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Le Groupe de travail « CLI transfrontalières »
Les CLI de laManche, Cattenom, Chooz, Gravelines, Fes-
senheim, se sont réunies, dans le cadre duGroupe de tra-
vail (GT) « CLI transfrontalières »pour partager les bonnes
pratiques, les échanges d’expérience sur les relations CLI/
pays voisins. CeGT s’est réuni une fois en2015 et projette
d’organiser un séminaire en 2016 sur l’approche trans-
frontalière des questions nucléaires à Cattenom.
Les partenaires institutionnels de l’Anccli
Partenariat avec l’ASN
L’Anccli a des échanges très réguliers avec l’ASN et par-
ticipe à plusieurs de ses groupes de travail (PNGMDR,
Codirpa, Réseau national de mesures de la radioactivité
de l’environnement – RNM –, Comité d’orientation sur les
facteurs sociaux, organisationnels et humains – COFSOH –,
leucémiesinfantiles,Grouped’expertisepluraliste– GEP…).
À la demande de l’ASN, l’Anccli a désigné, en 2015, des
experts pour participer au GPE « Équipement sous pres-
sion nucléaire – ESPN » en charge du suivi des problèmes
rencontrés par la cuve de l’EPR de Flamanville.
L’Anccli a aussi été associée au comité de pilotage en charge
de la préparationde la nouvelle campagne de distribution
des comprimés d’iode.
Enfin, comme chaque année, l’Anccli et l’ASN travaillent
ensemble pour préparer la conférence annuelle des CLI.
Partenariat avec l’IRSN
Depuis plus de dix ans, l’Anccli a mis en place une
coopération très étroite avec l’IRSN. Les membres des
CLI participent notamment à de nombreux groupes de
travail (comité d’orientation et de recherche – COR –,
conseil d’administration, dialogue HA-VL, action pilote
« correspondant permanent IRSN dans les CLI, GT
« ré-examen de sûreté », Opal…). Cette année 2015,
trois réunions du comité de suivi ont eu lieu. Le proces-
sus d’échange et de discussion autour des réexamens
périodiques et de la prolongation de durée de vie des
réacteurs devrait conduire à l’organisation d’un sémi-
naire
ad hoc
à l’automne 2016.
Partenariat avec le Haut Comité pour la transparence et l’information
sur la sécurité nucléaire (HCTISN)
L’ Anccli s’est félicité de la réactivation du HCTISN, en
cette année 2015. Les travaux sur ACN France (
Aarhus
Convention and Nuclear
) ont pu reprendre.
L’ Anccli, force de propositions dans le cadre des
débats parlementaires sur les questions nucléaires
Cette année2015, l’Anccli a continué à jouer un rôlemoteur
dans la contribution de la société civile aux consultations
publiques dans le domaine nucléaire.
En 2014, l’Anccli avait été auditionnée par le sénateur
Berson et a été entendue. En effet, le rapport Berson,
paru en 2015, évoque les CLI en tant que
« lieux privi-
légiés de l’expression de l’expertise citoyenne »
et du
« bon
sens des non-experts »
en matière de sûreté nucléaire. Ce
même rapport considère que
« les commissions locales
d’information jouent un rôle essentiel dans l’information
des publics et peuvent, de ce fait, favoriser l’émergence d’un
débat public constructif… »
et propose la création d’une
Contribution de sûreté et de transparence nucléaires
qui permettrait de
« clarifier le financement du disposi-
tif nucléaire, de la radioprotection et de la transparence
nucléaire ».
De plus, en 2015, l’Anccli a émis des recommandations et
des propositions auprès de la Commission spécialisée sur
ladémocratisationdudialogue environnemental, dite com-
missionRichard,mise enplacepar SégolèneRoyal,ministre
de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer. Cette com-
mission avait pour objectif de
« renforcer la transparence et
l’efficacité du débat public et associer les citoyens aux décisions
qui les concernent ».
Le rapport du sénateur Richard, publié
en juin 2015, reprend des propositions portées par l’Anc-
cli, notamment sur la consultation du public sur les plans,
programmes… et encourage à rendre compte au public
des suites données à leur participation.
Par ailleurs, l’Anccli a également transmis des propositions
d’amendements auxdifférents parlementaires sur le projet
de loi sur le renforcement de la protectiondes installations
civiles abritant des matières nucléaires (loi De Ganay).
L’Anccli a émis le souhait que l’exploitant informe la CLI
des tentatives d’intrusion. Demême, elle souhaite que les
CLI puissent saisir l’ASN ou le ministère, sur toute ques-
tion relative à la sûreté et à la radioprotection mais aussi
à la protection contre les actes de malveillance…
Enfin, l’Anccli s’est exprimée dans le cadre du projet de
loi TECV; elle a ainsi transmis aux parlementaires concer-
nés, ses propositions d’amendements. Dans la continuité
de ce travail, l’Anccli a également répondu à la consul-
tation publique concernant le projet d’ordonnance por-
tant sur diverses dispositions en matière nucléaire en
septembre 2015.
Les colloques, séminaires et formation
En 2015, l’Anccli a organisé, en partenariat avec l’IRSN,
deux séminaires de formation à l’attention des membres
des CLI (déchets, environnement et santé).
L’Anccli a également participé à un séminaire organisé par
l’ASN sur les leucémies infantiles.
Enfin, les membres du bureau de l’Anccli ont participé
à un échange avec les représentants de l’Institut national
des sciences et techniques nucléaires (INSTN) dans le
cadre du test d’une formation sur les questions nucléaires
à destination des élus et des médias (programme euro-
péen Nushare).
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CHAPITRE 06 :
DE L’INFORMATION À LA TRANSPARENCE ET À LA PARTICIPATION DES PUBLICS
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015