ASN - Sûreté nucléaire et radioprotection en France en 2015

320 / 536

notamment, une meilleure utilisation des équipements
avec la mise en place de protocoles adaptés aux actes
réalisés. Lorsqu’il est fait appel à des sociétés propo-
sant des prestations externes en physique médicale, il
est constaté que les établissements s’approprient peu
les démarches et les productions documentaires de ces
dernières. Le retour d’expérience sur les événements
déclarés, détaillé dans une lettre circulaire de l’ASN
datant du 24 mars 20147, a déjà permis de mettre en
évidence des gains de doses considérables, de 40 à
70 %, à l’issue de ces démarches d’optimisation réali-
sées par le radiophysicien.
Ces constats concourent à l’application insuffisante du
principe d’optimisation et peuvent engendrer des situa-
tions potentiellement à risque.
5.7.3 Synthèse
Comme en 2014, l’ASN estime que les mesures urgentes
qu’elle préconise depuis plusieurs années ne sont toujours
pas prises pour améliorer la radioprotection des patients
et des professionnels pour l’exercice des pratiques inter-
ventionnelles, notamment dans les blocs opératoires. Ces
mesures portent sur le renfort des effectifs en radiophy-
siciens, la formation des utilisateurs, l’assurance qualité,
la mise en place d’audit des pratiques professionnelles,
l’augmentation des moyens alloués aux PCR, la forma-
tion des professionnels à la radioprotection des patients
et la publication de guides de bonnes pratiques par les
sociétés savantes.
En particulier, dans le domaine de la physique médicale,
l’effort consenti depuis 2007 pour renforcer les effectifs
de radiophysiciens doit être poursuivi pour couvrir les
besoins en imagerie médicale.
L’ ASN a demandé à la HAS d’établir des recommanda-
tions nationales pour le suivi des patients ayant bénéfi-
cié d’un acte de radiologie interventionnelle susceptible
d’entraîner des effets tissulaires. Ces recommandations
ont été publiées en 2014 par la HAS8. En lien avec cette
publication, l’ASN estime que lamise enœuvre de revues
dosimétriques afin d’établir des niveaux de références
pour les actes les plus courants et/ou irradiants est à
poursuivre pour toutes les spécialités, en particulier, au
bloc opératoire. Ces évaluations permettront d’analyser
sa pratique et de déclencher un suivi adapté du patient,
le cas échéant.
Le bilandes actions recommandées par l’ASNen imagerie
médicale, publié en 2015, a été l’occasion de faire aussi le
point sur des sujets spécifiques dudomaine interventionnel
tels que la diffusion de guides de bonnes pratiques pour
les différentes spécialités, la formation des professionnels
7.
interventionnelle/Lettres-circulaires-en-radiologie-interventionnelle
8. «Améliorer le suivi des patients en radiologie interventionnelle
et actes radioguidés – réduire le risque d’effets déterministes ».
à la radioprotection des patients, la définition deNRDou
l’augmentation des moyens alloués aux PCR.
Du fait des enjeux tant pour la radioprotection des pro-
fessionnels, où des dépassements de limite de doses sont
toujours constatés, que pour celle des patients, où des
ESR sont déclarés, et en raison d’un manque de culture
de radioprotectiondes intervenants, notamment dans les
blocs opératoires, l’ASNmaintient le contrôle de la radio-
logie interventionnelle comme priorité nationale dans son
programme d’inspection 2016.
6. PERSPECTIVES
En radiothérapie, lesmesures prises depuis 2007enmatière
de ressources humaines et dans les domaines, de la for-
mation, du contrôle des équipements, de la qualité et de
la gestion des risques ont permis d’améliorer la sécurité
des traitements. Si les inspections de l’ASN permettent
de mesurer les progrès accomplis par les centres, des fra-
gilités sont encore constatées en termes de management
de la qualité et de gestion des risques. En effet, si les sys-
tèmes qualité s’étoffent au fil du temps et les études de
risque se déploient, ces démarches sont insuffisamment
évaluées et peinent à s’inscrire dans les pratiques. Les évé-
nements déclarés à l’ASNsoulignent, par ailleurs, les forts
enjeux de radioprotection, pour les patients, des traite-
ments hypofractionnés.
S’agissant des recommandations émises par leGPMEDsur
les conditions demise enœuvre des techniques d’irradia-
tion de haute précision en radiothérapie et des pratiques
associées, notamment celles conduisant à la réalisation
de traitements hypofractionnés, l’ASN engagera avec le
ministère chargé de la santé, l’INCa, la HAS ainsi que les
sociétés savantes les actions nécessaires pour renforcer
la sécurité et la protection des patients lors de leur mise
enœuvre. Elle sera particulièrement attentive au suivi de
ces actions, en particulier celles portant sur l’adaptation
des moyens nécessaires au déploiement de ces nouvelles
techniques ou pratiques, sur lamise enœuvre des procé-
dures d’audit clinique, sur le recueil prospectif des données
concernant les patients afind’être enmesure d’évaluer les
bénéfices et les risques et sur une meilleure implication
des patients dans leur sécurité.
Avec l’année 2015, s’est achevé le programme d’inspec-
tions quadriennal (2012-2015) des centres de radiothé-
rapie. Le nouveau programme d’inspections de l’ASN
pour les années 2016-2019, prenant en compte les
recommandations émises par un groupe de travail asso-
ciant les professionnels de radiothérapie, fera l’objet
d’une large communication début 2016. La gestion des
risques, en particulier l’évaluation des barrières orga-
nisationnelles et humaines mises en place, les traite-
ments hypofractionnés ainsi que le déploiement de
nouvelles techniques ou pratiques seront au cœur de
ses inspections.
320 CHAPITRE 09 : LES UTILISATIONS MÉDICALES DES RAYONNEMENTS IONISANTS
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015