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La gestiondes risques fait désormais partie des services de
radiothérapie, avec lamise en place de recueil interne des
dysfonctionnements et de leur analyse. Mais des efforts
restent à faire pour le suivi dans le temps des actions d’amé-
lioration envisagées alors que cette étape est essentielle
pour s’assurer de l’efficacité des mesures prises.
5.4 L’état de la radioprotection
en curiethérapie
En 2014, 14 inspections en curiethérapie ont été réalisées
(environ 22 % des centres).
5.4.1 La radioprotection des travailleurs
La plupart des centres ontmis enplace desmesures appro-
priées pour :
•
la désignation de la PCR par l’employeur (100 % des
centres);
•
la définitiondesmissions de la PCR (100 %des centres)
et de ses moyens (100 % des centres) ;
•
le suivi par une dosimétrie passive pour les travailleurs
susceptibles d’être exposés (100 % des centres) ;
•
le suivi par une dosimétrie opérationnelle pour les agents
travaillant en zone contrôlée (95 % des centres).
L’organisationmise enplace par les services de curiethéra-
pie enmatière de radioprotectiondes travailleurs est jugée
satisfaisante. En effet, 93 %des unités de curiethérapie ins-
pectées en 2014 ont désigné une PCR dédiée à cette acti-
vité. Les inspecteurs ont noté que dans 100 %des centres
inspectés en 2014, les moyens nécessaires à l’exercice de
leurs missions étaient disponibles.
La périodicité des actions de formation pour le personnel
paramédical est dans l’ensemble bien respectée. Toute-
fois, la formation à la radioprotection des travailleurs est
rarement réalisée pour lesmédecins et les personnes spé-
cialisées en radiophysique médicale. La radioprotection
des infirmiers présents dans le service de curiethérapie,
lorsqu’ils relèvent d’une autre structure que le centre de
radiothérapie concerné, nécessite des améliorations (for-
mation, suivi dosimétrique, analysedeposte). Les contrôles
techniques externes de radioprotection sont réalisés dans
86 % des centres inspectés. La réalisation des contrôles
techniques internes ainsi que l’élaborationduprogramme
technique des contrôles n’est réalisée que dans 63 % des
centres inspectés.
Des progrès sont attendus pour la réalisation des études
de poste (faites dans 8 % des centres inspectés en 2014).
5.4.2 La radioprotection des patients
Le système de management de la qualité
et de la sécurité des soins
La plupart des centres ontmis enplace desmesures appro-
priées pour :
•
lanominationduresponsabledusystèmedemanagement
de laqualité et de la sécuritédes soins (93%des centres);
•
l’élaboration de la procédure de gestion documentaire;
•
la communication interne.
Deux exigences concernant la mise en place du système
de management de la qualité et sécurité des soins sont
jugées insuffisantes au regard des inspections réalisées
depuis 2013. Elles concernent la formalisation de la car-
tographie des processus qui n’est réalisée que dans 64 %
des centres inspectés, et la réalisationde l’étude des risques
encourus pour le patient déclinée pour la curiethérapie.
Bien que les services de curiethérapie bénéficient de l’ap-
pui des services de radiothérapie externe pour déployer
la démarche qualité, des progrès sont encore attendus.
La formation et l’information
Pour les centres inspectés en2014, la formation à la radio-
protection des patients a progressé et est réalisée dans
89 % des centres.
Le report obligatoire des informations nécessaires sur le
compte rendud’acte utilisant les rayonnements ionisants
n’a pas été jugé satisfaisant pour les inspectionsmenées en
2014. En particulier, pour 62 % des centres, ils ne com-
portaient pas les éléments d’identification de l’appareil.
La maintenance et les contrôles de qualité
En 2014, la majorité des centres dispose d’un inventaire
des dispositifs médicaux ainsi que d’un registre de consi-
gnation des opérations de maintenance et des contrôles
de qualité. Toutefois, dans 20 % des centres inspectés,
l’organisation permettant de réaliser et suivre des opé-
rations de maintenance et les contrôles de qualité reste
à finaliser. En particulier, il ressort que la traçabilité des
contrôles internes et des opérations demaintenance n’est
pas toujours assurée de manière satisfaisante.
En l’absencededécisionANSMdéfinissant les contrôlesqua-
lité des dispositifs de curiethérapie, la nature des contrôles
qualité résulte des pratiques historiques et s’appuie sur des
recommandations des constructeurs oudes professionnels.
La maintenance des projecteurs HDR et PDR est assurée
par les constructeurs. Enparticulier, lors des changements
de sources, les constructeurs assurent les contrôles de bon
fonctionnement des projecteurs. Les services de curiethé-
rapie s’appuient sur ces contrôles pour garantir le bon
fonctionnement des appareils. Un contrôle de l’activité de
la source est effectué à chaque livraison et des contrôles
de sortie de source sont également réalisés.
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CHAPITRE 09 :
LES UTILISATIONS MÉDICALES DES RAYONNEMENTS IONISANTS
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015