ASN - Sûreté nucléaire et radioprotection en France en 2015

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En application de la directive interministérielle du 7 avril
2005, l’ASN a été chargée, en relation avec les départe-
ments ministériels concernés, d’établir le cadre, de défi-
nir, de préparer et de participer à la mise en œuvre des
dispositions nécessaires pour répondre aux situations
post-accidentelles consécutives à un accident nucléaire
La gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire est
un sujet complexe, impliquant de nombreuses dimen-
sions et associant de nombreux acteurs. La réflexion doit
bénéficier d’une structure pluraliste associant notamment
l’ensemble des parties prenantes impliquées dans la pré-
paration à la gestion post-accidentelle. Afin d’élaborer
les éléments de doctrine correspondants, l’ASN a créé en
juin 2005 le Comité directeur pour la gestion de la phase
post-accidentelle d’un accident nucléaire ou d’une situa-
tion d’urgence radiologique (Codirpa), dont elle assure
la présidence et le secrétariat technique.
Les éléments de doctrine élaborés par leCodirpa, couvrant
les périodes de sortie de la phase d’urgence, de transition
et de long terme, ont été transmis par l’ASN au Premier
ministre en novembre 2012, accompagnés d’un avis du
collège de l’ASN. Ces éléments ont ensuite été publiés sur
et largement diffusés aux niveaux local, natio-
nal et international.
Dans son avis, le collège considère que l’élaboration et la
publicationdes premiers éléments de doctrine constituent
une première étape importante de la préparation à la ges-
tion post-accidentelle et souligne l’importance de pour-
suivre et d’intensifier le processus de déclinaison.
Le Codirpa mène des travaux de prise en compte des
enseignements de la gestion post-accidentelle mise en
œuvre au Japon après la catastrophe de Fukushima, mais
aussi d’accompagnement des travaux de préparation qui
devraient être organisés au niveau territorial. Par ailleurs,
les réflexions, conduites jusqu’à présent sur des accidents
de rejet de courte durée et d’ampleur moyenne, ont été
étendues à la gestion des conséquences d’un accident de
rejet de longue durée.
Dans ce contexte, trois orientations ont été retenues :
• mettre à l’épreuve et compléter les éléments de doctrine
au regard des différentes situations d’accident ;
• accompagner la déclinaison au plan territorial des
éléments de la gestion post-accidentelle ;
• participer aux actions internationalesmenées sur le thème
du post-accident, partager et prendre en compte leurs
résultats.
En 2015, les nouvelles missions du Codirpa, formalisées
dans un courrier duPremierministre du29 octobre 2014
confiant à l’ASN un nouveau mandat pour une période
de cinq ans, se sont centrées sur la veille, l’accompagne-
ment et l’analyse des différents processus de préparation
POUVOIRS PUBLICS EXPLOITANTS
EDF
Directions
PRÉFET
POMPIERS - GENDARMERIE - SAMU
EDF - PCD
PCL - PCC - PCM
DGSCGC
CICNR
SGDSN
ASN
NIVEAU
NATIONAL
NIVEAU
LOCAL
CICNR: Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques
SGDSN: Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
DGSCGC: Direction générale de la sécurité civile et de la gestion
des crises
PCD: Poste de commandement de direction
PCL: Poste de commandement local
PCC: Poste de commandement contrôle
PCM: Poste de commandement moyens
Coordination Décision Action
SCHÉMA 1 : organisation de crise en cas d’accident qui affecterait un réacteur nucléaire exploité par EDF
170 CHAPITRE 05 : LES SITUATIONS D’URGENCE RADIOLOGIQUE ET POST-ACCIDENTELLES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015