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au post-accident, avec l’objectif de proposer périodique-
ment des mises à jour de la doctrine.
Trois groupes de travail ont étémis en place en 2014, l’un
portant sur la doctrine relative à un rejet de longue durée,
l’autre sur l’implication des acteurs des territoires dans la
préparation à la gestion post-accidentelle et le troisième
sur l’implication des professionnels de santé. Le groupe
de travail relatif à un rejet de longue durée a rendu son
rapport en 2015.
En lien avec le retour d’expérience de l’accident de
Fukushima, un nouveau groupe de travail a été consti-
tué en 2015 sur la gestion des déchets en situation post-accidentelle, qui associe des membres du Codirpa et du
Plan national de gestion des matières et déchets radioac-
tifs (PNGMDR). Par ailleurs, des sujets pour lesquels un
approfondissement des éléments de doctrine sera envi-
sagé en 2016 ont d’ores et déjà été identifiés. Ils portent
notamment sur la gestion des produits manufacturés, la
gestionde l’eau et desmilieuxmarins, ou encore lamesure
radiologique en situation post-accidentelle.
Le rapport du séminaire pluraliste sur l’évaluation éco-
nomique du risque d’accident nucléaire organisé en
octobre 2014 par l’ASN a été diffusé en 2015. L’ ASN a
engagé les démarches nécessaires pour promouvoir aux
niveaux national et international le développement d’ac-
tions de recherche sur ce sujet.
2. AGIR EN SITUATIONS D’URGENCE
ET POST-ACCIDENTELLES
Les plans d’urgence prévoient l’intervention demultiples
acteurs dont les missions respectives doivent être claire-
ment définies ainsi que leurs interactions, de façon à assu-
rer la bonne coordination de leurs actions. L’ organisation
de chacun des acteurs participant à la réponse de l’État en
cas de situation d’urgence radiologique et leurs interac-
tions sont en effet essentielles à une bonne gestion de ce
type de situation. Les missions et l’organisation de l’ASN
en situation d’urgence sont ainsi précisément définies. La
coordination avec les autorités internationales est égale-
ment essentielle, tant au niveau bilatéral qu’à l’échelle
internationale.
2.1 Assurer toutes ses missions
en situation d’urgence
En raison de leur ampleur, les crises majeures exigent la
mise enœuvre d’une réponse globale de l’État qui implique
notamment les services du Premier ministre (SGDSN)
et les différents ministères, en particulier le ministère de
l’Intérieur, en charge de la protection civile. Ainsi, auplan
local, le préfet agit en tant que directeur des opérations
de secours. Publié en février 2014, le plan national de
réponse « Accident nucléaire ou radiologique majeur »
permet de répondre à des situations d’urgence de toute
nature, couvre l’ensemble du territoire, et décrit l’organi-
sation qui serait mise en place.
2.1.1 Les missions de l’ASN
En situation d’urgence, l’ASN, avec l’appui de l’IRSN, a
pour missions:
•
de contrôler les dispositions prises par l’exploitant et de
s’assurer de leur pertinence;
•
d’apporter son conseil auGouvernement et à ses repré-
sentants au niveau local;
•
de participer à la diffusion de l’information ;
•
d’assurer la fonctiond’autorité compétente dans le cadre
des conventions internationales sur la notification rapide
et sur l’assistance.
Le contrôle des dispositions prises par l’exploitant
Demême qu’en situation normale, l’ASN exerce en situa-
tion accidentelle sa mission d’autorité de contrôle. Dans
ce contexte particulier, l’ASN s’assure que l’exploitant
exerce pleinement ses responsabilités pour maîtriser l’ac-
cident, en limiter les conséquences et informer rapide-
ment et régulièrement les pouvoirs publics. Elle s’appuie
sur les évaluations de l’IRSN et peut à tout moment
prescrire à l’exploitant des évaluations ou des actions
rendues nécessaires, sans se substituer à celui-ci dans
la conduite technique.
Le conseil au Gouvernement et au préfet
La décision du préfet sur les mesures à prendre pour assu-
rer la protection de la population en situations d’urgence
radiologique et post-accidentelles dépend des consé-
quences effectives ou prévisibles de l’accident autour
du site. Il appartient à l’ASN de faire des recomman-
dations au Gouvernement et au préfet, en intégrant
l’analyse menée par l’IRSN. Cette analyse porte à la fois
sur le diagnostic de la situation (compréhension de la
situation de l’installation accidentée, conséquences pour
l’homme et l’environnement) et sur le pronostic (éva-
luation des développements possibles, et notamment
des rejets radioactifs). Cet avis porte notamment sur
les mesures à mettre en œuvre pour la protection sani-
taire du public.
La diffusion de l’information
L’ASN intervient de plusieurs façons dans la diffusion de
l’information auprès:
•
des médias et du public: l’ASN contribue à l’informa-
tion des médias et du public et des parties prenantes
sous différentes formes (communiqués, conférences
de presse); il importe que cette action soit assurée en
étroite coordination avec les autres entités amenées à
communiquer (préfet, exploitant aux niveaux local et
national…);
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CHAPITRE 05 :
LES SITUATIONS D’URGENCE RADIOLOGIQUE ET POST-ACCIDENTELLES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015