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régions Provence - Alpes - Côte d’Azur, Haute-Normandie,
Rhône-Alpes, Nord - Pas-de-Calais et Bretagne/Pays de la
Loire ont permis en2015de poursuivre les échanges régu-
liers entre les différents acteurs. Les divisions de l’ASN et
les autres administrations régionales concernées organisent
également des colloques de sensibilisation et d’échange
au plan régional pour lesquels un intérêt croissant des
acteurs de cette branche est relevé.
Les établissements de recherche
Le contrôle des établissements et laboratoires utilisant des
sources dans le domaine de la recherche fait apparaître
une nette amélioration de la radioprotection dans ce sec-
teur. De manière générale, les actions engagées depuis
quelques années ont produit des résultats appréciables
dans la prise en compte de la radioprotection au sein des
activités de recherche et la prise de conscience globale des
enjeux de radioprotection.
Les améliorations les plus marquantes concernent l’im-
plication de la personne compétente en radioprotec-
tion (PCR), la formation des travailleurs exposés, les
contrôles techniques de radioprotection et les conditions
d’entreposage des déchets et effluents. Globalement,
une amélioration de la formalisation des procédures est
constatée mais cette tendance doit être confirmée par
la mise en œuvre concrète des actions programmées :
contrôles internes de radioprotection, gestion et le suivi
des événements significatifs et élimination d’anciennes
sources scellées.
Comme indiqué au point 5, les critères de déclaration et
les exigences réglementaires en matière de déclaration
sont encore largementméconnus dans les installations de
Les activités de recherche
L’utilisation de rayonnements ionisants dans les activités
de recherche s’étend dans les différents domaines que sont
la recherche médicale, la biologie moléculaire, l’agroalimentaire,
la caractérisation de matériaux…Elle s’exerce en majorité
par l’emploi de sources non scellées (iode-125, phosphore-32,
phosphore-33, soufre-35, tritium-3, carbone-14…). Des sources
scellées (barium-133, nickel-63, césium-137, cobalt-60…) sont
également utilisées dans des chromatographes en phase gazeuse
ou des compteurs à scintillation ou, avec des sources de plus
fortes activités, dans des irradiateurs. Des générateurs électriques
émettant des rayons X servent à des analyses de spectre par
fluorescence X ou par diffraction X. Par ailleurs, on note l’existence
de scanners pour petits animaux (recherche en cancérologie)
dans des laboratoires de recherche et de facultés de médecine.
Les accélérateurs de particules, quant à eux, sont utilisés pour des
recherches sur la matière ou pour la fabrication des radionucléides.
Le nombre d’autorisations délivrées par l’ASN dans le secteur
de la recherche se stabilise autour de 800. Chaque année,
l’ASN mène en moyenne 60 inspections dans ce secteur.
COMPRENDRE
La spectrométrie Mössbauer
La spectrométrie Mössbauer est une technique d’exploration
de la matière. Elle permet, à partir de l’observation
de l’absorption de rayons gamma par des échantillons
de matière, de dresser une « carte d’identité » magnétique
de la matière au niveau microscopique mais également
d’en estimer les propriétés au niveau macroscopique.
Elle permet l’étude scientifique pour diverses applications
pratiques comme les aimants utilisés dans les moteurs
électriques ou dans les systèmes de refroidissement.
Cette technique ne s’applique qu’à des matériaux métalliques
à l’état solide et est utilisée majoritairement sur le fer
et l’étain respectivement analysés par les rayons gamma
du cobalt-57 et de l’étain-199m.
En pratique, un échantillon est placé entre une source en
vibration et un détecteur de rayons gamma. L’ensemble
est couplé à un système de traitement du signal. Pour le
cobalt-57, le radionucléide le plus couramment utilisé,
l’activité mise en jeu est de l’ordre de 1 à 2 GBq.
En 2015, les divisions de l’ASN ont mené une campagne
d’inspection dans les laboratoires utilisant la spectrométrie
Mössbauer. Un bilan de ces inspections sera dressé en 2016
afin d’apprécier le niveau de radioprotection dans ce secteur
et de mettre en exergue les bonnes pratiques et les axes
d’amélioration.
COMPRENDRE
recherche et l’ASN note que le suivi et la déclaration des
événements de radioprotection sont peu encadrés dans
les entités qui ont été inspectées, avec plus de la moitié
des structures qui ne disposent pas de procédures rela-
tives à la gestion des événements significatifs.
Les difficultés techniques, économiques et réglementaires
concernant l’élimination d’anciennes sources scellées
sont souvent relevées par les exploitants. Les travaux du
groupe de travail créé spécifiquement sur cette question
dans le cadre du Plan national de gestion des matières et
déchets radioactifs 2012-2015 (PNGMDR) ont conduit à
unemodification réglementaire (décret n° 2015-231 du
27 février 2015 relatif à la gestion des sources radioactives
scellées usagées) qui est entrée en vigueur le 1
er
juillet
2015. Cette modification, qui a pour objectif de facili-
ter l’élimination des sources scellées, ouvre la possibi-
lité aux détenteurs de sources de rechercher différentes
filières d’élimination auprès des fournisseurs de sources
ou de l’Andra sans imposer la restitution au fournisseur
d’origine.
L’ ASN poursuit sa collaboration avec l’Inspection géné-
rale de l’administration de l’éducation nationale et de la
recherche. Une convention signée en 2014 formalise les
échanges sur les pratiques d’inspection et lamise enplace
demodalités d’informations réciproques permettant d’amé-
liorer l’efficacité et la complémentarité des inspections.
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CHAPITRE 10 :
LES UTILISATIONS INDUSTRIELLES, DE RECHERCHE ET VÉTÉRINAIRES ET LA SÉCURITÉ DES SOURCES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015