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doivent en être éloignés pour une durée plus oumoins
longue en fonction du niveau d’exposition dans leur
milieu de vie.
1.4.2 Les comprimés d’iode
L’ingestion de comprimés d’iode stable permet de saturer
la glande thyroïde et de la protéger des effets cancérigènes
des iodes radioactifs.
La circulaire du 27 mai 2009 définit les principes régissant
les responsabilités respectives de l’exploitant d’une INB
et de l’État en matière de distribution d’iode. L’ exploi-
tant est le responsable de la sûreté de ses installations.
Cette circulaire prévoit que l’exploitant finance les cam-
pagnes d’information du public au sein du périmètre PPI
et assure une distribution préventive des comprimés
d’iode stable de façon permanente et gratuite en s’ap-
puyant sur le réseau des pharmacies.
En 2016, une nouvelle campagne nationale de distribu-
tion de comprimés d’iode, supervisée par l’ASN, est lan-
cée auprès des populations situées dans la zone couverte
par les PPI autour des centrales nucléaires exploitées par
EDF (voir chapitre 6). L’ objectif de cette distribution est
de conduire à un taux de couverture global de la popu-
lation le plus élevé possible mais également de sensibi-
liser les populations et les responsables locaux (maires)
sur le risque encouru et sur les consignes à suivre le cas
échéant, par le biais de supports de communication spé-
cifiques et de réunions locales d’information.
D’autres installations nucléaires civiles sont susceptibles
de rejeter de l’iode radioactif en cas d’accident grave
(centres nucléaires de Saclay et de Cadarache et l’Institut
Laue-Langevin – ILL – de Grenoble). Les populations
situées dans la zone couverte par leur PPI devraient béné-
ficier ultérieurement d’une campagne similaire.
Au-delà de la zone couverte par le PPI, des stocks de com-
primés sont constitués afin de couvrir le reste du terri-
toire national. À cet égard, les ministères en charge de la
santé et de l’intérieur ont décidé la constitution de stocks
de comprimés d’iodemis en place et gérés par l’Établisse-
ment de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
(EPRUS). Chaque préfet définit dans sondépartement les
modalités de distribution à la population en s’appuyant
en particulier sur les maires. Ce dispositif est décrit dans
une circulaire en date du 11 juillet 2011. En application
de cette circulaire, les préfets ontmis enplace des plans de
distributiondes comprimés d’iode en situationd’urgence
radiologique qui peuvent faire l’objet d’exercices dans le
cadre de la déclinaison territoriale du plan national de
réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur.
1.4.3 La prise en charge des personnes contaminées
Dans le cas d’une situation d’urgence radiologique, un
nombre important de personnes pourrait être contaminé
par des radionucléides. Cette contamination pourrait
poser des difficultés de prise en charge spécifique par
les équipes de secours.
La circulaire n° 800/SGDN/PSE/PPS du 18 février 2011
précise la doctrine nationale d’emploi des moyens de
secours et de soins face à une action terroriste utilisant
des substances radioactives. Ces dispositions, qui s’ap-
pliquent également à un accident nucléaire ou radio-
logique, visent à mettre en œuvre, sur l’ensemble du
territoire national, une méthodologie unifiée d’emploi
des moyens afin d’en optimiser l’efficacité. Elles ont
vocation à être adaptées aux situations rencontrées.
Le guide
Interventionmédicale en cas d’événement nucléaire
ou radiologique
publié en 2008, dont la rédaction a été
coordonnée par l’ASN, vient accompagner la circulaire
DHOS/HFD/DGSNR n° 2002/277 du 2 mai 2002 rela-
tive à l’organisation des soins médicaux en cas d’acci-
dent nucléaire ou radiologique, en rassemblant toutes
les informations utiles pour les intervenants médicaux
en charge du ramassage et du transport des blessés ainsi
que pour les personnels hospitaliers qui les accueillent
dans les établissements de soins. Sous l’égide du SGDSN,
un groupe de travail rassemblant les rédacteurs de ce
guide a été constitué fin 2015 pour entamer sa révision
afin de prendre en compte certaines évolutions des pra-
tiques depuis 2008.
1.5 Appréhender les conséquences
à long terme
La phase dite « post-accidentelle » concerne le traite-
ment dans le temps des conséquences d’une contami-
nation durable de l’environnement par des substances
radioactives après un accident nucléaire. Elle recouvre
le traitement des diverses conséquences (économiques,
sanitaires, sociales) et par nature complexes, qui devraient
être traitées sur le court, lemoyen, voire le long terme, en
vue d’un retour à une situation jugée acceptable.
Les conditions de remboursement des dommages consé-
cutifs à un accident nucléaire sont actuellement pré-
vues par la loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 modifiée
relative à la responsabilité civile dans le domaine de
l’énergie nucléaire. La France a par ailleurs ratifié les
protocoles signés le 12 février 2004 qui ont renforcé les
conventions de Paris du 29 juillet 1960 et de Bruxelles
du 31 janvier 1963 relatives à la responsabilité civile
dans le domaine de l’énergie nucléaire. Ces protocoles
et les mesures nécessaires à leur application sont d’ores
et déjà codifiés dans le code de l’environnement (sec-
tion I du chapitre VII du titre IX du Livre V). La loi
du 17 août 2015 relative à la transition énergétique
pour la croissance verte (loi TECV) prévoit l’entrée
en vigueur en février 2016 de ces dispositions et des
nouveaux seuils de responsabilité fixés par les deux
protocoles, sans attendre leur ratification par tous les
États signataires.
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CHAPITRE 05 :
LES SITUATIONS D’URGENCE RADIOLOGIQUE ET POST-ACCIDENTELLES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015