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Cependant, des efforts particuliers sont encore à fournir
afinde respecter les obligations réglementaires suivantes :
•
la réalisation des analyses de poste de travail pour tous
lesprofessionnels impliqués avecuneprise encomptede
touteslesvoiesd’exposition(mainsetexpositioninterne);
•
la formation à la radioprotectiondes travailleurs de l’en-
semble du personnel exposé, dont notamment le per-
sonnel médical à la périodicité réglementaire requise ;
•
la surveillancemédicale renforcée dupersonnelmédical;
•
la réalisationde contrôles techniques internes de radio-
protection et d’ambiance complets, en respectant les
périodicités réglementaires;
•
l’utilisation d’un contaminomètre à chaque sortie du
service;
•
la coordination des mesures de prévention lors de l’in-
tervention d’entreprises extérieures amenées à interve-
nir en zone réglementée, avec l’élaboration d’un plan
de prévention des risques.
L’attentiondes services est attirée sur le fait que la décision
n° 2014-DC-0463 de l’ASN a supprimé les exigences de
dépressionpour le local demanipulationdes radionucléides.
De ce fait, le confinement repose désormais exclusive-
ment sur l’enceinte radioprotégée, d’où l’importance de
l’utilisation des gants fixés sur l’enceinte radioprotégée.
5.5.2 La radioprotection des patients en médecine
nucléaire
Lesmesures de radioprotection sont bienprises en compte
en ce qui concerne:
•
leprincipede justificationdes actes demédecinenucléaire
à des fins diagnostiques ou thérapeutiques avec la vali-
dation préalable de toute demande d’acte de médecine
nucléaire par un médecin nucléaire;
•
le recours à une personne spécialisée en radiophysique
médicale;
•
l’élaboration des plans d’organisation de la physique
médicale par les établissements;
•
la formation à la radioprotection des patients des pro-
fessionnels paramédicaux;
•
la transmission à l’IRSNdes recueils dosimétriques pour
la participation à l’élaboration des niveaux de référence
diagnostique (NRD) ;
•
le report des informations dosimétriques dans les comptes
rendus d’actes médicaux;
•
l’élaboration de protocoles des actesmédicaux réalisés.
Des efforts doivent être poursuivis par les services, en ce
qui concerne:
•
laformationàlaradioprotectiondespatientsdesprofession-
nelsmédicaux, ainsi que la traçabilité de leur formation;
•
l’exploitation des données dosimétriques transmises à
l’IRSNdont l’objectif est l’optimisationdes expositions ;
•
la réalisation des contrôles de qualité externes ;
•
la formalisation des modalités d’exécution de la main-
tenance et des contrôles de qualité ;
•
la recherche d’une grossesse chez les femmes en âge de
procréer avant un acte de médecine nucléaire.
5.5.3 La protection de la population
et de l’environnement
Pendant cette période 2012-2014, les points suivants ont
fait l’objet de constats positifs :
•
la rédactiond’unplande gestiondes déchets et effluents,
même si celui-ci ne couvre pas tous les points demandés
par la décision n° 2008-DC-0095 de l’ASN du 29 jan-
vier 2008 relative aux effluents et déchets contaminés;
•
lamise en place de cuves de décroissance et de disposi-
tifs de retardement de déversement dans le réseau des
effluents liquides contaminés des services;
•
la traçabilité des contrôles des déchets et effluents conta-
minés par des radionucléides.
Par contre, peude services ont obtenuune autorisationde
déversement d’effluents nondomestiques dans les réseaux
d’assainissement en l’application de l’article L. 1331-10
du code de la santé publique. Des recommandations de
l’ASNdevraient être disponibles en 2016 pour faciliter la
délivrance de ces autorisations par les services gestion-
naires des réseaux d’assainissement.
5.5.4 Synthèse
Les points considérés comme non satisfaisants dans le
bilan sur la période 2012-2014 seront à nouveau éva-
lués dans les années à venir par les inspecteurs. Depuis
2014, trois sujets prioritaires sont notamment appro-
fondis en inspection :
•
la gestion des effluents contaminés après le retour
d’expérience des événements significatifs de la radio-
protection. Une vigilance accrue est portée sur la connais-
sance, l’identification la surveillance des canalisations
transportant les effluents radioactifs et la formalisation
d’un protocole d’intervention en cas de fuite ;
•
l’utilisation des automates de préparation des doses
et/ou d’injection. Les services sont interrogés sur la
mise sous assurance qualité des protocoles, ainsi que
la sécurisation de l’administration du médicament
radiopharmaceutique ;
•
les mesures de radioprotection associées à l’utilisation
des chambres de radiothérapie interne vectorisée avec
la mise à disposition d’équipements de travail, l’exis-
tence de consignes d’accès, les conditions et moyens de
protection pendant le transport de sources en dehors
du service de médecine nucléaire.
En 2016, le contrôle des trois points précédents sera
reconduit. De plus, la conformité des services à la déci-
sion n° 2014-DC-0463 de l’ASN du 22 octobre 2014
sera évaluée par les inspecteurs, la plupart des exigences
étant déjà en vigueur.
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CHAPITRE 09 :
LES UTILISATIONS MÉDICALES DES RAYONNEMENTS IONISANTS
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015