ASN - Sûreté nucléaire et radioprotection en France en 2015

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La8e réuniondel’associationFRAREGs’esttenueenBelgique
ennovembre 2015.Chaquepaysmembreaexposélesévo-
lutions réglementaires concernant les réacteurs nucléaires
dans son pays. Un point a également été effectué par cha-
cun sur les mesures mises en œuvre suite à l’accident de
Fukushima.Plusieurspays,dontlaFrance,ontprésentéleur
expérience en termes de remplacement de générateurs de
vapeur. D’autres sujets, tels que les enjeuxde l’extensionde
laduréed’exploitationdescentrales,oulesanomaliesdécou-
vertessurlescuvesderéacteursenBelgiqueontétéévoqués.
La 9e réunion est prévue en Corée du Sud en 2017.
3.6 Le Comité scientifique des
Nations unies pour l’étude des effets
des rayonnements ionisants
Créé en 1955, le Comité scientifique des Nations unies
sur les effets des rayonnements atomiques (UNSCEAR)
procède à la synthèse de l’ensemble des données scienti-
fiques sur les sources de rayonnements et les risques que
ces rayonnements font peser sur l’environnement et la
santé. Cette activité est supervisée par la réunion annuelle
des représentations nationales des États membres, com-
posée d’experts de haut niveau, dont un commissaire de
l’ASN, Margot Tirmarche.
Les rapports récents de l’UNSCEAR traitent de thèmes
variés tels que les risques autres que les cancers, le risque
attribuable et son interprétation, la prise en compte de
l’incertitude de la dose reçue et son impact sur l’incidence
des cancers. Ainsi, un groupe d’experts a été constitué
pour étudier les niveaux d’exposition et les effets prévi-
sibles pour la population générale et pour les travailleurs
exposés lors de l’accident de la centrale de Fukushima.
Faisant suite au rapport sur Fukushima en 2013, publié
en 2014, un document supplémentaire a été publié en
2015, faisant la synthèse des publications apparues depuis
2013 et indiquant, sous forme de guide, le programme
futur que le comité scientifique devra considérer dans
l’évaluation des risques post-Fukushima.
3.7 Le Comité de radioprotection
et de santé publique
En avril 2015, l’ASNa participé à la 73e réunionduCRPPH
de l’AEN. Ce comité, composé d’experts en radioprotec-
tion, est reconnu à l’échelle internationale et travaille en
étroite coopération avec les autres organisations internatio-
nales qui interviennent dans le domaine de la radioprotec-
tion (CIPR, AIEA, Commission européenne, Organisation
mondiale de la santé – OMS, UNSCEAR).
Des informations complémentaires sur les activités de
l’AEN/CRPPH sont disponibles à l’adresse suivante :
3.8 La Commission internationale
de protection radiologique
Créée en 1928, la CIPR est une organisation non-gouvernementale dont l’objectif est d’apprécier l’état des
connaissances sur les effets des rayonnements afind’iden-
tifier leurs implications du point de vue des règles de
protection à adopter. La CIPR analyse les résultats des
recherches effectuées dans lemonde et examine les travaux
d’autres organisations internationales, notamment ceuxde
l’UNSCEAR. Elle émet des recommandations générales,
destinées, en particulier, aux organismes réglementaires,
sur les règles de protection et les niveaux d’exposition à
ne pas dépasser.
Margot Tirmarche estmembre du comitéC1 « Effets sani-
taires des radiations » de la Commission internationale
de protection radiologique et préside un groupe de tra-
vail qui évalue les risques de cancer liés aux émetteurs
alpha. Ce groupe s’est réuni en 2015 à l’ASNàMontrouge
durant la semaine du 28 septembre au 2 octobre et a tra-
vaillé à la finalisation d’un rapport concernant l’uranium
et le plutonium.
4. LES CONVENTIONS
INTERNATIONALES
L’ ASN assure le rôle de point de contact national pour
les deux conventions qui ont trait spécifiquement à la
sûreté nucléaire (la Convention sur la sûreté nucléaire
et la Convention commune sur la sûreté de la gestion
du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des
déchets radioactifs). De plus, l’ASN est l’autorité com-
pétente dans le cadre des deux conventions dédiées
à la gestion opérationnelle des conséquences d’éven-
tuels accidents (la Convention sur la notification rapide
d’un accident nucléaire et la Convention sur l’assistance
en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence
radiologique).
4.1 La Convention
sur la sûreté nucléaire
LaConvention sur la sûreté nucléaire a été undes résultats
de discussions internationales engagées en 1992 dans le
but de contribuer à maintenir un niveau élevé de sûreté
nucléaire dans le monde. Cette convention fixe un cer-
tain nombre d’objectifs en matière de sûreté nucléaire et
définit des mesures visant à les atteindre. La France l’a
signée le 20 septembre 1994, jour où cette convention a
été ouverte à la signature durant la conférence générale de
l’AIEA, et l’a approuvée le 13 septembre 1995. LaCSNest
entrée en vigueur le 24 octobre 1996. Depuis juillet 2015,
elle est ratifiée par 78 États.
213 CHAPITRE 07 : LES RELATIONS INTERNATIONALES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015