la réunion annuelle du
Policy Group
qui s’est déroulée à
Paris le 4 juin 2015.
Le rapport d’activité 2014-2015 duMDEP a été publié en
juin 2015, contribuant à informer des travaux duMDEP
les parties prenantes que constituent les autorités de sûreté
nucléaire ne participant pas au MDEP, les industriels du
nucléaire et le grand public. Ce rapport est disponible à
l’adresse suivante:
https://www.oecd-nea.org/mdep/annual-reports/mdep-annual-report-2014.pdf
.
LeMDEP a veillé àmaintenir ses interactions avec l’indus-
trie nucléaire
via
l’organisation de réunions spécifiques
avec les concepteurs et le groupeCORDEL (
Cooperation in
ReactorDesignEvaluationandLicensing
) de la
WorldNuclear
Association
(WNA).
3.4 L’Association internationale
des responsables d’autorités
de sûreté nucléaire
L’ association INRA
(International Nuclear Regulators
Association)
regroupe les autorités d’Allemagne, duCanada,
deCorée du Sud, d’Espagne, des États-Unis, de la France,
du Japon, du Royaume-Uni et de la Suède. Cette asso-
ciation permet une concertation régulière et informelle
sur les problèmes de sûreté nucléaire (chacun fait part
de son actualité nationale et de ses prises de position sur
des enjeux internationaux). Elle se réunit deux fois par
an dans le pays qui en assure la présidence, chaque pays
l’assurant pendant un an à tour de rôle (la France en 2015
et l’Espagne en 2016).
Quelques sujets ont particulièrementmarqué les travaux
en 2015:
•
l’utilisationdes instruments internationaux (notamment
les audits IRRS et OSART)mis à disposition par l’AIEA;
•
la coopération entre l’Associationmondiale des exploi-
tants nucléaires (WANO,
World Association of Nuclear
Operators
) et AIEA;
•
l’anomalie dans le processus de fabrication de la cuve
de l’EPR sur le site de Flamanville.
3.5 L’Association des autorités de
sûreté nucléaire des pays exploitant
des centrales de conception française
L’association FRAREG (
Framatome Regulators
) a été créée
en mai 2000 lors de la réunion inaugurale qui s’est tenue
à l’invitation de l’autorité de sûreté nucléaire sud-africaine
dans la ville du Cap. Elle regroupe les autorités de sûreté
nucléairesud-africaine,belge,chinoise,coréenneetfrançaise.
Elle s’est donné pour objectif de faciliter les échanges sur
l’expérience tirée du contrôle des réacteurs conçus ou
construits par le même fournisseur et de permettre aux
autorités de sûreté nucléaire de comparer les méthodes
qu’elles appliquent pour faire face aux problèmes géné-
riques et évaluer le niveau de sûreté des réacteurs de type
Framatome qu’elles contrôlent.
Visite du CSN (autorité de sûreté nucléaire espagnole) sur le chantier de l’EPR à Flamanville, 4 mars 2015.
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CHAPITRE 07 :
LES RELATIONS INTERNATIONALES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015




