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1. APPRÉCIATION PAR DOMAINE
1.1 La radioprotection
dans le domaine médical
Radiothérapie
L’ASN a réalisé 31 inspections en 2015 dans les services
de radiothérapie de la région Ile-de-France et des dépar-
tements d’outre-mer.
Ces inspections ont permis de constater une progression
de la majorité des services contrôlés dans le développe-
ment des démarches d’assurance de la qualité et le res-
pect des exigences réglementaires demandées par l’ASN.
Les quatre centres ayant fait l’objet d’un suivi rapproché
sur ce sujet en 2015 se sont mis en conformité. Pour un
établissement, un retard important et des fragilités orga-
nisationnelles ayant été constatés lors d’une première ins-
pection en 2015, une inspection de suivi rapproché a été
réalisée à six mois. Cet établissement continuera à faire
l’objet d’une vigilance particulière en 2016.
En outre, deux services de curiethérapie présentent
des manquements en termes de respect des exigences
réglementairesliéesàlaradioprotectiondestravailleurs.Ces
deuxsitesserontànouveauinspectéssurcettethématiqueen
2016afinde contrôler lamise enœuvre effectivedes actions
décidées par les services suite aux inspections de 2015.
Par ailleurs, trois inspections réalisées faisaient suite à des
événements concernant des patients en radiothérapie clas-
sés auniveau2 sur l’échelleASN-SFRO. Deux événements
concernaient des erreurs de définitiondes volumes cibles
lors de la prescriptionmédicale ou de la délimitation des
contours des organes à traiter. Le troisième événement de
niveau 2 était relatif à une recoupe
1
de champs d’irradia-
tion
2
non détectée.
Pratiques interventionnelles
L’ ASN a réalisé 41 inspections en 2015 (contre 34 en
2014) dans le domaine de l’imagerie interventionnelle en
Ile-de-France et dans les départements d’outre-mer. Les
inspections de l’année 2015 ont confirmé le fort enjeu de
radioprotection pour les patients et les travailleurs, lors
des interventions réalisées sous rayonnements ionisants.
L’ASN a constaté que la prise en compte de la radiopro-
tection était très inégale selon les services et les spéciali-
tés dans ce domaine. La radioprotection est mieux prise
en compte dans les spécialitésmédicales de cardiologie et
de neuroradiologie interventionnelles, pour lesquelles les
actes sont réalisés dans des salles dédiées avec des profes-
sionnels plus sensibilisés à la radioprotection, que dans
1. Superposition.
2. Zone du corps sur laquelle on projette les rayons lors d’une
radiothérapie.
les spécialités pour lesquelles les professionnels réalisant
des actes interventionnels ou radioguidés dans les blocs
opératoires. Comme en 2013 et 2014, des progrès sont
notamment attendus enmatière d’optimisationdes doses
délivrées aux patients et de développement de la culture
de radioprotection des opérateurs.
Sept événements significatifs de radioprotection ont été
signalés à la division de Paris, dont la moitié concernait
des patients et l’autre moitié, des travailleurs.
Une inspection à la suite de la déclarationd’un événement
significatif de radioprotection déclaré le 10 août 2015 a
été réalisée en Guadeloupe. Cette inspection a permis de
détecter des lacunes importantes dans le respect des dis-
positions prévues par le code de la santé publique et le
code du travail pour ce qui concerne la radioprotection
des patients et des travailleurs. L’efficacité des actions cor-
rectivesmises enplace par le centre concerné sera évaluée
en inspection en 2016.
Médecine nucléaire
L’ASNa réalisé 21 inspections en 2015, dont cinq inspec-
tions de mise en service de nouvelles installations.
L’ASN a constaté que des progrès sont encore nécessaires
en ce qui concerne la radioprotection des travailleurs, le
risque de contamination externe et interne étant souvent
insuffisamment pris en compte. S’agissant de la gestion
des effluents et des déchets contaminés, des progrès sont
attendus concernant la conformité des plans de gestion.
Vingt-trois événements significatifs de radioprotection
ont été déclarés par les services de médecine nucléaire.
Quatorze concernaient des erreurs dans la préparation
ou l’injection des radionucléides au patient conduisant
soit à l’administration d’un médicament radiopharma-
ceutique autre que celui prescrit, soit à une erreur de
dose administrée.
L’ASNa organisé le 29 septembre 2015 le deuxième sémi-
naire professionnel sur le thème de la radioprotection
des patients, des travailleurs et de l’environnement en
médecine nucléaire. Ce séminaire a rassemblé plus de
140 participants, dont 94 professionnels de la médecine
nucléaire de la région Ile-de-France et des départements
d’outre-mer, soit 93 %des services demédecine nucléaire
franciliens et ultramarins.
Scanographie
L’ASN a réalisé 16 inspections dans le domaine de la sca-
nographie en 2015, afin notamment de contrôler l’appli-
cationduprincipe d’optimisationdes doses délivrées aux
patients. Le principal axe d’amélioration détecté portait
sur la formationdes travailleurs à la radioprotection selon
la périodicité réglementaire. Les efforts consentis pour
maîtriser la dose délivrée aux patients doivent être pour-
suivis, notamment au travers d’une plus grande implica-
tion des physiciens médicaux sur le terrain.
DIVISION DE PARIS
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CHAPITRE 08 :
LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015