse
« Accident nucléaire ou radiologique majeur »
L’ASN a participé à l’élaboration du plan national de réponse
« Accident nucléaire ou radiologique majeur » sous l’égide
du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
(SGDSN), service relevant du Premier ministre. Publié en
février 2014, le plan manifeste l’exigence du Gouvernement
en matière de sûreté des installations et des transports
nucléaires et permet de répondre à des situations d’urgence
de toute nature. Il vient compléter les dispositifs de planification
existants au niveau local (PUI et PPI) et précise l’organisation
nationale en cas d’accident nucléaire.
Ce plan national de réponse prend en compte l’évolution des
techniques de modélisation et de mesure permettant de mieux
anticiper les conséquences possibles d’un accident, de les
limiter et de mesurer plus rapidement leurs conséquences.
Il intègre également les éléments de doctrine post-accidentelle
établis par le Codirpa, la dimension internationale des crises
et les possibilités d’aide mutuelle en cas d’événement.
En 2015, la déclinaison au niveau local de ce plan dans
les départements français a été engagée, sous l’égide
des préfets de zone de défense et de sécurité. Elle doit tenir
compte de la diversité des situations territoriales et passera
en premier lieu par la mise à jour des éléments de planification
existants selon la méthode proposée par le guide édité par
le ministère de l’Intérieur fin 2014.
À NOTER
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CHAPITRE 05 :
LES SITUATIONS D’URGENCE RADIOLOGIQUE ET POST-ACCIDENTELLES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015