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DIVISION DE PARIS
1.2 La radioprotection dans les
secteurs industriel et de la recherche
Radiologie industrielle
Avec 18 inspections réalisées en2015, l’ASNa poursuivi le
contrôle des activités de radiographie industrielle, notam-
ment des utilisateurs de gammagraphie, en Ile-de-France
et dans les départements d’outre-mer.
Les inspections ainsi que les renouvellements d’autori-
sation ont fait l’objet d’un suivi particulier concernant la
régularisation du parc ancien des enceintes de tirs, en ce
qui concerne notamment leur conformité aux normes
applicables. Sept inspections inopinées en condition de
chantier ont été réalisées.
Trois événements significatifs de radioprotection ont été
déclarés à l’ASN.
Universités et laboratoires ou centres de recherche
L’ASNa réalisé 21 inspections d’installations de recherche
en 2015. Les écarts les plus fréquents portent sur les ins-
tallations d’entreposage des déchets, lesmodalités de ges-
tion de ces déchets, les défauts de plan de prévention en
cas d’interventiond’entreprises extérieures en zone régle-
mentée et laméconnaissance desmodalités de gestiondes
événements en radioprotection.
Des inspections conjointes de l’ensemble des services auto-
risés sur un même site ont été privilégiées au sein des
grands établissements de recherche. Ce type d’inspection a
notamment permis de régulariser des cessations d’activité.
Six ESR ont été déclarés dans le domaine en 2015, selon
différents critères: perte/découvertede sources, perted’inté-
grité d’une source, dispersionde radionucléides, ou encore
rejet non autorisé de radioactivité dans l’environnement.
Contrôle des ICPE au titre du code
de santé publique
À la suite de lamodification de la nomenclature des ICPE
introduite par le décret n° 2014-996du2 septembre 2014,
une centaine d’ICPE franciliennes et ultramarines, ancien-
nement déclarées ou autorisées au titre de la rubrique
1715, sont susceptibles de basculer sous un régime d’au-
torisation au titre du code de la santé publique pour la
détention et l’utilisation de sources radioactives scellées
et non scellées.
L’ ASN a entrepris de répertorier ces installations et de
les inspecter dans le but de faire un état des lieux de la
mise en œuvre de la radioprotection et d’accompagner
les exploitants dans ce changement de réglementation.
Six inspections ont été menées en Ile-de-France et deux
à La Réunion, ce qui a permis à l’ASN de constater que le
niveau de prise en compte de la radioprotection était glo-
balement satisfaisant dans la plupart des sites inspectés.
1.3 La sûreté nucléaire
et la radioprotection du transport
de substances radioactives
Enmatière de transport de substances radioactives, 25 ins-
pections ont été réalisées dans le domaine du nucléaire
de proximité.
Les inspections relatives au transport de produits radio
pharmaceutiquesmontrent que les obligations réglemen-
taires relatives à la formation du personnel réalisant des
opérations de transport, aux contrôles à la réception et à
l’expéditiondes colis sont encore insuffisamment connues
des centres de médecine nucléaire.
En 2015, l’ASN a poursuivi le partenariat initié en 2014
avec la Direction de l’ordre public et de la circulation de
la préfecture de police de Paris et le service de la sécu-
rité des transports de la Direction régionale et interdé-
partementale de l’équipement et de l’aménagement afin
d’effectuer des opérations de contrôles inopinés en bord
de route. Les contrôles ont eu lieu sur la commune de
Saint-Cloud.
Sept événements significatifs de transport de substances
radioactives ont été déclarés à l’ASN. Deux événements
ont été classés au niveau 1 sur l’échelle INES.
1.4 La radioprotection du public
et de l’environnement
Sites et sols pollués
Dans le cadre de ses missions d’information du public et
de contrôle de la radioprotection, enmatière de gestion
des sites et sols pollués, l’ASN a poursuivi en 2015 son
action de contrôle des sites pollués par des substances
radioactives, comme le site de la société 2M Process
à Saint-Maur-des-Fossés, l’Institut Curie (Paris 5
e
), le
site de Fontenay-aux-Roses du CEA, le site de Saclay
du CEA, les quartiers des Coudraies et du Clos-Rose à
Gif-sur-Yvette, ainsi que l’ancien site du CEA du Fort
de Vaujours.
L’ ancien site du CEA du Fort de Vaujours, sur lequel ont
été menées des expériences mettant en jeu de l’uranium
naturel et appauvri, a été acquis par la société Placoplâtre
dans le but d’exploiter une carrière de gypse à ciel ouvert.
L’ ASN a rendu un avis le 20 mars 2015 sur le protocole
de suivi radiologique des opérations de démolition des
bâtiments du Fort de Vaujours. Cet avis a été présenté
lors de la réunion de la Commission de suivi de site (CSS)
du Fort de Vaujours du 5 mai 2015. D’autre part, à la
demande des préfets de Seine-et-Marne et de Seine-Saint-
Denis, des inspecteurs de l’ASN, accompagnés d’agents
de l’Agence régionale de santé (ARS) et de l’inspection
du travail, se sont rendus le 11 juin 2015 sur le site du
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CHAPITRE 08 :
LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015