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la réunion annuelle du

Policy Group

qui s’est déroulée à

Paris le 4 juin 2015.

Le rapport d’activité 2014-2015 duMDEP a été publié en

juin 2015, contribuant à informer des travaux duMDEP

les parties prenantes que constituent les autorités de sûreté

nucléaire ne participant pas au MDEP, les industriels du

nucléaire et le grand public. Ce rapport est disponible à

l’adresse suivante:

https://www.oecd-n

ea.org/mdep/annual-reports/mdep-annual-report-2014.pdf

.

LeMDEP a veillé àmaintenir ses interactions avec l’indus-

trie nucléaire

via

l’organisation de réunions spécifiques

avec les concepteurs et le groupeCORDEL (

Cooperation in

ReactorDesignEvaluationandLicensing

) de la

WorldNuclear

Association

(WNA).

3.4 L’Association internationale

des responsables d’autorités

de sûreté nucléaire

L’ association INRA

(International Nuclear Regulators

Association)

regroupe les autorités d’Allemagne, duCanada,

deCorée du Sud, d’Espagne, des États-Unis, de la France,

du Japon, du Royaume-Uni et de la Suède. Cette asso-

ciation permet une concertation régulière et informelle

sur les problèmes de sûreté nucléaire (chacun fait part

de son actualité nationale et de ses prises de position sur

des enjeux internationaux). Elle se réunit deux fois par

an dans le pays qui en assure la présidence, chaque pays

l’assurant pendant un an à tour de rôle (la France en 2015

et l’Espagne en 2016).

Quelques sujets ont particulièrementmarqué les travaux

en 2015:

l’utilisationdes instruments internationaux (notamment

les audits IRRS et OSART)mis à disposition par l’AIEA;

la coopération entre l’Associationmondiale des exploi-

tants nucléaires (WANO,

World Association of Nuclear

Operators

) et AIEA;

l’anomalie dans le processus de fabrication de la cuve

de l’EPR sur le site de Flamanville.

3.5 L’Association des autorités de

sûreté nucléaire des pays exploitant

des centrales de conception française

L’association FRAREG (

Framatome Regulators

) a été créée

en mai 2000 lors de la réunion inaugurale qui s’est tenue

à l’invitation de l’autorité de sûreté nucléaire sud-africaine

dans la ville du Cap. Elle regroupe les autorités de sûreté

nucléairesud-africaine,belge,chinoise,coréenneetfrançaise.

Elle s’est donné pour objectif de faciliter les échanges sur

l’expérience tirée du contrôle des réacteurs conçus ou

construits par le même fournisseur et de permettre aux

autorités de sûreté nucléaire de comparer les méthodes

qu’elles appliquent pour faire face aux problèmes géné-

riques et évaluer le niveau de sûreté des réacteurs de type

Framatome qu’elles contrôlent.

Visite du CSN (autorité de sûreté nucléaire espagnole) sur le chantier de l’EPR à Flamanville, 4 mars 2015.

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CHAPITRE 07 :

LES RELATIONS INTERNATIONALES

Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015