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Entre 2001et 2009, sous l’influencedesÉtats-Unis, 27pays,
dont la Grèce, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Belgique,
l’Espagne et le Portugal, se sont dotés d’aumoins une ins-
tallationde détection. La détectionde la radioactivité dans
les marchandises aux frontières ne fait actuellement pas
l’objet de protocole européen ou international.
La France ne dispose aujourd’hui que des informations
reçues des pays frontaliers. Ainsi, la Belgique informe l’ASN
encas dedéclenchement de ses portiques par des transports
en provenance ou à destination de la France. Dans de tels
cas, des investigations complémentaires sontmenées afin
d’identifier les sociétés concernées (négociants, fabricants
et importateurs), et/ou le pays exportateur, et de définir
le devenir des marchandises.
Dans certains cas, un tri duoudes colis est nécessaire pour
identifier puis isoler les produits en cause et les faire éli-
miner dans des installations autorisées. En cas de retour à
l’expéditeur, le transport desmarchandises doit respecter
la réglementation applicable aux transports de matières
dangereuses. Ces opérations (transport, tri, conditionne-
ment, élimination, etc.) ont un coût non négligeable qui
est généralement assumé par l’industriel français.
L’ASN considère qu’il est nécessaire pour la France de se
doter rapidement d’une stratégie nationale de détection
de la radioactivité sur le territoire et de réaliser les inves-
tissements correspondants en matériel et en formation.
Compte tenudes retombées économiques éventuelles que
peuvent engendrer ces incidents, l’ASN recommande à
tous les industriels entretenant des échanges commerciaux
de produits à base de métal avec des pays en dehors de
l’Union européenne de réaliser des contrôles sur le niveau
de radioactivité des produits importés.
4.6 La mise en place d’un contrôle de
la protection des sources radioactives
contre les actes de malveillance
Si les mesures de sûreté et de radioprotection auxquelles
conduit la réglementation permettent de garantir un cer-
tain niveau de protection face au risque d’actes malveil-
lants, elles ne peuvent être considérées comme suffisantes
pour toutes les sources. Un renforcement du contrôle
de la protection contre les actes de malveillance utilisant
des sources radioactives scellées dangereuses a donc été
vivement encouragé par l’Agence internationale de l’éner-
gie atomique (AIEA) qui a publié dans ce domaine un
code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources
radioactives (approuvé par le Conseil des gouverneurs le
8 septembre 2003) ainsi que des orientations pour l’impor-
tation et l’exportationde sources radioactives (publiées en
2005). Le G8 a soutenu cette démarche, notamment lors
du sommet d’Évian (juin 2003), et la France a confirmé à
l’AIEAqu’elle travaillait en vue de l’application des orien-
tations énoncées dans le code de conduite (engagements
du Gouverneur pour la France du 7 janvier 2004 et du
19 décembre 2012). L’objectif général du code est d’ob-
tenir un niveau élevé de sûreté et de sécurité des sources
radioactives qui peuvent présenter un risque important
pour les personnes, la société et l’environnement.
Le contrôle des sources à des fins de radioprotection et de
sûreté et celui à des fins de lutte contre les actes demalveil-
lance présentent de nombreuses interfaces et des objectifs
cohérents. C’est la raison pour laquelle les homologues
de l’ASN à l’étranger sont en général chargés de contrô-
ler les deux domaines. L’ ASN dispose pour ce faire d’une
solide connaissance de terrain des sources concernées et
des responsables d’activités nucléaires, que ses divisions
territoriales inspectent régulièrement.
Le Gouvernement a décidé de confier à l’ASN le contrôle
des mesures de suivi et de protection des sources contre
les actes demalveillance incombant aux responsables d’ac-
tivité nucléaire. Il pourrait notamment s’agir de limiter
l’accès aux sources à des personnes dûment autorisées,
d’interposer une ouplusieurs barrières de protectionphy-
sique entre la source et les personnes non autorisées, de
rendre obligatoiredes dispositifs dedétectiondes intrusions
ou d’assurer le suivi des sources. Le processus législatif
démarré en 2008 par le Gouvernement avec le concours
de l’ASN a été intégré à la loi n° 2015-992 du 17 août
2015 relative à la transition énergétique pour la croissance
verte (loi TECV) et à l’ordonnance du 10 février 2016 qui
répartit les compétences de contrôle dans les diverses ins-
tallations en incluant la protection contre les actes demal-
veillance dans les préoccupations que doivent prendre en
compte les services instructeurs des demandes d’autorisa-
tion. Sans attendre l’entrée en vigueur de ces dispositions,
l’ASNa appelé l’ensemble des détenteurs de sources scel-
lées de haute activité à la plus grande vigilance quant aux
conditions d’entreposage, de transport et d’utilisation de
ces sources, ainsi qu’enmatière de restriction d’accès aux
informations associées. Elle leur a également rappelé les
obligations d’ores et déjà applicables.
Comme elle l’avait annoncé, l’ASNa poursuivi ses travaux
de préparation des textes d’application nécessaires à la
mise en place effective du contrôle et renforcé ses actions
de repérage de l’état des lieux sur les installations exis-
tantes. Ce repérage, centré sur les établissements déten-
teurs de sources scellées de haute activité, a conduit à la
réalisation de 220 visites au total de la part de l’ASN. À ce
jour, la quasi-totalité des exploitants détenant des sources
scellées de haute activité qui seront contrôlés par l’ASNau
titre de la protection des sources contre les actes de mal-
veillance ont fait l’objet d’une telle visite.
Par ailleurs, afin de disposer d’une vision homogène
sur l’ensemble du territoire, de renforcer la formation
des inspecteurs de la radioprotection de l’ASN dans ce
nouveau champ de compétence, et d’anticiper pour une
prise en charge rapide et efficace de cette nouvelle mis-
sion, ces visites ont été conduites par les inspecteurs
de l’ASN sur la base d’outils spécialement élaborés par
l’ASN. Des modules de formation complémentaires ont
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CHAPITRE 10 :
LES UTILISATIONS INDUSTRIELLES, DE RECHERCHE ET VÉTÉRINAIRES ET LA SÉCURITÉ DES SOURCES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015