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Orsec. Àce titre, il est responsable de la coordinationdes
moyens engagés dans le PPI, publics et privés,matériels
et humains. Il veille à l’information des populations et
des maires. L’ASN, au travers de sa division territoriale,
assiste le préfet pour l’élaboration des plans et pour la
gestion de la situation;
•
le maire de la commune, par sa proximité, joue un
rôle important dans l’anticipation et l’accompagne-
ment des mesures de protection des populations.
À cet effet, le maire d’une commune comprise dans le
champ d’application d’un plan particulier d’interven-
tion doit établir et mettre enœuvre un plan communal
de sauvegarde pour prévoir, organiser et structurer les
mesures d’accompagnement des décisions du préfet.
Il est également un relais d’information et de sensibi-
lisation auprès des populations lors des campagnes de
distribution d’iode.
1.3.2 L’organisation nationale
En cas d’accident grave, une cellule interministérielle
de crise (CIC) est mise en place. Les services des minis-
tères concernés au titre de leur mission, ainsi que l’ASN,
s’organisent pour conseiller le préfet au niveau local et
le Gouvernement à travers la CIC sur les actions de pro-
tection à prendre. Ils fournissent les informations et avis
susceptibles de permettre d’apprécier l’état de l’installa-
tion, l’importance de l’incident ou de l’accident, ses évo-
lutions possibles et les actions nécessaires à la protection
des populations et de l’environnement.
Le Premier ministre, en charge de la gestion de toute
crise majeure, active la CIC. Les principaux interve-
nants susceptibles d’être réunis au sein de la CIC sont
les suivants :
•
le Premier ministre, lors des points de situation,
appuyé par le SGDSN chargé de veiller à la cohérence
interministérielledesmesures planifiées encas d’accident
et à la planification d’exercices et à leur évaluation.
Il coordonne l’actiongouvernementale encas de situation
d’urgence radiologique ou nucléaire;
•
le ministère chargé de l’intérieur ;
•
le ministère chargé de la santé ;
•
le ministère chargé de l’environnement;
•
le ministère chargé des affaires étrangères ;
•
le ministère chargé de la défense à travers l’Autorité
de sûreté nucléaire de défense (ASND), qui est l’au-
torité compétente pour le contrôle de la sûreté des
installations nucléaires de base secrètes (INBS), des
systèmes nucléaires militaires (SNM) et des trans-
ports intéressant la défense. Un protocole entre l’ASN
et l’ASND a été signé le 26 octobre 2009 pour assu-
rer la coordination entre ces deux entités lors d’un
accident affectant une activité contrôlée par l’ASND
et pour faciliter la transition de la phase d’urgence
gérée par l’ASND vers la phase post-accidentelle pour
laquelle l’ASN est compétente (ce protocole est en
cours de révision) ;
•
l’ASN, pour la gestion des situations d’urgence radio-
logique. Ses missions sont détaillées au point 2.1.1.
D’autres ministres et administrations ou établissements
intéressés (tels que l’IRSN, Météo-France) ainsi que des
responsables d’exploitants nucléaires nationaux concer-
nés (par exemple EDF, le CEA ou Areva) peuvent y être
convoqués le cas échéant. L’IRSNetMétéo-France agissent
en tant qu’organismes publics d’expertise en situation de
crise nucléaire.
1.4 Préparer les actions
de protection du public
Les actions de protection des populations qui peuvent
être mises en œuvre durant la phase d’urgence ainsi que
les premières actions menées au titre de la phase post-accidentelle visent àprotéger les populations de l’exposition
aux rayonnements ionisants et aux substances chimiques
et toxiques éventuellement présentes dans les rejets. Ces
actions font partie des PPI.
1.4.1 Les actions de protection générale
Encas d’accident grave susceptibled’occasionner des rejets,
à titre préventif, plusieurs actions peuvent être envisagées
par le préfet pour protéger la population :
•
la mise à l’abri et à l’écoute: les personnes concernées,
alertées par une sirène, se mettent à l’abri chez elles ou
dans un bâtiment, toutes ouvertures soigneusement
closes, et y restent à l’écoute des consignes du préfet
transmises par la radio;
•
l’ingestion de comprimés d’iode stable : sur ordre du
préfet, les personnes susceptibles d’être exposées à des
rejets d’iodes radioactifs sont invitées à ingérer la dose
prescrite de comprimés d’iodure de potassium;
•
l’évacuation : en cas de menace imminente de rejets
radioactifs importants, le préfet peut ordonner l’éva-
cuation. Les populations sont alors invitées à préparer
un bagage, mettre en sécurité leur domicile et quitter
celui-ci pour se rendre au point de rassemblement le
plus proche.
En cas de rejet effectif de substances radioactives dans l’en-
vironnement, des actions destinées à préparer la gestion
de la phase post-accidentelle sont décidées ; elles reposent
sur la définition d’un zonage du territoire qui sera mis en
place lors de la sortie de la phase d’urgence et incluent :
•
une zonedeprotectionde lapopulation (ZPP) à l’intérieur
de laquelle des actions sont nécessaires pour réduire,
à un niveau aussi bas que raisonnablement possible,
l’expositiondespopulationsdueàlaradioactivitéambiante
et à l’ingestion de denrées contaminées ;
•
une zone de surveillance renforcée des territoires (ZST),
plus étendue et davantage tournée vers une gestion éco-
nomique, au seinde laquelle une surveillance spécifique
des denrées alimentaires et des produits agricoles sera
mise en place;
•
le cas échéant, à l’intérieur de la ZPP, est introduit un
périmètre, dit d’éloignement, défini en fonction de la
radioactivité ambiante (expositionexterne). Les résidents
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CHAPITRE 05 :
LES SITUATIONS D’URGENCE RADIOLOGIQUE ET POST-ACCIDENTELLES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015