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DIVISION DE PARIS
L’ÉTAT DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
DANS LA RÉGION ILE-DE-FRANCE ET DANS LES DÉPARTEMENTS
D’OUTRE-MER CONTRÔLÉS EN 2015 PAR
LADIVISION DE PARIS
La division de Paris contrôle la radioprotection et le transport
de substances radioactives dans les 8 départements de la région
Ile-de-France et les 5 départements et régions d’outre-mer
(Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte).
Elle intervient également en tant qu’expert auprès des autorités
compétentes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie.
Au 31 décembre 2015, les effectifs de la division de Paris
s’élèvent à 22 agents : le chef de division, 2 adjoints,
16 inspecteurs de la radioprotection et 3 agents administratifs,
placés sous l’autorité d’un délégué territorial.
Le parc à contrôler en région Ile-de-France et dans
les départements d’outre-mer représente environ
20 % du parc français du nucléaire de proximité.
Sa diversité et le nombre d’installations à contrôler
sont ses deux particularités. Il comporte :
•
31 services de radiothérapie externe
(près de 90 accélérateurs) ;
•
16 services de curiethérapie ;
•
67 services de médecine nucléaire ;
•
plus de 250 services d’imagerie interventionnelle ;
•
plus de 250 appareils de scanographie ;
•
environ 900 cabinets de radiodiagnostic médical ;
•
environ 8 000 appareils de radiodiagnostic dentaire ;
•
environ 700 utilisateurs d’appareils
de radiodiagnostic vétérinaire ;
•
12 sociétés de radiologie industrielle utilisant
des appareils de gammagraphie ;
•
environ 200 autorisations relatives
à des activités de recherche ;
•
14 organismes agréés.
Les installations nucléaires de base franciliennes
sont contrôlées par la division d’Orléans de l’ASN.
E
n 2015,
la divisionde Paris de l’ASNa réalisé 203 inspections dans le domaine dunucléaire
de proximité et 5 inspections dans le domaine du transport de substances radioactives.
Parmi ces inspections, 182 ont été réalisées en Ile-de-France et 26 dans les départements
et régions d’outre-mer.
150 événements significatifs ont été déclarés à la division dont 7 événements significatifs survenus
dans le domaine du transport des substances radioactives et 143 événements significatifs de radio-
protection (ESR) dans le nucléaire de proximité. Dans le nucléaire de proximité, parmi les événe-
ments déclarés, 4 événements ont été classés au niveau 1 de l’échelle INES. À ceux-ci s’ajoutent
46 événements concernant les patients en radiothérapie, parmi lesquels 34 ont été classés au
niveau 1 sur l’échelle ASN-SFRO et 4 ont été classés au niveau 2. Deux événements transport ont
été classés au niveau 1 sur l’échelle INES.
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CHAPITRE 08 :
LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015