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est apparu important d’intégrer la maîtrise de l’urbani-
sation dans la gestion du risque nucléaire. La doctrine
actuelle de l’ASN en matière de maîtrise des activités
autour des installations nucléaires ne concerne que
celles nécessitant un PPI et vise essentiellement à ne
pas remettre en cause la faisabilité des actions de mise à
l’abri et d’évacuation. Elle se concentre sur les zones dites
« réflexes » des PPI, ou zones d’aléa à cinétique rapide,
établies dans le cadre de la circulaire du 10 mars 2000
et dans lesquelles des actions automatiques de protec-
tion des populations sont mises en œuvre en cas d’ac-
cident à cinétique rapide.
Une circulaire du ministère chargé de l’environnement
du 17 février 2010 a demandé aux préfets d’exercer une
vigilance accrue sur le développement de l’urbanisation
à proximité des installations nucléaires. Cette circulaire
précise qu’il est nécessaire d’avoir la plus grande attention
vis-à-vis des projets sensibles en raison de leur taille, de
leur destination ou des difficultés qu’ils occasionneraient
en matière de protection des populations dans la zone
dite réflexe. Un groupe de travail pluraliste copiloté par
l’ASNet laDirection générale de la préventiondes risques
(DGPR), associant des élus et l’Association nationale des
comités et commissions locales d’information (Anccli), a
élaboré en 2011 unprojet de guide relatif à lamaîtrise des
activités autour des INB, sur la base des principes suivants:
•
préserver l’opérabilité des plans de secours ;
•
privilégier un développement territorial au-delà de la
zone d’aléa à cinétique rapide ;
•
permettre undéveloppementmaîtrisé et répondant aux
besoins de la population résidente.
Ce projet de guide a fait l’objet d’une large consultation
publique sur les sites Internet duministère chargé de l’en-
vironnement et de l’ASN qui a conduit à y introduire les
modalités d’institution de servitudes d’utilité publique
visant à prendre en compte les principes de lamaîtrise des
activités dans les documents de planification de l’usage
des sols. La publication de ce guide est prévue au premier
semestre 2016, afin de rendre publics les principes sur
lesquels l’ASN fonde ses avis. En effet, l’ASN est consul-
tée sur tous les projets de construction situés à l’intérieur
des périmètres réflexe des PPI (zones dans lesquelles des
actions prédéterminées et conservatoires deprotectionde la
population serontmises enœuvre dans le cas d’un accident
à cinétique rapide). Les avis rendus peuvent être réservés
voire défavorables sur des projets considérés comme sen-
sibles vis-à-vis de la mise en œuvre des mesures de pro-
tection des populations prévues par les PPI (mise à l’abri,
évacuation, distribution de comprimés d’iode stable) :
habitats collectifs denses, centres commerciaux, groupes
scolaires, parcs de loisir, maisons de retraite, crèches, etc.
1.3 S’organiser collectivement
L’organisation des pouvoirs publics en cas d’incident ou
d’accident est fixée par un ensemble de textes relatifs à
la sûreté nucléaire, la radioprotection, l’ordre public, la
sécurité civile et les plans d’urgence.
La loi n° 2004-811du13 août 2004 relative à lamoderni-
sationde la sécurité civile prévoit un recensement actualisé
des risques, la rénovation de la planification opération-
nelle, la réalisation d’exercices qui impliquent la popula-
tion, l’information et la formationde la population, la veille
opérationnelle et l’alerte. Plusieurs décrets d’application
de cette loi, codifiés dans le code de la sécurité intérieure
aux articles L 741-1 à L 741-32 relatifs notamment aux
plans Orsec et aux PPI, sont venus la préciser en 2005.
Le domaine des situations d’urgence radiologique est pré-
cisé dans la directive interministérielle du 7 avril 2005,
dont découlent les organisations des pouvoirs publics et
de l’exploitant présentées dans le schéma 1.
À la suite de l’accident de Fukushima, de nombreuses
réflexions ont été engagées à l’échelle nationale et interna-
tionale pour conforter et, le cas échéant, améliorer l’orga-
nisationdes pouvoirs publics. En effet, l’accident survenu
à Fukushima amontré qu’il est nécessaire demieux se pré-
parer à la survenue d’un accident aux facettes multiples
(catastrophe naturelle, accident affectant simultanément
plusieurs installations). Ainsi, les organisations mises en
place doivent être robustes et capables de gérer dans la
durée une crise de grande ampleur. Les interventions dans
une situation radiologique dégradée doivent être mieux
anticipées et les relations internationales améliorées pour
permettre d’apporter un appui efficace au pays affecté.
Ainsi, au plan national, l’ASN participe activement aux
travaux interministériels relatifs à la gestion d’une crise
nucléaire.
Auplan international, l’ASNparticipe aux travauxde retour
d’expérience menés dans le cadre d’instances internatio-
nales telles que l’Agence internationale de l’énergie ato-
mique (AIEA), l’Agence de l’OCDEpour l’énergie nucléaire
(AEN) ou au seindes réseauxd’autorités, tels queWENRA
(WesternEuropeanNuclearRegulatorsAssociation)
ouHERCA
(Heads of the European Radiological protection Competent
Authorities)
, qui rassemblent les responsables des auto-
rités européennes de sûreté nucléaire ou de radioprotec-
tion (voir point 2.2.2).
1.3.1 L’organisation locale
Plusieurs acteurs sont habilités à prendre des décisions
en situation d’urgence:
•
l’exploitant de l’installation nucléaire accidentée met
en œuvre l’organisation et les moyens définis dans son
PUI (voir point 1.1.1);
•
l’ASN a un rôle de contrôle des actions de l’exploitant
enmatière de sûreté nucléaire et de radioprotection. En
situation d’urgence, elle s’appuie sur les évaluations de
l’IRSNet peut à tout moment prescrire à l’exploitant les
évaluations et les actions rendues nécessaires ;
•
le préfet dudépartement où se trouve l’installationprend
les décisions nécessaires pour assurer la protectionde la
population, de l’environnement et des biens menacés
par l’accident. Il agit dans le cadre du PPI et des plans
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CHAPITRE 05 :
LES SITUATIONS D’URGENCE RADIOLOGIQUE ET POST-ACCIDENTELLES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015