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Les vétérinaires
Depuismaintenant plusieurs années, la situation adminis-
trative des structures vétérinaires est en constante amélio-
ration. Fin2015, l’ASNdénombre près de 3817 structures
déclarées ou autorisées sur les 5000 structures mettant
en œuvre des rayonnements ionisants sur le territoire.
Parmi les activités vétérinaires, celles réalisées sur les grands
animaux (majoritairement des chevaux) et à l’extérieur
des établissements vétérinaires spécialisés en conditions
(dites « de chantier »), sont jugées comme celles compor-
tant le plus d’enjeux de radioprotection, notamment par
rapport aux personnes extérieures à la structure vétéri-
naire qui participent à ces interventions.
Les inspections réalisées par l’ASNsur plus de 30 %de ces
structures vétérinaires dans le cadre d’une priorité natio-
nale du programme d’inspection ont permis d’identifier
des axes d’amélioration sur lesquels l’ASN reste vigilante
lors de l’instruction des demandes d’autorisation et des
inspections:
•
des lacunes dans l’applicationdu suivi des travailleurs par
dosimétrie opérationnelle et dans les contrôles internes
de radioprotection ;
•
une mise en place du zonage radiologique déficiente
voire inexistante;
•
la nécessité de renforcer la radioprotectiondes personnes
extérieures à l’établissement vétérinaire qui participent
aux diagnostics radiologiques;
•
une situation administrative insatisfaisante.
Le résultat des effortsmenés par les instances vétérinaires
depuis plusieurs années pour se conformer à la réglemen-
tation a pu être constaté par les inspecteurs qui ont relevé
de bonnes pratiques de terraindans les structures inspec-
tées et notamment:
•
laprésencedePCR internes dans laplupart des structures;
•
l’utilisation quasi-systématique d’équipements de pro-
tection individuelle (EPI);
•
une démarche d’optimisation des conditions de réali-
sation des diagnostics menée dans presque toutes les
structures.
La forte implication de la profession à l’échelle nationale
pour harmoniser les pratiques, sensibiliser et former des
élèves vétérinaires, élaborer des documents cadres et des
guides est un élément jugé très positif par l’ASN qui par-
ticipe chaque année à des rencontres avec les instances
nationales de la profession (et plus particulièrement la
Commission de radioprotection vétérinaire) en collabo-
ration avec la DGT.
Les activités de radiologie conventionnelle réalisées
sur des animaux de compagnie (activités dites canines)
comportent de plus faibles enjeux de radioprotection
mais représentent un volume très important d’établis-
sements. Dans le cadre de sa démarche graduée qui
consiste à adapter les modalités de contrôle aux enjeux
de radioprotection, l’ASN a mené en 2015 une campagne
de contrôle expérimentale qui fait appel à de nouveaux
modes de contrôle dématérialisés à partir d’un question-
naire d’auto-évaluation accessible en ligne. La campagne
a eu lieu dans sept départements (Aisne, Allier, Aube,
Cantal, Haute-Loire, Pas-de-Calais et Puy-de-Dôme).
Elle a vocation à se poursuivre par des demandes de
documents justificatifs auprès d’un nombre limité de
structures vétérinaires et des inspections.
L’ objectif est d’obtenir une vision représentative de la
radioprotection dans les nombreux établissements vété-
rinaires pratiquant des activités canines et d’identifier les
structures sur lesquelles l’ASNdoit concentrer ses efforts.
Cette campagne d’inspection, menée en étroite collabo-
ration avec le Conseil supérieur de l’ordre vétérinaire,
a débuté à la fin du mois de juin 2015 et se poursuivra
jusqu’en 2016.
Les fournisseurs de sources de rayonnements
ionisants
L’ASNconsidère que les fournisseurs de générateurs élec-
triques de rayonnements ionisants font l’objet d’un enca-
drement réglementaire encore insuffisant, alors que la
mise sur lemarché d’appareils revêt une importance pre-
mière pour l’optimisation de l’exposition ultérieure des
utilisateurs de ces mêmes appareils (voir point 4.4). Les
travaux menés par l’ASN dans ce domaine ont conduit à
la publication de la décision n° 2013-DC-0349 de l’ASN
du 4 juin 2013 et seront poursuivis pour proposer un
projet de décision fixant les exigences techniques pour
les appareils distribués en France.
Les cyclotrons
Dans ce domaine, l’ASN exerce sa mission de contrôle
depuis début 2010; chaque nouvelle installation ou toute
modification importante sur une installation existante fait
Inspection de l’ASN dans une clinique vétérinaire équine, novembre 2015.
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CHAPITRE 10 :
LES UTILISATIONS INDUSTRIELLES, DE RECHERCHE ET VÉTÉRINAIRES ET LA SÉCURITÉ DES SOURCES
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015